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#1 30-04-2008 22:24:52
licenciement de ma nourrice
j'ai licencié ma nourrice que j'employais depuis le 1er octobre 2007, je lui ai donné son préavis qui a débuté le 22 avril et qui se termine le 6 mai. Elle me réclame 15jrs de CP alors que je lui versais déjà les CP tous les mois. Est ce que c'est normal ? On me donne des réponses mais totalement différentes des unes des autres. Le relais assistante maternelle me dit que je dois payer , le centre pajemploi me dit que je ne dois pas payer et une assistante maternelle dans mes connaissances me dit que je ne dois pas payer !!!! Que dois-je faire merci de m'aider !!!
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30-04-2008 22:24:52
#2 30-04-2008 23:17:47
Re : licenciement de ma nourrice
j'ai licencié ma nourrice que j'employais depuis le 1er octobre 2007, je lui ai donné son préavis qui a débuté le 22 avril et qui se termine le 6 mai. Elle me réclame 15jrs de CP alors que je lui versais déjà les CP tous les mois. Est ce que c'est normal ? On me donne des réponses mais totalement différentes des unes des autres. Le relais assistante maternelle me dit que je dois payer , le centre pajemploi me dit que je ne dois pas payer et une assistante maternelle dans mes connaissances me dit que je ne dois pas payer !!!! Que dois-je faire merci de m'aider !!!
Pour moi vous ne lui devez pas grand chose de plus.
Cependant, il va falloir comparer 2 methodes pour le paiement des congés et éventuellement verser un complément si les 10 % n'étaient pas la méthode la plus favorable.
1° 10 % du total des salaires
2° méthode du maintien de salaire.
pour cette 2° méthode vous devez calculez combien elle a acquis de congés depuis le début du contrat. Totalisez le nbre de semaines travaillées, puis divisez par 4 et multipliez par 2.5 j.
Ensuite vous calculez combien vaut 1 j de congés. Nbre d'heures par semaine x tarif/6.
Et enfin vous multipliez le tarif journalier (pour 1 j de congé) par le nbre de jours acquis et vous faites une comparaison avec la méthode des 10 %.
Sachant que la plus favorable doit être versée, vous devrez peut être un petit supplément à votre nounou.
Mais attendez de voir ce que diront d'autres personnes du forum.
Dernière modification par christyv (30-04-2008 23:36:06)
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#4 01-05-2008 09:24:51
Re : licenciement de ma nourrice
je suis ok avec christyv :)
je lui ai déjà payés ces congés payés donc les 15jrs qu'elle m'a demandé de lui verser voila le calcul que m'a donné le relais assistante maternelle:
15jrs X taux horaire X nbr d'heure par jour
Est ce ca ou pas c'est a ne plus rien comprendre?!
le centre pajemploi m'a conseillé d'aller voir l'inspection du travail car eux me dise que je ne dois pas payer.
je suis vraiment dans le doute et je ne veux pas non plus lésé l'assitante maternelle mais vu que je me suis fait avoir une première fois je ne voudrais pas non plus me faire avoir une deuxième. je lui ai déjà réglé par chèque dois-je faire opposition a ce chèque qui représente quand meme 400 euros
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01-05-2008 09:24:51
#5 01-05-2008 09:34:20
Re : licenciement de ma nourrice
si les cp sont payés tout les mois il n'y a plus de solde cp... y a rien à discuter là dessus.
voilà pourquoi la methode des 10% par anticipation est déconseillée, ça n'amene que des litiges parce que les assmat parfois n'y voit que le coté "salaire + gros" et ne comprennnet pas la meethode 
voilà ce que je sais sur cette methode, imprimez le et montrez le à l'assamt et au relais!
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats qui n'approuvent pas [/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...[/color]
LISEZ CETTE DISCUTION J'USQU'AU BOUT SVP !!!!! =fin de page
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
voilà
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#6 01-05-2008 11:38:05
Re : licenciement de ma nourrice
bonjour, c'est compliqué les CP car certains pensent qu'à partir du moment où ils versent 10% les AM sont payées. Il ne faut pas oublié que ces congés doivent être pris, sinon seul le temps de travail est payé.Dans mon association une ass mat qui avait travaillé 6 mois et qui n'avait pas pris ses congés en fin de contrat s'est vu refusée par les parents ses CP et poutant il était bien spécifié que le paiement avait lieu au moment de la prise des congés. C'est pas simple du tout.
Enfin, j'espère que vous avez compris ce que je veux dire.
Ce n'est pas simple de l'expliquer par écrit aussi. lol
Bonne journée à toutes
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