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Discussion fermée
#1 02-05-2008 20:20:05
a l' aide besoin de votre aide
j' ai fais des heures complémentaires mais la maman me dit qu' elle ne me doit pas les 10% de congés payés dessus mais seulement les 10% sur mon salaire de base et me demande un article qui stipule le contraire , qui peut m' aider ?
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02-05-2008 20:20:05
#2 02-05-2008 21:20:14
- ma tristine
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- Messages : 4 422
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Re : a l' aide besoin de votre aide
Bonsoir,
Tu as tout à fait raison par compte pour l'article attends les pros ou va voir dans infos et articles
Bon courage
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants Agréée pour 4 enfants
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#4 02-05-2008 21:37:01
Re : a l' aide besoin de votre aide
article 12f de la convention collective!
comme tout employeur elle devrait OBLIGATOIREMENT l'avoir!
qu'elle te prouve ce qu'elle avance si elle est si sure d'elle!
au fait : refuse toutes les heures complementaires à compter de maintenant
tu en as le droit.
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02-05-2008 21:37:01
#5 02-05-2008 21:55:56
Re : a l' aide besoin de votre aide
j' ai trouvé l' article 12 f mais je ne comprends pas trés bien ou s' est marqué que l' on rajoute bien 10% a ces heures complémentaires .merci quand meme et si quelqu' un a été dans une telle situation de me contacter et de m' aider.
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#6 02-05-2008 22:12:24
Re : a l' aide besoin de votre aide
la convention mot pour mot :
la remuneration brute des congés est égale :
- soit à la remuneration brute que le salarié aurta perçurt pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...)
- soit au 1/10 de la remuneration totale brute (y compris celles versées au titres des congés payés) perçut par le salarié durant l'année de reference, hors indemnités (entretien, nourriture...)
la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
DONC :
la remuneration brute des salaires c'est = mensu + toute heures travaillées, donc payées.
toute heure travaillée/payée ouvre droit aux cp.
ils parlent en brut, mais evidement c'est payé en net puisque les salaires et cp sont soumis à cotisation.
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