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#1 18-04-2008 21:19:52

Kathy42
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Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Bonsoir à toutes,
N'ayant pas trouvé de sujet traitant la 2ème méthode de rémunération des congés payés, je me tourne vers vous pour peut-être avoir une réponse.
Je vais prochainement signer mon 1er contrat (36h par semaine de 4 jours sur 38 semaines annuelles pour 2,60€ net de l'heure)
J'ai bien compris que mes congés payés ne me seront payés qu'au 1er juin 2009 (le contrat débutant en septembre prochain).
Mes droits seront alors de 9 mois (soient 23 jours ouvrables - donc 16 jours ouvrés dans mon cas).
Si j'applique la méthode des 1/10ème, l'employeur me versera 252€.
Hors, la convention collective dit :

La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Pour mon cas, j'ai calculé qu'en prenant la méthode de la rémunération brute que j'aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, mes congés me seront payés 353€ !! (16 jours ouvrés X 8 h X 2,60€)
Je suis donc étonnée d'une telle différence.
Pourtant, j'ai beau refaire les calculs, je retombe toujours sur les même chiffres.
Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi alors cette méthode n'est pas plus utilisée ? Ou alors me dire ou je me serais trompé ?

D'avance merci à vous


Maman de 3 enfants : 12, 10 et 6 ans
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18-04-2008 21:19:52

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#2 18-04-2008 23:45:51

astrid6
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Ben si elle est utilisée, en tout cas, elle est préconisée par la CCN (et par le Code du travail).


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#3 19-04-2008 07:56:35

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

je pense que ...
1- tout le monde ne prend pas le temps de lire et comprendre toutes les methodes
2- la plupart des employeurs et employés vont au plus simple..
et après  un cetain temps  se mettent à calculer et quand ils voient la difference ... entrent en conflits...
d'où l'interet de lire, comprendre, comparer ENSEMBLE et non dans son coin, et signer à la hâte...

la ccn est la base pour  tout, mais  peu de parents l'ont, et peu d'assmat la lisent avant de signer.
elles devrait faire  l'objet d'une meilleure étudelors de la formation... et non pas 1/2 journée.

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#4 19-04-2008 15:59:43

Elaine
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

si tu veux raisonner en jours ouvrables,tu as bien 23j de CP. Maintenant, tu dois calculer la valeur du CP,donc 9hx4x2.60€=93.60€:7j=13.37€.
23CPx13.37=297.51€. Cette méthode est donc plus avantageuse.

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19-04-2008 15:59:43

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#5 19-04-2008 16:37:34

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

et pourquoi tu divise par 7 jours?
une semaine de cp en jours ouvrables c'eest 6 jours
et en jours ouvrés c'est le nb de jours prévus au contrat... hmm

donc le calcul de elaine est faux wink
et si on mettait les bons chiffres, c'est impossible pour les contrat d'après planing changeants wink

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#6 19-04-2008 16:57:39

Elaine
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

le calcul que j'ai donné est celui que j'applique depuis des années et qu'une secrétaire comptable m'a confirmée. En cas de semaines irrégulières, il faut calculer la moyenne de la rémunération mais dans ce cas,on préfère la simplicité c'est à dire les 10% !!!

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#7 19-04-2008 17:00:41

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

ok smile
je ne connaissais pas..
finalement c'est logique wink
merci smile

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#8 19-04-2008 17:06:57

paco
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

bonjour 4 i
pourrait tu donner un exemple en chriffre pour mieux comprendre (les 2 méthodes) stp merci


Assistante maternelle de 4 loulous, agréeer depuis 2003

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#9 19-04-2008 17:13:28

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

je laisse faire elaine smile
moi je fais la methode des 10% par anticipation big_smile
je sais c'est pas la + avantageuse... lol

wink

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#10 19-04-2008 18:27:43

Elaine
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

je présente mes excuses à 4i pour informations erronnées suite à manque de temps pour me relire!! C'est effectivement divisible par 6 et non 7 !!! Donc 93.60/6=15.60x23=358.80

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#11 19-04-2008 18:29:59

Elaine
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

pour éviter les casse-tête d'une année incomplète, je préfère travailler en année complète tout en décomptant les congés auxquels je n'ai pas droit la 1ère année.

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#12 19-04-2008 18:32:21

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Elaine a écrit :

je présente mes excuses à 4i pour informations erronnées suite à manque de temps pour me relire!! C'est effectivement divisible par 6 et non 7 !!! Donc 93.60/6=15.60x23=358.80

punaise de punaise !!!
j'avais raison lol lol lol
et je t'ai crue quand tu disais que non lol
allez on va se boire une verveine  parce que là on le merite !!! lol

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#13 20-04-2008 15:51:28

Kathy42
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Merci pour vos commentaires...mais je n'en sait pas mieux à la fin !!!
Me suis-je trompé dans mon calcul ou pas ?

Quoiqu'il en soit, merci aux modératrices pour ce forum qui est très riche en renseignements


Maman de 3 enfants : 12, 10 et 6 ans
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#14 20-04-2008 18:14:40

4i.modo
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

pour répondre à la question... pourquoi cette metyode n'est pas plus utilisée ?
je l'ai fait plus haut , je recopie :

1- tout le monde ne prend pas le temps de lire et comprendre toutes les methodes
2- la plupart des employeurs et employés vont au plus simple..
et après  un cetain temps  se mettent à calculer et quand ils voient la difference ... entrent en conflits...
d'où l'interet de lire, comprendre, comparer ENSEMBLE et non dans son coin, et signer à la hâte...

la ccn est la base pour  tout, mais  peu de parents l'ont, et peu d'assmat la lisent avant de signer.
elles devrait faire  l'objet d'une meilleure étude lors de la formation... et non pas 1/2 journée.


voilà big_smile

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#15 20-04-2008 18:20:09

sophie56
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Elaine a écrit :

pour éviter les casse-tête d'une année incomplète, je préfère travailler en année complète tout en décomptant les congés auxquels je n'ai pas droit la 1ère année.

On ne peut pas imposer une année complête aux parents .....
Le boulanger ne vous impose pas un pain si vous avez besoin d'une baguette. ... mad

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#16 22-04-2008 19:31:30

Elaine
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

réponse à Sophie:je n'impose pas l'année complète aux parents, ils ont le choix entre année complète à 2.35€ net/h ou année incomplète à 2.50€ net/h pour 45 semaines et plus cher si moins de 45. Avec des contrats de 2jours1/2 par semaine il me faut quand même un minimum de salaire!!

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#17 22-04-2008 21:33:48

lilo17
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

J'ai toujours rien compris au calcul des congés payés( et pourtant je sort de formation juridique aujourd'hui, c'est même pire)!!

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#18 23-04-2008 12:38:55

jimorare
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Salut,
Pour la rémunération du congé payé, il faut faire :
nbre d'heures par jour*nombre de jours par semaine*taux horaire net/6jours pour une semaine de congés
et on peut faire directement nbre d'heures par semaine*taux horaire/6, j'ai bon ou pas ?
merci

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#19 23-04-2008 12:41:50

jimorare
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

On peut prendre 1 ex:  36h/sem  à 2.50net /h
36*2.50/6=15€ prix d'1 jour de congé
15€*nbre de jours de congés acquis au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année dernière au 31 mai de l'année en cours)
J'espère  que g tout bon

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#20 23-04-2008 12:44:46

jimorare
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Re : Congés payés : 1/10ème ou rém. brute que le salarié aurait percue ?

Et admettons que l'ass mat ait gagné 2500€ net durant cette pèriode, ça fera 10% de 2500€= 250€ à régler au cours de l'année suivante donc il faut comparer les deux méthodes

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