Calcul des heures majorées - désaccord avec ASSMAT

macapou · 28-04-2008 23:38:33

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er avril et nous avons beaucoup de mal à nous accorder sur le mode de calcul de son salaire.
Elle est mensualisée sur la base de 52 semaines pour 9 heures d'accueil par semaine, soit une mensualisation de 195 h par mois.
Ce mois-ci, elle a été absente 3 jours. Dc, je retire 27 heures. Soit 168 heures à 3 euros net de l'heure.
Jusque ici tout va bien, ça se complique avec les heures sup.
La première semaine, elle fait:
lun: 10h
mar: 10h
mer: 10h
jeu:10h
ven: 9h
dc, 49h dans la semaine : je paie dc 4h à 3,75 (heures majorées)
Le semaine suivante, elle fait:
lun: 9h
mar: 10,5h
mer: 10h
jeu: 3,5
ven: 9h
dc, 42h dans la semaine, je paie dc 45h (pas d'heures majorées)
mais elle, elle voudrait que je paie les heures sup à la journée: soit pour cette semaine 45h + 2,5 h en heures majorées.
Où est la vérité?
Pour moi, l'heure majorée correspond au nb d'heures effectuées à partir de la 46 eme heure hebdo. Dc si elle fait moins de 45h d'heures dans la semaine, je paie 45h, même si certains jours elle fait plus de 9 heures par jour.
Impossible de trouver d'informations sur ce cas.
Merci bcp pour l'aide que vous m'apporterez
Une maman bien désamparée...

28-04-2008 23:38:33

carolinec29 · 28-04-2008 23:52:26

Bonsoir,

Il a été prévu au contrat qu'elle doit avoir l'enfant du lundi au vendredi 9 heures par jours.

Donc dans la semaine qui te pose probléme :
Il faut faire :
Lundi : 9 h normal
Mardi : 10.5 h = 1.5 heure en +
Mercredi : 10h = 1 heure en +
Jeudi : 3.5h = payé 9h
Vendredi : 9h normal

Tu lui doit donc 45 heures + 2.5 heures. A moins qu'elle n'est gardé ton enfant que 3.5 heures jeudi, à sa demande pour convenance personnelle (là ce serait à déduire), si c'est toi qui l'as récupéré plus tôt (rien n'est à enlever, c'est 9h, elle était disponible pour le garder donc elle doit être réglée).

C'est pas évident à admettre mais c'est comme ça, si tu arrive un matin au boulot à 8h et que ton patron te dit qu'il a pas de boulot pour toi avant 11h, tu ne voudras pas qu'il déduise ça de ton salaire (c'est son probléme, toi tu es là, tu dois être payée).
Sinon, c'est malheureusement la porte ouverte à tous les abus, l'enfant doit arriver à 7h (ass mat prête) et personne ne vient avant 11h (on s'en fo**, on paye pas), je ne dis absolument pas que c'est ton cas mais cela se voit réguliérement sur le forum.
Cela nous protége un peu des indélicatesses de certains.

Bonne nuit.

Méline · 29-04-2008 07:11:53

bonjour

il est prevue au contrat un reglement de journées sur une base de 9h

donc des que sur une journée il est fait + de 9h/j il faut regler les heures en +

et si vous faites moins de 9h ce n'est pas une deduction qu'il faut faire car par exemple votre journée de 3 est en fait reglée sur 9h car c'est ce que vous avez convenu au contrat