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#1 16-04-2008 13:02:44
Déclaration à la PAJE
Bonjour,
Je suis ass. mat. depuis mi-mars et je garde 2 petits bouts.
Les parents reviennent vers moi pour la déclaration à la PAJE, car cela ils ont un peu de mal entre les heures mensualisées, le tarif mensualisé, le nb de jours à déclarer ainsi que le nb d'heures à déclarer sur le site de la PAJE
Je viens donc d'avoir une conversation téléphonique avec la PAJE, et je suis moi aussi perdue.
1er cas :
Contrat sur année incomplète, 40 sem (10 mois), 35 h/ sem, 4 j/sem
La PAJE me dit de faire déclarer 40*35/12 =117h (pas de virgule !!!! sur le site) et 40*4/12 soit 14 jours (toujours pas de virgule)
Jusque là, je comprends leur résonnement, même s'il ne va pas être aisé d'expliquer cela aux parents, car pour eux cela fait 140 h par mois (40*35*10 mois). Vive la mensualisation.
Par contre, là ou je souhaite des avis (4i si tu m'entends), c'est sur la déclaration des CP.
En effet, en accord avec les parents, nous désirions pratiquer les 10% des heures réelles tous les mois.
Mais la PAJE me dit de faire 10 % des heures mensualisées soit 12 heures (117*10%)
Ils ne veulent pas entendre parler de cette méthode car cela entraîne des incohérence entre les heures et le montant net. Car pour eux, le montant net à la fin du mois= salaire horaire net * nb heure du mois
Donc si vous pratiquez cette méthode, comment font les parents pour la déclaration ?
Je suis ouverte à vos remarques, à votre aide et à votre vécu
Par avance merci
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16-04-2008 13:02:44
#2 16-04-2008 13:09:18
Re : Déclaration à la PAJE
bonjour,
1 mois ne fait pas 4 semaines mais 4.3333...
donc un contrat de 40 semaines se fait tout de même sur 12 mois avec mensu 12 mois sur 12 sur la base de calcul de présence de l'enfant 
donc 40s x 35h x tarif
-------------------------= mensu 12 mois sur 12 (+ 10% de cp DANS TON CAS PRECIS A TOI!!!)
12 mois
soit 40x35=1400h /12 = 116.66 = 117h par mois à déclarer
et 117h / 8h = 14.62 = 15 jours à déclarer (la paje estime nos journées à 8h que ce soir vrai ou non)
pour les cp déclarer 2.5j /mois tout les mois
et ils se paient à 10% par mois soit sur 11.7hx tarif / mois
tenir compte des heures complementaires et/ou sup s'il y en a
voilà
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#3 16-04-2008 13:35:43
Re : Déclaration à la PAJE
Slt 4i
Merci de prendre le temps de me répondre
Je suis d'accord avec le mode de calcul pour les 117h à déclarer, petit décalage entre le leur et le tient pour les jours, mais bon.
Par contre, je ne comprends pas ton raisonnement sur les CP. En effet, nous pensions faire 10% des heures réelles soit 10%d'environ 140 h par mois. Pas 10% de 117h comme le veut la PAJE.
Et donc, comment les déclarer dans ce cas ?
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#4 16-04-2008 14:01:15
Re : Déclaration à la PAJE
Slt 4i
Merci de prendre le temps de me répondre
Je suis d'accord avec le mode de calcul pour les 117h à déclarer, petit décalage entre le leur et le tient pour les jours, mais bon.
Par contre, je ne comprends pas ton raisonnement sur les CP. En effet, nous pensions faire 10% des heures réelles soit 10%d'environ 140 h par mois. Pas 10% de 117h comme le veut la PAJE.Et donc, comment les déclarer dans ce cas ?
Alors pour les congés payés voici comment il faut faire pour le volet (je tiens çà de la paje).
Si les parents te paient tes congés tous les mois (2.5j ds la case congés payés), ils devront majorer (sur le volet) les heures normales de 10%, ce qui fera 117 + 10% = 128.7 arrondi à 129 h.
Comme çà lorsque la paje divise ton salaire nete (cp inclus), elle retrouve le taux horaire que tu appliques.
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16-04-2008 14:01:15
#5 16-04-2008 14:06:59
Re : Déclaration à la PAJE
Bonjour,
Jusque là, je comprends leur résonnement, même s'il ne va pas être aisé d'expliquer cela aux parents, car pour eux cela fait 140 h par mois (40*35*10 mois).
La mensualisation sur 12 mois est obligatoire sauf si ton contrat s'arrête au bout de 10 mois.
Donc 35h x tarif x 40 sem./12 + congés.
Ainsi tu as un salaire 12 mois sur 12.
Et pour les jours mensualisés : 4 x 40 s/12 =14j
Volet social = 129 h - 2.5 j de congés - 14 j
Dernière modification par christyv (16-04-2008 14:07:54)
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#6 16-04-2008 14:53:03
Re : Déclaration à la PAJE
c'est bien le discours que ma aussi tenu la PAJE.
Donc, on ne peut pas faire les 10 % des heures réelles pour les CP à cause de la déclaration.
On ne peut faire que les 10% des heures mensualisées.
Tout le monde fait cela ? Ou bien ceux qui appliquent les 10% des heures réelles ne sont pas en phase avec la PAJE ?
Dernière modification par Aethra (16-04-2008 14:57:05)
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#7 16-04-2008 15:34:12
Re : Déclaration à la PAJE
non les cp par anticipation c'est sur la mensu (et les heures complementaires et/ou supp s'il y en a)
et en date anniversaire vous faite une regularisation pour voir si tout à bien été payé (voir dans infos & articles).
voilà
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#8 16-04-2008 17:13:10
Re : Déclaration à la PAJE
4i,
Je pense que tu reconnais ce texte :
*******************
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas {/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
****************
Lorsque tu parles ici des 10%, je pensais que tu parlais des heures réelles du mois, et non pas, pour mon cas, des 11.7 h que reprèsentent les 10% des 117 h de la mensualisation.
Lorsque je n'aurais pas le p'tit bout (12 sem/an), les parents déclarent quoi alors ?
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#9 16-04-2008 19:13:46
Re : Déclaration à la PAJE
c'est bien le discours que ma aussi tenu la PAJE.
Donc, on ne peut pas faire les 10 % des heures réelles pour les CP à cause de la déclaration.
On ne peut faire que les 10% des heures mensualisées.
?
Si tu fais des heures complémentaires ex :
heures mensualisées 117 h , hc 12 h . La déclaration se fera ainsi
117h + 11.7 (10% de 117) + 1.2(10% de 12h)= 129.9 h arrondi à 130h.
Donc dans heures normales il faut mettre 130 h et dans heures complémentaires il faudra mettre 12 h.
Ensuite la paje divise ton salaire net (dans lequel sont inclus les congés) par 142 h (117h + 12 h) et là on retrouve le taux horaire net.
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#11 17-04-2008 07:45:39
Re : Déclaration à la PAJE
les heures complementaires sont les heures faites par jour ou par semaine en + des horaires prevus au contrat
les cp par 10% se calculent sur la mensu + heures complementaires s'il y en a
s'il y en a pas, c'est sur la mensu uniquement .
tout les ans en date anniversaire vous faites une regularisation :
117h x 12 comparé au réel travaillé
et verifier si tout à été payé
et pareil pour les cp
voilà ...
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#13 18-04-2008 08:49:11
Re : Déclaration à la PAJE
Bonjour moi également j' ai le meme cas :sur année incomplète mensua sur 142.5h.les parents vont me payer 2.5 j de cp par mois.donc il faut que sur le volet ils rajoutent 10% aux 142.5. si j' ai bien compris il faut qu'ils déclarent tous les mois le meme nbr d' heures.et comment faire le mos ou je l'ai que 4 jrs.merci pour votre aide.A+
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#14 18-04-2008 09:11:05
- pizzanelli
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Re : Déclaration à la PAJE
moi les parents me calculent les 10% sur le salaire net ex: contrat de 196h/mois x 2.45=480.20€ et ils ajoutent 48.02€ ce qui fait528.22€/mois cela revient à la même chose et ils indique 2.5 jours dans la case cp
Rien ne sert de courir il faut partir à point
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#15 18-04-2008 15:42:10
Re : Déclaration à la PAJE
j'ai appris des choses. Je comprends bien la majoration de 10% des heures à déclarer at aussi des heures complémentaires s'il le faut. Mais pour le nombre de jours travaillées à déclarer moi j'avais la methode reçu de la Paje qui prenait le nombre de jours d'activité moyen à déclarer :(ex :4 j/sem x 42 sem /12 =14 jours à d'éclarer il faut aussi majorer de 10%?) Ce n'est pas pareil que de divisé le nombre d'heures à déclarer par 8h). Comment on déclare les jours?
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