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#1 24-04-2008 14:59:17
- mamannounou57
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pour être sure
bonjour à toutes, la maman de l enfant que je garde va peut être me licencier en juillet. J ai un peu fouiner sur les forums mais je voudrais être sure, quelle est la durée du préavis, quels sont les papiers qu elle doit me fournir, me devra t elle des indemnités de licenciement ou de conjés sachant que le contrat avait débuté en août 2007 et que je n ai pas encore pris mes vacances! merci d avance pour vos réponses!
maman de deux enfants de 3ans et 3mois, nounou de deux enfants de 2ans et demi
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24-04-2008 14:59:17
#2 24-04-2008 15:12:27
Re : pour être sure
Selon la CCN : l'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié quelqu'en soit le motif doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec AR. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
Le préavis est d'une durée minimu de
- 15 jours calendaire pour un salarié ayant moins d'un ancienneté avec l'employeur,
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
Voilà pour le préavis.
Pour les papiers :
- le bulletin de salaire
- un certificat mentionnant la date de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi : certificat de travail
- l'attestation ASSEDIC pour te permettre de faire valoir ses droits.
comme c'est ton employeur qui a décidé de rompre de le contrat, il te devra une indemnité de rupture qui sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité est exonérée de cotisations et d'impôt et n'a pas caractère de salaire.
Pour les congés si tu ne les prends pas elle te devra une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.
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#4 24-04-2008 15:26:27
- mamannounou57
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Re : pour être sure
merci pour ta réponse encore une question : quand tu parles des salaires perçus pendant le contrat, est ce que les indemnités de sécu sont pris en compte car j ai été en congé maternité? et : me doit elle quand même une indemnité pour les congés si j étais en année incomplète et que donc elle me versais les 10%? désolée pour toutes les questions, c'est ma première rupture de contrat! ps : oui je suis de la moselle, de dieuze et toi?
maman de deux enfants de 3ans et 3mois, nounou de deux enfants de 2ans et demi
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24-04-2008 15:26:27
#5 24-04-2008 15:33:07
Re : pour être sure
pour le congé maternité je ne sais pas trop car c'est la SS qui te payait à ce moment là donc je ne pense pas qu'elle te doit quelque chose pour cette période !
Par contre le fait d'être en année incomplète ne change rien pour tes congés, à la fin de ton contrat elle te devra 10% des CP qui tu n'as pas pris.
Moi je suis d'Hagondange !
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#6 24-04-2008 15:55:56
- mamannounou57
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Re : pour être sure
a ok, merci merci merci
maman de deux enfants de 3ans et 3mois, nounou de deux enfants de 2ans et demi
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