Déménagement assistante maternelle : démission ou licenciement ?

Crenom · 16-04-2008 21:10:14

Voilà......

Depuis 2 ans nous avons confié notre enfant à une assistante maternelle dont nous sommes par ailleurs satisfaits.

Récemment, elle nous annonce qu'elle déménage et qu'elle met sa maison actuelle en vente. Son nouveau domicile nous prendrait matin et soir une demie-heure de trajet en plus. Cela n'est pas possible pour nous.

Selon nous, elle modifie les conditions de garde de l'enfant, puisqu'au départ elle avait été choisie en raison de sa proximité de notre domicile. Donc pour nous il s'agit d'une démission de sa part.

Selon elle, c'est à nous de la licencier (avec les indemnités qui vont avec), au motif de retrait de l'enfant (c'est ce qu'"on" lui aurait dit à l'inspection du travail). Selon elle, c'est nous qui faisons le choix de ne plus lui confier notre enfant, et que si on le souhaite, on a qu'à la suivre.

Elle nous demande (via un recommandé avec accusé de réception) de donner notre réponse quant à notre décision de la suivre ou pas dans la huitaine, faute de quoi elle en avertirait l'inspection du travail et nous menace (!!!) de saisir le conseil des Prud'hommes au tribunal de grande instance.

Question : Qui a raison ? Elle ou nous ? Selon toute logique, on serait dans le cas d'une démission, mais ce cas précis n'est pas mentionné dans l'article 18 des conventions collectives......

16-04-2008 21:10:14

sabina · 16-04-2008 21:16:53

je ne peut pas t aider la dessus mais je pense que c a elle de demmissioner

revirma · 16-04-2008 21:20:20

bonsoir

moi je laisserai courrir pour voir ou cela va aboutir pour elle, vous etes protéger ne craingné rien

oui je voudrais voir jusqu'ou elle irait meme en conciliation, pour la voir s'enlisé, mais je crains que je suis un peu bizarre

donc elle demenage donc c'est elle qui change le contrat, = demission, sans indemnités

je redis oui elle doit demissionné c'est elle qui modifie le contrat,et son agrement(l'agrement est a tel adresse, elle demenage donc elle doit contacter la pmi, pour accueillir les enfant a son nouvelle adresse,)

mais il suffit de mettre demission pour suivre le conjoint , pour qu'elle puisse beneficier de l'assedic,
et tout est dans les regles, pas de fausses declarations

Dernière modification par revirma (16-04-2008 23:03:20)

cvrine56 · 16-04-2008 22:03:20

coucou,

alors ça c'est une bonne question
je vais être dans le même cas d'içi quelques mois à part que c'est moi l'assmat!!
il est vrai que j'aimerais qu'ils me licencie (car déménagement à 15kms) mais
dans mon cas ce serait + simple car je n'est pas 1 an d'ancienneté et si je l'ai
avait je ne leur demanderais pas les 1/120éme car je serais bien heureuse d'être
licencié pour toucher les assedics si besoin est!!
bon courage et tiens nous au courant!!

16-04-2008 22:03:20

aufrey · 16-04-2008 22:42:12

bonsoir,
je pense que les modifications de contrat sont changées et qu'il s'agit d'une démission pour la nounou. mais faudrait un avis plus sûr. sur ce site ou à la PMI. bon courage.
pour info un déménagement pour suivre un époux dont le travail change ouvre droit aux indemnités chômage avec démission. lorsque j'ai déménagé (mon époux avait trouvé du travail ailleurs) j'ai démissioné et perçu les assedic.

4i.modo · 17-04-2008 07:15:35

bonjour,
c'est elle qui part donc qui demissione

zouzou57 · 17-04-2008 07:47:57

Bonjour,
alors la pas d'accord avec vous.
ds le contrat il n'y a aucun changement, ce n'est pas l'ass mat qui ne veut plus garder l'enfant mais les parents qui ne peuvent pas suivre donc ils doivent la licencier!

4i.modo · 17-04-2008 07:50:53

et bien non!!
deja l'assmat aura une suspention durant le demenagement (le temps de faire valider le nouveau logement, et en + elle ne peut imposer 1/2h de trajet (1h par jour) aux employeur !
c'est elle qui change les conditions! pas les parents!
alors à elle de demissioner...
renseigne toi à la pmi ou mieux: inspection du travail...

valou34 · 17-04-2008 08:02:41

Bonjour, A mon humble avis, elle doit démissionner. En effet lorsque l'on déménage on doit en prévenir le CG qui suspend alors le ocntrat le temps de faire la nouvelle "inspection". Le contrat spécifie bien l'adresse et non la nouvelle. DEMISSION. Bon courage.

laetis · 17-04-2008 09:37:37

bonjour,
et bien je suis dans le cas, je suis assmat et je demenage cet été car nous avons acheté une maison et du coup les parents ne peuvent pas me suivre et je le comprends très bien, ce qui fait que moi sans même leurs poser de questions j'ai dit que je demissionne.
Cela fait 4 ans que j'accueille leurs enfants et nous avons toujours eu de très bonnes relations et j'aurai trouvé dommage qu'on se bagarre à cause de mon demenagement.

clari · 17-04-2008 12:18:13

moi je suis pas d'accord, les parents peuvent la licencier pour retrait de l'enfant , pourquoi punir l'assmat je suis sure que celle-ci et vous le dites vous satisfaisait! En plus c'est vrai, l'inspection du travail prévoit bien un licenciement pour retrait car si les lieux du prochain accueil sont agrées par cg c'est ok! Par contre si j'étais dans cette situation je refuserais l'indem. de licenciement, mais ce n'est effectivement pas ce que dit l'inspection car notre fonction reste particuliére car travail à notre domicile, et puis sincèrement l'indemnité au 1/120 c'est pas la mer à boire !!! Si on vous suit pas de droit au chomage etc...autant arreter de travailler! Pour nous aussi c'est pas simple de travailler avec le particulier sachant que vous avez aussi vous pouvez subir des désavantages , alors comment faire pour contenter tout le monde??? Mais pensez un peu aussi à la vie de cette femme à qui vous avez jusqu'à aujord'hui fait confiance

clari · 17-04-2008 12:22:12

ce n'est pas aprés vous que j'en ai , comprennez bien que ce n'est pas simple, vous etes déçus et elle aussi de perdre la garde de votre tibou! bon courage

4i.modo · 17-04-2008 12:33:37

mais pensons aussi aux contrôles de + en + frequents es dossiers assedic et des repercutions pour l'employeur..
je connais un couple dans le cas et croyez moi qu'ils regrettent amèrement d'avoir fait cette fleur que l'adlministration renomme "fraude" !!!!

pas de conseil illégal ici svp : on respecte la loi et on ne fait pas d'arrangement qui n'artrngent que celles qui "touche"...
si les parents ont des ennuis après, que vont ils penser?
que nous somme des partis pris et des embrouilleuses.

même si je comprend et partage des avis donnés, je suis en devoir de donner la reponse légale. comme toute moeratrice.
après par mails/msn dicutez comme vous voulez

mais prenez vos decisions en connaissance de cause et consequence possible.

clari · 17-04-2008 15:43:15

les parents normalement ne subissent rien de plus puisque les parents ont ce droit :retrait de l'enfant ,sans aucune illégalité, expliquer que le nouveau lieu d'habitation est trop loin de leur domicile que cela bouleverse leur emploi du temps et que lors de la signature du contrat celui la meme a été signé pour l'adresse 1 , je ne vois pas d' illégalité de plus l'enfant aussi en subira les conséquences à savoir un lever plus tot, etc.... et si les parentsn'avaient pas les moyens de se déplacer ???

tatasisi · 17-04-2008 16:08:47

je suis ok avec 4i
De plus la situation tourne au vinaigre car l'asmat leur fait du chantage.
J'aimerais bien savoir pourquoi sous la huitaine

"Elle nous demande (via un recommandé avec accusé de réception) de donner notre réponse quant à notre décision de la suivre ou pas dans la huitaine, faute de quoi elle en avertirait l'inspection du travail et nous menace (!!!) de saisir le conseil des Prud'hommes au tribunal de grande instance."

c'est quoi cette asmat ,elle invente ses propres lois!!!

akka1 · 17-04-2008 18:12:20

D'abord, on n'est pas suspendu quand on déménage ! Sauf si on change de CG. Sinon, on accueille les enfants normalement et la PMI a 1 mois pour passer valider le nouveau logement.

Ensuite, un déménagement n'entraine pas fatalement une rupture de contrat. Il faut être raisonnable. Si ce n'est pas trop loin, il n'y a aucune raison de ne pas suivre l'ass mat. Là, c'est sûr qu'une demi heure de plus 2 fois par jour, c'est un motif de retrait d'enfant. Mais pas forcément de démission. Il vaut mieux rester prudent.

En ce qui concerne ta remarque sur les assedics 4i (et je sais que c'est un sujet qui te tiens à coeur), je trouve que pour ce type de situation, elle n'est pas justifiée.

Car enfin voilà une ass mat qui donne toute satisfaction à ses employeurs depuis 2 ans. Et qui déménage (ben oui, elle a le droit, elle a sa vie aussi). Pourquoi la pousser à la démission ? Qu'est ce que ça coûte aux parents de la licencier : rien, surtout si ils s'accordent pour ne pas lui donner d'indemnité de rupture. Et elle aura droit aux assedics et je ne vois pas en quoi cela est choquant. Cela lui permettra de se retourner en attendant de trouver un nouveau contrat. Elle ne vole personne, car après tout, elle a cotisé pendant 2 ans pour y avoir DROIT. Car désolée, mais c'est un droit. Et il n'y aura pas d'enquete, parce que si les parents lui indiquent qu'ils se passent de ses services à cause de son déménagement, et bien c'est un motif de retrait d'enfant parfaitement valable et plausible.

On n'est pas là dans la situation où l'ass mat ne veut plus garder un enfant et demande aux employeurs de la licencier. On est vraiment daans un cas très particulier, où personne n'est en tort, où il n'y a aucune volonté de nuire (car j'imagine qu'elle ne déménage pas uniquement pour vous embêter) et où la précarité de notre métier éclate : oui notre travail dépend de notre logement, on change de logement, on perd notre travail.... et notre salaire ! alors pourquoi en plus nous obliger à démissionner et ne pas faire en sorte que l'on bénéficie des assédics le temps de se retourner ??? Je ne vois pas où est le problème.

Il faut parfois savoir déroger à ses grands principes....

akka1 · 17-04-2008 18:14:33

tatasisi a écrit :

je suis ok avec 4i
De plus la situation tourne au vinaigre car l'asmat leur fait du chantage.
J'aimerais bien savoir pourquoi sous la huitaine
"Elle nous demande (via un recommandé avec accusé de réception) de donner notre réponse quant à notre décision de la suivre ou pas dans la huitaine, faute de quoi elle en avertirait l'inspection du travail et nous menace (!!!) de saisir le conseil des Prud'hommes au tribunal de grande instance."
c'est quoi cette asmat ,elle invente ses propres lois!!!

Non, elle n'invente pas ses propres lois.

Elle fait savoir aux parents qu'elle est prete à continuer un accueil. Et que si ils ne la suivent pas, ils doivent la licencier. Et c'est le tribunal qui, le cas échéant, apréciera à partir de quelle distance il est raisonnable de penser que les parents ne peuvent pas suivre !

Croyez moi, mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès.

clari · 17-04-2008 18:34:01

akka merci je pense comme toi dans ce cas la l'assmat n'a rien fait de plus, qu'essayé de conserver son emploi et poour le reste l'abus je ne le vois pas vraiment et deja dit les parents ne seront pas ennuyés rien d'illégal

4i.modo · 17-04-2008 18:43:26

clari a écrit :

akka merci je pense comme toi dans ce cas la l'assmat n'a rien fait de plus, qu'essayé de conserver son emploi et poour le reste l'abus je ne le vois pas vraiment et deja dit les parents ne seront pas ennuyés rien d'illégal

"Elle nous demande (via un recommandé avec accusé de réception) de donner notre réponse quant à notre décision de la suivre ou pas dans la huitaine, faute de quoi elle en avertirait l'inspection du travail et nous menace (!!!) de saisir le conseil des Prud'hommes au tribunal de grande instance."

et tu trouves que ça c'est correct comme attitude???
c'est du chantage, des menaces et du manque de respect total !
et il faudrait encore se rabaisser à aller dans son sens?
je suis assmat, mais j'ai du respect pour les gens moi!
et ça ne donne pas envie d'être arrangeante....

clari · 17-04-2008 19:42:18

4i sur ça tu as raison c'est petit mais ce que j'aimerai savoir c'est la réponse des parents avant le recommandé quand l'assmat a proposé de la suivre et quand celle ci leur a dit que l'inspection du travail l'avait informée sur le licenciement! quelle a été leur réponse, tout vient peut etre de la façon dont les parents ont accueilli la nouvelle???

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