Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

FlorElla

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Re : J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ?

Bon ça y est !!! J'ai une réponse de la F E P E M mais comme certaines disent que ce n'est pas fiable... il faudrait celle de l'inspection du travail.

Je vous livre déjà cette réponse :

"Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Fédération Nationale des Particuliers Employeurs.

Pour répondre à votre question, le salaire horaire d’un assistant maternel agrée a été porté au 1er juillet 2007 à 2,37 euros bruts.

Vous n’êtes tenu que par ce salaire minimum. Ainsi, s’il s’avère que le salaire horaire de votre assistant maternel est inférieur à ce montant, vous êtes dans l’obligation de le revaloriser jusqu’à être au moins à un salaire horaire de 2,37 euros bruts.

En revanche, si vous étiez déjà au dessus de 2,37 euros bruts, vous n’êtes pas obligé d’augmenter le salaire du salarié. Les clauses d’indexation sur le SMIC dans un contrat de travail sont prohibées par la réglementation."

Ce qui veut dire... que je vais poser le problème à la nounou dès demain, calmement,  et lui montrer copie du message reçu.
A bientôt.

Bonjour,
comme vous l'a dit 4i plusieurs fois, et plusieurs autres de mes collègues avec explication et articles de lois à l'appui :
une clause d'indexation sur le SMIC étant illégale, elle est nulle  même si présente au contrat !
ensuite vous avez le droit d'exercer le retrait d'enfant :
votre asmat n'étant ni en congé maternité, ni en accident de travail...

mais nous ne pouvons pas être rémunérées uniquement à hauteur des aides auxquelles vous avez droit, et s'il y a des manques, nous n'y sommes pour rien...

perso j'applique un tarif horaire qui diffère à chaque contrat :
moins il y a d'heures d'accueil hebdo (durée conventionnelle d'accueil hebdo = 45 heures/sem)
et moins il y a de semaines sur les 47 semaines d'accueil potentielles par an
=> plus le tarif horaire augmente en compensation...
=> " je le vaux bien "

les contrats se suivent mais ne se ressemblent pas, tout comme les asmats d'ailleurs
nous avons besoin d'un salaire décent, nous-aussi, si nous descendons en-dessous d'un salaire mensuel de 562.67 €, nous ne validons pas nos droits à la retraite...
et comme nos agréments sont limités
nous sommes bien obligées de compenser, ce qui est parfaitement autorisé puisque nous pouvons aller jusqu'à 5.28 € brut/hr...

mais il y a toujours des asmats qui travaillent au ras des pâquerettes donc moins "chères" que d'autres...

une fois versées, l'aide PAJE, les cotisations salariales (que vous nous prélevez quand même sur notre salaire puisque vous ne nous régler que le net), les cotisations patronales dont vous êtes exonérées, il vous reste alors une somme à charge dont 50% vous seront reversés en crédit d'impôt (dans la limite de 1150 € par an et par enfant) ce qui n'est pas rien non plus.

bonne journée

paulie

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Re : J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ?

Bjr

Tout cela me laisse perplexe : trop compliqué, trop de calculs ... pour moi..

Je ne suis pas millionnaire, ce qui compte c'est le bien être de mon poussin, je n'irai jamais voir au moins cher, je préfère me priver moi même.

J'espère simplement que vous pourrez avoir toutes les 2 une discussion ouverte et droite car ça me semblerait plus sain
Paulie

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Maman d'un petit gars

tata1

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Re : J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ?

bonsoir,

voilà ce que j'ai trouvé:
Le code monétaire et financier ainsi que le code du travail interdisent
l'indexation du salaire au smic.Seules les A.M qui appliquent le minimum voient leur salaire augmenter lorsque le smic augmente.
bon courage.

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astrid6

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Re : J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ?

Tout à fait d'accord avec Maëlle. A moins d'être des hypocrites hors pair, tout salarié travaille pour un salaire. Sinon, on fait du bénévolat. Nous avons choisi ce métier (parce qu'il nous fallait un métier et le revenu qui va avec), parce que nous aimons les enfants (normalement...), parce que ça nous convenait au niveau de notre organisation familiale, bref, pour des tas de raisons très légitimes. Mais nous restons des salariés (la seule différence étant que notre "outil de travail" est un enfant, ce qui permet à beaucoup : puer, parents, et autres de nous faire du chantage à l'affectif.). Et comme tout salarié, nous avons parfaitement le droit de démissionner d'un contrat pour en prendre un autre s'il est plus avantageux pour nous, que ce soit au niveau financier, organisation, ou autre. Pour en revenir à la genèse de ce post, l'indexation d'un salaire sur le smic est illégale (se référer au Code Financier). Toute augmentation de salaire ne peut résulter que d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Cette clause pourrait même annuler le contrat devant les Prudhommes.
Par contre, l'IE est basé sur le Minimum Garanti qui est lui même indexé sur le SMIC. Donc, le SMIC augmentant, le Minimum Garanti augmente aussi et l'IE aussi, mais l'IE à partir de 9 h, soit initialement 2,73 € minimum.

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  Rien n'est grave, y a toujours pire.

tine284

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Re : J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ?

Bonjour,
Voilà les dernières nouvelles :
Je pense que les choses s'arrangent.

Ce matin j'ai vu la nounou concernée par une éventuelle augmentation de salaire au 1er mai.

Je lui ai dit que dans notre contrat, une phrase posait problème mais pas entièrement !

Début de la phrase : "la rémunération sera revalorisée au moment de chaque augmentation du SMIC" (là aucun problème, on parle de "moment" donc cela est possible)

Fin de la phrase : "en suivant le taux d'augmentation de celui-ci" (là... problème!).

Donc : après avoir contacté l'Inspection du travail mercredi, elle reconnaît que je n'ai pas obligation de "suivre" le taux d'augmentation du SMIC. De mon côté j'assume une augmentation car prévue au contrat sous forme d'échéance.

Je lui ai proposé (oralement pour l'instant) une augmentation de 1% de salaire, partant du principe que l'aide de la CAF (donc le retour partiel que j'ai de cette rémunération) augmente de même. Elle n'est pas choquée et comprend, je pense que nous allons faire un avenant dans ce sens.

On passe de 2,74 à 2,77 net.

Mais me direz-vous, la CAF a augmenté depuis janvier, il faudrait donc lui faire un rattrappage ?

Non, car je précise que la nounou m'a déjà demandé (et obtenu) une augmentation en juillet 2007 "suivant le SMIC", parce que c'était dans le contrat, que j'ignorais ce que je sais maintenant, et alors que la CAF n'avait pas bougé et que nous n'étions sous contrat que depuis 6 semaines ! Donc... l'un dans l'autre...

Voilà. En ce qui concerne les repas et des indemnités, la revalorisation doit avoir lieu au 1er juillet (déjà revu en juillet 2007 au bout de 6 semaines de contrat!) Là aussi, en étant raisonnable il n'y a pas de raison que les choses dégénèrent. Le tout est d'anticiper.

Bonne continuation.