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#1 27-04-2008 22:07:10
- briloiret
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- Messages : 4
rupture de contrat
JE garde El**** depuis le 1er septembre 2005. Sa mère est instit et le contrat a été établi sur 41 semaines pour 4 jours par semaine et 9 heures par jour. Ses parents ont décidé de rompre le contrat en juin car la petite rentre à l'école en septembre. Alors que je croyais qu'il me devait juillet et août, eux m'affirment le contraire. Les autres années, ils me payent juillet et aout sans problème.
j'ai consulté le RAM qui me dit qu'ils me doivent ces deux mois. Avez vous eu ce genre de problème et comment y avez vous remédié? Qu'en est il de mes congés payés?
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27-04-2008 22:07:10
#2 27-04-2008 22:18:32
Re : rupture de contrat
coucou
s'ils te icencient pour fin juin...le contrat s'arrete à ce moment là..donc...ils ne te paient pas au delà du dernier jour d'accueil...puisque tu ne seras plus sous contrat...onc ne te doivent ni juillet ni aout...
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#3 27-04-2008 22:20:43
- briloiret
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- Inscription : 27-04-2008
- Messages : 4
Re : rupture de contrat
comment calculer ce qu'ils me doivent ?
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#4 27-04-2008 22:22:57
- briloiret
- Membre
- Inscription : 27-04-2008
- Messages : 4
Re : rupture de contrat
Bonsoir et MERCI pour votre aide.
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27-04-2008 22:22:57
#5 27-04-2008 22:27:41
Re : rupture de contrat
ils te doivnt ton dernier mois de salaire... y compris le preavis..la feuille assedic...et le certificat de travail
et il faut faire une regularisation
c'est à dire voir si les cp versés correspondent au acquis pris et payés
et comparer les salaires verses au titre de la mensualisation avec les heures reellement faites depuis le debut du contrat..
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#6 27-04-2008 22:30:01
Re : rupture de contrat
En année incomplète, tu ne mensualises que les semaines travaillées, donc il faut que tu fasses une régularisation entre les heures mensualisées et les heures rééllement faites. Durant ton année tu devais faire 9*4*41=1476 heures réparties sur 12 mois (lissage). Au 30 juin, tu auras fait tes heures mais tu ne les auras pas eu toutes payées. Donc les parents te doivent bien juillet et août ainsi que les congés de juin 2007 à juin 2008 si tu n'as rien eu de payé.
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#7 28-04-2008 21:19:27
- briloiret
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- Messages : 4
Re : rupture de contrat
Merci à toutes pour vos conseils; Je suis un peu désabusée car je n'imaginais pas que ces parents me feraient de problèmes dans la mesure où je leur ai souvent rendu service, notamment en reprenant le contrat d'une autre assistante maternelle (qui prenait 1,81 net de l'heure) au meme prix alors que moi je prend 2.50 nets de l'heure. Je leur ai fait remarquer qu'ils avaient fait une économie de 1 800 euros En dehors du problème financier c'est plus le problème humain qui me chagrine. En effet, nous avions tissé des liens d'amitié et je m'aperçois finalement que cela n'a pas d'importance. Ils restent mes employeurs et peuvent me jeter comme un kleenex. Je ne recommencerai pas ce genre d'erreur.
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