Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

4love

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Ass Mat congé mat et cp

bonjour,

J'ai une ass mat depuis 4 ans maintenant avec qui tout se passe pour le mieux mais là nous n'arrivons pas à avoir l'info pour les cp.
je vous explique :
Elle a un contrat de septembre a aout (depuis le debut)
elle garde mes deux enfants une en périscolaire et l'autre a temps plein sur 50 semaines par an.
Je lui paie un mensuel *1.10 pour les cp chaque mois sur 12 mois.
Elle a été en congé mater du 11 novembre au 1er avril et me dit auj que puisque je travaille avec elle sur 50 sem je lui dois 10% des mois de novembre a mars. Elle me dit aussi que si j'étais sur 52 sem je ne lui devrais rien (dixit la secu)  mais nulle part nous n'avons déclaré qu'elle travaille sur 50 sem. Comment la secu aurait pu ne lui verser que son mensuel si elle ne savait pas que nous sommes sur 50 au lieu de 52 sem.

Voila ma question donc dois je lui verser ces 10% et ai je le droit de les répartir sur les mois restant ? Car j'ai du prendre une seconde nounou pendant son congé mat a qui je payais aussi des cp.

D'autre part le vais la licencier en juillet car j'ai déménagé et elle habite trop loin. Comment cela se calculera ? Je dois dire que je suis un peu perdue dans tout ces calculs.

Merci de votre aide,
J'ai bien regardé mais je n'ai pas trouvé un post vraiment proche de mes intérrogations.
4love

Dernière modification par 4love (21-04-2008 12:31:01)

artemis

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Re : Ass Mat congé mat et cp

Bonjour,

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  les contrats c'est comme des boîtes de chocolats on sait jamais sur qui on va tomber

lulu64

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Re : Ass Mat congé mat et cp

bonjour
déja , une mensualisation sur 50 s est impossible
c'est soit 52 s ( année complète et congés inclus et prise des congés ensemble) ou
              moins de 47 s (année incompléte + 10 % congés et on déduit les semaines d'absence prévue de l'enfant)
donc erreur sur le calcul des 50 semaines de mensualisation
ensuite, sur le paiement des 10 % de ses congés pendant son congé maternité,à mon avis vous n'avez rien à lui compter
elle a été payé par la secu, elle était si on peut dire "en arrêt" durant une période donnée, et vous avez du prendre une asstmat de remplacement
si les 10% des congés sont à payer, c'est a cette assmat de remplacement qu'i faut les regler, chose que vous avez  fait et non pas à votre asstmat actuel, qui n'a pas travaillé , suite à son congé maternité
on ne peut pas demander les 10% des congés sur une période ou l'on n'a pas  travaillé, même pour un motif trés  noble et heureux comme un congé maternité
je pense être sure de moi,mais attendez d'autres avis, il y a sur ce forum des super calées

lulu64

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Re : Ass Mat congé mat et cp

oupsss!!!!!
je viens de voir sur d'autres post que les 10 % doivent être comptés, pendant le congé maternité
ça rend donc nul tout ce que j'ai dit avant
et l'art 12 de la ccn dit bien que sont assimilés à de l'accueil , les périodes de congé maternité
donc désolée pour je que j'ai dit avant, mais effectivement, l'assistante maternelle doit avoir ces 10% de congés payés durant son congé maternité