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#1 25-04-2008 14:00:29
- lilablue91
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changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumière pour y voir un peu plus clair concernant le salaire de mon assistante maternelle.
Elle garde mon fils depuis septembre 2006, initialement, 4 jours/ semaines pour 10 h de garde/ jour avec un taux horaire de 2.86.
Depuis le 01/04/2008, j'ai repris un temps partiel et ma nounou n'aura mon fils que 3 jours par semaine, avec même taux et même horaire.
voici mes questions : à combien de congés a t-elle droit ? comment lui calculer. pouvez-vous m'expliquer comment calculer son STB avec et sans congés .??
Pour info, nous nous arrangeons pour prendre nos vacances en même temps. en ce qui me concerne j'ai droit à 29 jours de congés et 13 RTT.
d'avance merci.
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25-04-2008 14:00:29
#2 25-04-2008 14:10:46
Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
bonjour,
déjà est-elle d'accord pour modifier son contrat? si oui, il faudra alors faire un avenant. sur combien de semaines de travail en tout sur l'année ( 40h/sem?)?
c'est que du bonheur! 
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#3 25-04-2008 14:11:52
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Le droit aux congés reste le meme, soit 2,5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai de l'année precedente, par contre pour ce qui est du salaire il est à négocier entre vous 2 car la nounou peut très bien le majorer pour lui éviter une perte de salaire trop importante du fait de la réduction de garde. Voilou , c'est ce qu'il m'arrive de faire en tant que nounou.
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#4 25-04-2008 14:12:13
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
oui oui elle est d'accord, ça l'arrange même , car elle garde en tout trois petits ( deux de 8 mois et le mien, de 2 ans ) et le mien étant devenu assez remuant, ça lui fait un jour sans, ... l'avenant au contrat n'est pas encore fait car justement, je cherchais des renseignements.
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25-04-2008 14:12:13
#6 25-04-2008 14:13:23
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
et elle m'a dit qu'elle n'augmenterait pas son taux horaires qui reste le même pour les trois couples de parents qu'elle que soit la période
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#7 25-04-2008 14:15:54
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Faire dans tous les cas un avenant précisant les nouvelles dispositions
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#8 25-04-2008 14:18:24
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Et pour la mensualisation elle ne peut pas se faire en année complète vu qu'elle a 13 j de RTT en plus de ses 5 semaines si j'ai bien compris et que nous n'avons droit quà 5 semaines de congés!
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#9 25-04-2008 14:21:16
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
ce qui fait ????
initialement, on lui payait ces 2.5jours de cp chaque mois... est ce que cela doit changer ?
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#10 25-04-2008 14:21:16
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Désolée vous etes employeur donc c'est vous qui avez 13 RTT,en plus, mais vous aviez compris!!
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#11 25-04-2008 14:25:17
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Normalement, la convention prevoit que cette façon de faire ne s'applique que pour une garde occasionnelle. Vous auriez du les lui payer en une seule fois au mois de juin ou au fur et a mesure qu'elle les prend.
Etes-vous mensualisée?
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#12 25-04-2008 14:26:30
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
oui oui tout à fait . j'ai en fait, suivi ces conseils pour ce qui est de son salaire, elle nous a dit que la mensualisation était ce qu'il y avait de plus simple.
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#14 25-04-2008 14:36:58
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
Ya un truc que je pige pas mais je ne suis pas experte, vous etes mensualisée sur combien de semaines?
Normalement vous devriez etre en année incomplete vu que vous n'avez pas le meme nombre de semaines de congés, avec vos rtt cela fait 2 semaines de plus donc vous le faites garder sur 52-5=47 semaines de travail.
Si vous avez choisi de payer 10% chaque mois en plus, vous pouvez continuer mais ce n'est pas ce que preconise la convention. Personnellement, j'en connais des nounous qui font ainsi et ca marche pour elles.
Ce n'est que mon humble avis!!
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#15 25-04-2008 14:40:23
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
si il faut les enlever et chaque année, faire le decompte des rtt pris lors de la date anniversaire du contrat
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#16 25-04-2008 14:41:35
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
disons que ce n'était pas prévu ce changement d'horaire ....
et pourquoi la convention ne préconise pas de verser les 10%/mois ? c'est moins avantageux pour l'ass mat ? mais plus facilement gérable en terme de dépense pour les parents aussi ... non ?
et je comprends pas le terme " d'année incomplète" .. je suis confuse, je passe pour une idiote mais c'est vrai que le sujet m'est très étranger.
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#17 25-04-2008 14:44:01
Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
année complete 52 semaines dont 47 semaines de garde et 5 semaines de cp
année incomplete - de 47 semaines de garde ( assmat et les parents n'ont pas les memes congés)
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#18 25-04-2008 14:45:01
- lilablue91
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
ok, c'est gentil merci, et ça change qq chose dans le mode de calcul ? la fait que j'ai plus de congés qu'elle est problématique ?
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#19 25-04-2008 14:54:40
- claudinedu47
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Re : changement en cours d'année du contrat de mon assistante maternelle
la convention ne prevoit pas ce mode de paiement des congés, c'est ainsi mais cela ne change rien pour l'assmat.
pour ce qiu concerne le terme d'année incomplete, c'est lorsque les parties ne prennent pas leurs congés en meme temps ou que le nombre n'est pas le meme., ou encore que les parents prevoient un certain nombre de csemaines d'accueil inférieur à 47.
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