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#1 05-05-2008 17:35:11
mensualisation interrompue
Bonjour! j'aurai besoin d'un renseignement sur la mensualisation interrompue : le paiement se fait il au réel pour un mois donné quand l'assmat a un arrêt maladie avant la fin du mois et sur plusieurs mois ensuite ? Que devient la mensualisation dès lors que le nombre de jours de congés et de jours travaillés n'est plus le même ? Mon assmat me dit qu'il faut lui payer tout le mois alors qu'elle touche les indemnités journalières de la sécu...
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05-05-2008 17:35:11
#4 05-05-2008 18:41:07
Re : mensualisation interrompue
merci pour cette réponse, mais concrètement nous ne savons comment faire.
Le contrat est mensualisé du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 sur 113 h, et paiement des CP 10% ts les mois, les congés étant les congés scolaires.
Le 09 avril, elle nous dit qu'elle arrête car enceinte de 5 mois et demi et fatiguée, nous pensons qu'elle veut démissionner et nous lui disons que nous lui faisons grâce du préavis pour qu'elle puisse se reposer. Finalement, le 25 avril, elle dit qu'elle veut qu'on la licencie pour toucher les assedics et nous demande à nous de payer les 15 jours de préavis (!). On refuse car ça ne correspond pas à la situation, et qu'on n'a pas le droit de la licencier enceinte. Elle se met alors dès le 28 avril en maladie pour un mois. Dans l'urgence, on a fait un contrat avec une autre Assmat.
Elle nous envoie mails et LRAR pour exiger son licenciement + 15 jours de préavis + le paiement de la fin du mois (en avril elle a travaillé 59 h au lieu de 113 h).
Pour nous, s'il n'y a donc pas licenciement ni démission, le contrat se poursuit, et pour avril nous n'avons à lui payer que les 59 heures effectuées. Est-ce correct ? de même si elle reprend ensuite en milieu de mois, que faire : paiement aux heures effectées ou au prorata ? ex pour avril elle a travaillé les deux premières semaines 59 heures, puis il y a eu 2 semaines de congés puis elle s'est mis de suite après en maladie ; faut il la payer au prorata sur 4 semaines alors qu'il s'agit de congés ou au réel soit 59 heures ?
Est il normal pour elle de tenter de cumuler assedis + indemnités de la sécu + les soit disant jours de préavis qu'on lui devrait si on la licenciait ?
Dur, dur comme situation, et après bonjour la confiance pour confier à nouveau son enfant ...
Merci pour vos réponses.
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05-05-2008 18:41:07
#5 05-05-2008 18:43:56
Re : mensualisation interrompue
Désolée, j'en ai dit beaucoup, mais j'ai oublié d'ajouter que le 01 avril, en prévision de sa grossesse et des heures en mois qu'elle voulait faire, nous avons signé un avenant pour régulariser d'octobre à mars inclus, et à partir de'avril, nous étions au réel.
Merci
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#7 05-05-2008 20:42:13
Re : mensualisation interrompue
merci pour cette réponse, mais concrètement nous ne savons comment faire.
Le contrat est mensualisé du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 sur 113 h, et paiement des CP 10% ts les mois, les congés étant les congés scolaires.
Le 09 avril, elle nous dit qu'elle arrête car enceinte de 5 mois et demi et fatiguée, nous pensons qu'elle veut démissionner et nous lui disons que nous lui faisons grâce du préavis pour qu'elle puisse se reposer. Finalement, le 25 avril, elle dit qu'elle veut qu'on la licencie pour toucher les assedics et nous demande à nous de payer les 15 jours de préavis (!). On refuse car ça ne correspond pas à la situation, et qu'on n'a pas le droit de la licencier enceinte. Elle se met alors dès le 28 avril en maladie pour un mois. Dans l'urgence, on a fait un contrat avec une autre Assmat.
Elle nous envoie mails et LRAR pour exiger son licenciement + 15 jours de préavis + le paiement de la fin du mois (en avril elle a travaillé 59 h au lieu de 113 h).
Pour nous, s'il n'y a donc pas licenciement ni démission, le contrat se poursuit, et pour avril nous n'avons à lui payer que les 59 heures effectuées. Est-ce correct ? de même si elle reprend ensuite en milieu de mois, que faire : paiement aux heures effectées ou au prorata ? ex pour avril elle a travaillé les deux premières semaines 59 heures, puis il y a eu 2 semaines de congés puis elle s'est mis de suite après en maladie ; faut il la payer au prorata sur 4 semaines alors qu'il s'agit de congés ou au réel soit 59 heures ?
Est il normal pour elle de tenter de cumuler assedis + indemnités de la sécu + les soit disant jours de préavis qu'on lui devrait si on la licenciait ?
Dur, dur comme situation, et après bonjour la confiance pour confier à nouveau son enfant ...
Merci pour vos réponses.
Bonsoir
C'est quoi ces ass mat qui exigent des employeurs qu'ont les licencie.
Moi à votre place:
1/ J'imprimerai le mail qu'elle vous a envoyé
2/ Je garderais la lettre qu'elle vous a envoyé
3/ Je ne la licencirais surtout pas (car on n'a pas le droit) donc je laisserais le contrat courir( si elle n'est pas contente elle démissionne).
4/ Je lui renvoirais un lettre avec AR en mettant bien que vous avez bien reçu sa lettre ou il était écrit que vous deviez la licencié (en reprenend mot pour mot c'est propos) et en lui disant que vous ne pouvez ni vous ne voulez la licencié vu qu'elle est enceinte.
Avec ça vous vous couvrez car il ya des preuves et en plus je pense que ca va la calmer.
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#9 09-05-2008 16:34:59
Re : mensualisation interrompue
BONJOUR!
merci pour ces premières réponses, c'est en effet ce que nous avions fait, par ailleurs nous en avons parlé avec beaucoup de monde : la puer de secteur, les assedics, l'inspection du travail, et tout le monde nous dit la même chose à savoir que nous sommes dans notre droit, mais bizarrement l'assmat dit qu'elle a parlé aux mêmes personnes et qu'elles lui ont dit que c'était elle qui était dans son droit. Bref, rien n'est résolu, elle a vu un avocat aujourd'hui, et nous ne savons que faire...Elle a l'air déterminée à nous chercher des noises...
Un modérateur ou un "pro" du calcul pourrait il nous indiquer les calculs à faire ? Merci d'avance...
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