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#1 01-05-2008 11:01:06
question pour 4i
bonjour 4i
rassure moi, dans la discution avec jnathalie pour les 10% des 10%,
je ne me suis pas trompée en disant que les parents devaient rien puisque
la première année a été prise en congé et payé?
par anticipation.
maelle m'a mie le doute.
excuse moi de te demander ça, j'ai bien regardé dans infos articles mais
pas facile et je voudrais que tu me confirmes pour ne plus avoir de doute.
merci et bonne journée
~~°oOTatapascaleOo°~~
Hors ligne
01-05-2008 11:01:06
#2 01-05-2008 18:12:30
Re : question pour 4i
je te met la totale
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats qui n'approuvent pas [/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...[/color]
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
voilà. 
est ce que ça repond à ta question?
si oui : parfait, si non, dis le moi 
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#3 02-05-2008 13:11:50
Re : question pour 4i
4i , bonjour
alors dans mon cas:par anticipation,
5 semaines sur la base de la mensualisation en année complète , les 10% sont compris et payés ok.
par contre, si il y a heures en plus je rajoute les 10% sur celles si ok. je le fais
donc dans mon cas pas de régularisation?
je sais quand fin de contrat les jours de cp acquis sont parfois perdus en temps mais payés.
en mensualisation incomplète les 10% de cp sont rajoutés tous les mois basés sur le nombre d'heure.
donc, moi 10% des 10% non?
première année exp:
contrat du 10 avril 2006 à mars 2007= pris 5 semaines de cp par anticipation.
2 année:
de avril2007 à mars 2008= pris 5 semaines de cp
mon contrat a pri fin le26 avril 2008 l
j'ai bien compri ou pas?
j'ai toujours prise l'année de référence à partir de la date du contrat (12mois)
je me suis jamais occupée de calculer de juin à mai
et les parents ont toujours été d'accords
merci 4i et excuse moi d'insister encore une fois
bisous
Dernière modification par pascale85 (02-05-2008 13:41:10)
~~°oOTatapascaleOo°~~
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04-05-2008 18:49:28
#5 04-05-2008 19:56:47
Re : question pour 4i
en année complete pas de 10% mais les cp sont inclus à la mensu et se substituent à la mensu lors de la prise, donc pas de 10% des 10%.
dans ton cas :
première année exp:
contrat du 10 avril 2006 à mars 2007= pris 5 semaines de cp par anticipation. oui mais année complete donc pas par 10%
2 année:
de avril2007 à mars 2008= pris 5 semaines de cp
mon contrat a pri fin le26 avril 2008 l
tu as 10% sur avril 2008 mais pas de 10% des 10%
en année complete les cp se substituent à la mensu donc ne se rajoutent pas à la mensu
comme dans le cas des année incompletes.
donc ce n'est pas pareil.
l'employeur ne te doit rien de +.
voilà .
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#6 05-05-2008 08:53:30
Re : question pour 4i
merci 4i
bonjour, donc je pense bien avoir compri dès le début.
dans mon cas mon contrat , cp de 5 sem dans les 12 mois
sauf le dernier mois de la fin de contrat d'avril donc 10% à rajouter à celui là.
a partir du moment que les congés sont payés des la 1 année(12mois) par anticipation,
les 10% des 10% n'existent pas , dans ce cas.
qu'ils soient payés tous les mois de 10% ou inclus dans la mensu pour année compl.
pitié, j'espère ne pas me tromper
a bientot en espérant que se ne sera pas pour la meme chose
Dernière modification par pascale85 (05-05-2008 08:55:23)
~~°oOTatapascaleOo°~~
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