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#1 22-04-2008 10:24:23
temps complet ou partiel
Bonjour à toutes
Voilà mes questions: je ne sais pas si ,pour les impots, je dois cocher la case " temps complet" ou " nombre d'heures
rémunérées dans l'année" ?.Que dois je prendre en compte pour le savoir ?...
et deuxieme question: mon "cumul imposable" de la PAJE est faux, je dois reprendre toutes mes attestations PAJE et additionner les "Salaires net imposable (tenant compte de l'exonération fiscale)" pour trouver le bon chiffre ?. Etes vous dans le même cas ?.
Merci de vos reponses
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22-04-2008 10:24:23
#2 22-04-2008 11:17:15
Re : temps complet ou partiel
Bonjour à toutes
Voilà mes questions: je ne sais pas si ,pour les impots, je dois cocher la case " temps complet" ou " nombre d'heures
rémunérées dans l'année" ?.Que dois je prendre en compte pour le savoir ?...
et deuxieme question: mon "cumul imposable" de la PAJE est faux, je dois reprendre toutes mes attestations PAJE et additionner les "Salaires net imposable (tenant compte de l'exonération fiscale)" pour trouver le bon chiffre ?. Etes vous dans le même cas ?.
Merci de vos reponses
Tu as une ligne qui s'intitule " travail à temps partiel et autre cas : indiquez le nbre d'heures payées dans l'année.
Pour cela il va falloir faire un calcul.
Voic que que j'ai trouvé dans l'ass mat.
Les assistantes maternelles et familiales n'étant pas soumises à la règlementation sur la durée du travail, il leur appartient de déterminer, sous leur responsabilité leur nombre d'heures rémunérées.
Lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'effectuer ce décompte, elles peuvent , indique l'administration fiscale, calculer leur durée de travail en divisant la rémunération perçue, c'est à dire le salaire net hors indemnités et non la rémunération déclarée, par le montant moyen du smic, horaire net imposable majoré de 10 % au titre des CP (environ 7.48 € pour 2007.
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#3 22-04-2008 14:25:50
Re : temps complet ou partiel
Merci christyv, pour ces infos mais moi je pensais additionner toutes mes heures remunerées qui sont inscrites sur mes attestations PAJE en les aditionnant. Mais les congés payés sont inclus dedans car je suis , pour chaque contrat, en année complete. Que veut il dire par "Lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'effectuer ce décompte": c'est pas obligatoire ?...
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#4 22-04-2008 20:18:31
Re : temps complet ou partiel
Merci christyv, pour ces infos mais moi je pensais additionner toutes mes heures remunerées qui sont inscrites sur mes attestations PAJE en les aditionnant. Mais les congés payés sont inclus dedans car je suis , pour chaque contrat, en année complete. Que veut il dire par "Lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'effectuer ce décompte": c'est pas obligatoire ?...
Dans le cas des assistantes maternelles, tu ne peux pas comptabiliser le total des heures pour tous les enfants.(tu risquerais dépasser les 1820 h par an), surtout si tu gardes plusieurs enfants dans une même journée.
Voici un exemple que j'ai trouvé ds l'ass mat.
Une assistante maternelle a perçu 8000 € en 2007. Si elle recourt au calcul (que je t'ai donné), elle sera considérée comme ayant travaillé :
8000/7.48 = 1070 H
Son salaire converti en temps plein sera égal à
8000 X 1820 h/1070 = 13607.48 €
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22-04-2008 20:18:31
#6 23-04-2008 00:28:45
Re : temps complet ou partiel
BONJOUR
Je ne sais pas si je vais répondre en totalité a ta question mais je possède un imprimé que m'a remis une personne qui travaille aux impôts concernant la déclaration de revenu 2007.
Nbre d'heures réelles travaillées en 2007:(pour moi 53 pour cet enfant)Sur l'attestation pajemploi Prendre le chiffre qui est inscrit dans la case nbre d'heures normales,si nécessaire ajouter les heures complémentaires ou majorées.
Ce total d'heures doit être divisé par 8(53:8=6,62,donc 6)=nbre de jour imposables
Totaliser les nets à payer de 2007(salaires+indemnités)toujours sur l'attestation,c'est là ou il y a marqué:montant net payé(pour moi:181.15)résultat A
Total de jours imposablesx25,32(6x25.32=151.92)résultat B
Soustraire A-B,pour cet enfant=29.33
Faire le même calcul pour chaque enfant accueilli,puis additionner toutes les sommes trouvées en faisant la soustraction.
Cela donnera les revenus à déclarer aux impôts.Si le montant des revenus est négatif= 0€
Le taux est porté à 33,76 correspondant à 4 fois le SMIC horaire 2007(8.44x4)pour la garde d'enfants,malade,handicapés ou inadaptés ouvrant droit à une majoration de salaire.et qui peut-être portée respectivement à 33.76 lorsque la durée de la garde est de 24h consécutives(4 fois le SMIC horaire2007:8.44x4) ou à 42.20 lorsque la durée de la garde est de 24h consécutives pour la garde d'enfants handicapés ou inadptés(5 fois le SMIC horaire 2007:8.88x5)
J'espère avoir été assez clair et que les informations données pourront aider quelqun
bonne nuit
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