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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 18-04-2008 10:50:22
- brindille25
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- Messages : 257
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Encore les congés payés!!!
CouCou!
Tt le monde parle de compter 10% pour les CP en cas d'année incomplète mais mon ram ne préconise pas cette méthode.
J'ai un contrat sur 44 semaines et bin je rajoute mes 5 semaines payées à ces 44 semaines et je divise le tout par 12 :
44+5=49 et 49/12 donc mon taux horaire*nbre d'heures/semaine*49/12=mon salaire tous les mois.
Cette méthode de calcul me paraît plus simple que les 10% et cette méthode de calcul pour la mens est insérée ds mon contrat de travail.
Les filles, dîtes-moi ce que vous en pensez, merci beaucoup!
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18-04-2008 10:50:22
#3 18-04-2008 10:56:28
Re : Encore les congés payés!!!
coucou
ton ram a tort...et donne des methodes hors convention (Art.7 et Art.12 ).... c'est un comble !!!!
en année incomplete on n'insere pas les 5 cp....
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#4 18-04-2008 10:57:49
Re : Encore les congés payés!!!
Bonjour.
cette méthode n'est pas dans la ccn ....
Voir l'art 12
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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18-04-2008 10:57:49
#5 18-04-2008 11:13:25
- brindille25
- Membre
- Inscription : 23-11-2007
- Messages : 257
- Site Web
Re : Encore les congés payés!!!
oui, c bien ce que je me disais!!
Je trouvais cela louche! mais je vous assure que cette méthode est dans mes contrats de travail!
Et comme je déménage dans un autre département, il faudra qu je fasse autrement, c'est pour ça que je souhaitais me renseigner car pour le moment, je ne calcule pas comme vous!
Merci les filles!
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#6 18-04-2008 11:19:38
Re : Encore les congés payés!!!
CouCou!
Tt le monde parle de compter 10% pour les CP en cas d'année incomplète mais mon ram ne préconise pas cette méthode.
J'ai un contrat sur 44 semaines et bin je rajoute mes 5 semaines payées à ces 44 semaines et je divise le tout par 12 :
44+5=49 et 49/12 donc mon taux horaire*nbre d'heures/semaine*49/12=mon salaire tous les mois.
Cette méthode de calcul me paraît plus simple que les 10% et cette méthode de calcul pour la mens est insérée ds mon contrat de travail.
Les filles, dîtes-moi ce que vous en pensez, merci beaucoup!
completement hors convention surtout qu'en année incomplete on acquiert jamais 5 semaines de congés.....
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#7 18-04-2008 11:22:34
Re : Encore les congés payés!!!
bonjour,
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************************
j'ai mis ta question là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 75#p513175
car ici tu es dans une discussion entamée... (modere par babou ) 
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#8 18-04-2008 11:23:51
- brindille25
- Membre
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- Messages : 257
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Re : Encore les congés payés!!!
ok je comprend que cette méthode n'est pas valable pourtant j'ai la feuille sous les yeux!!! c'est quoi ce ram!!
Dorénavant, je prendrai 10% des heures travaillées chaque mois.
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les contrats c'est comme des boîtes de chocolats on sait jamais sur qui on va tomber#10 18-04-2008 14:28:14
Re : Encore les congés payés!!!
mauvaise image que ce contrat pour les RAM!!!
effectivement, le contrat mentionné est hors convention collective!!
c'est une magouille..
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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