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#1 29-04-2008 23:51:49
regularisation fin de contrat
bonjour
un peu d 'aide pour le calcul de fin de contrat
voila je sais que cela ne ce fais pas mais les parents on voulu une mensualisation sur 50 sem
(2 semaines de conges en plus pour lA maman)
debut du contrat 1er septembre 2006
conges pris aucun soucis
avenant au 1er septembre 2007 (changement de travail de la maman)
mens partie sur 36 sem ecoles et 14 semaines vacances
j'aurais du etre en cp tout le mois d'aout 2008(4sem)
mais rupture de contrat au 30 juin 2008 soit 2 mois avant la date anniversaire(mutation du papa)
comment regulariser pour la fin de contrat?
-la maman peut elle tout de meme me payer les deux mois juillet et aout comme si je les avait(sera t elle rembourser par la caf)
-dois je pour le solde de tout compte otez les jours ou l enfant aurais du venir en juillet?
MERCI
Hors ligne
29-04-2008 23:51:49
#2 30-04-2008 05:49:44
Re : regularisation fin de contrat
bonjour,
non on ne déclare pas un enfant qui n'est plus accueillit... sinon c'est de la fraude!
et pour la regularisation, nous avons des posts très complets dans infos & articles pour les calculs
bonne lecture .
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