Nouveau contrat, année incomplète (4 jours et 37 sem) et CP ?

mam92 · 13-04-2008 21:09:54

Bonjour,
Je ne suis certainement pas la seule à avoir ce genre de questions mais pourriez vous m'aider SVP?
Je souhaiterais embaucher une assistante maternelle pour mon petit loup en septembre 2008.
Celle que j'ai trouvé me propose de garder mon bébé 4 jours par semaines (pas le mercredi) et uniquement hors des vacances scolaires (soit 37 semaines de travail).
Quelle formule dois-je utiliser pour lui payer son salaire ?
Et ne travaillant que 4 jours par semaines et uniquement 37 semaines, à combien de congés payés peut-elle avoir droit? Est-ce 5 semaines ou moins ?
Merci d'avance de votre aide.

Concernant les frais d'entretien et de nourriture, quelles sont les règles ?
Elle m'a indiqué qu'elle demandait 8€ pour le total sans différencier.
Ne devrait-elle pas séparer les 2?
Merci de votre aide, je débute, et je me perds un peu dans tous ces chiffres.

13-04-2008 21:09:54

davidastrid · 13-04-2008 21:41:25

bonsoir
pour le calcul nbr de h semaine x par le nbre de semaines programmés soit 37 s x taux h /12
pour les cp ils ne sont dans la mensu puisqu'elle ne le garde pas pendant les vacances scolaires .si elle prend d'autre semaines en plus ils faut les déduire
sinon vous lui payerai au mois de juin09 regarder les convention collectives.

agrippine47 · 13-04-2008 21:47:42

Bonsoir
Mensu:
4 j x heure par semaine x 37 semaines / 12 mois = h par mois x taux horaire = mensu 12 mois sur 12
Les congés seront payés par 10% ou par jour acquis ,fin mai
Comme elle travaille sur 37 s ,il faut comper 2.5j par 4 s travaillées
Les ie et repas sont a separer ,il n'y a que les ie a declarer a la paje
Ie 2.65 € par jour réel de garde pour moins de 9 h par jour,elle peut demander plus, et repas c'est a voir avec la nounou
On ne mensualise pas les ie et repas

babou 74 · 13-04-2008 21:53:11

coucou
vous appliquez la formule
tarif horaire x nbre d'h/jour x nbre de jour/semaine x 37
------------------------------------------------------------------
12

ceci sera sa mensualisation de base qu'elle touchera chaque mois
et pour les indemnites d'entretien
minimum
2.65 pour 8h et moins d'accueil
2.73 pour 9h
0.30 en plus par heure au delà
plus les frais de nourriture qu'il faut bien differencier des indemnites d'entretien
ces 2 indemnités sont dues par jour reel d'accueil

pour les cp elle a droit
à 2.5j par mois travaillé en temps
t 10% des salaires hors indemnites sur la periode concernée...

je vous invite à lire la convention (telechargeable gratuitement en page d'accueil de ce site)
et les fiches concernant
exemple année incomplete sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

13-04-2008 21:53:11

agrippine47 · 13-04-2008 21:58:37

Babou ,pour les congés c'est 2.5 j par 4 s travaillé en année incomplete ,juillet et aout on ne lui compte pas

mam92 · 13-04-2008 22:53:56

Merci à vous pour vos réponses.
L'assistante maternelle m'a donné une autre formule qui ne ressemble en rien à cela.
Je vais lui dire que cela n'est pas conforme avec la convention collective mais je ne pense pas qu'elle acceptera de changer sa formule...
Ai-je des moyens de la persuader ou de la "contraindre" ?

babou 74 · 13-04-2008 23:05:48

oui lui dire qu'elle est dans l'illégalité (et vous avec ) si elle n'applique pas la mensualisation et la convention collective...
...et c'est à vous employeur d'imposer celà...et elle est obligée d'accepter...

landocean · 13-04-2008 23:06:38

mam92 a écrit :

Merci à vous pour vos réponses.
L'assistante maternelle m'a donné une autre formule qui ne ressemble en rien à cela.
Je vais lui dire que cela n'est pas conforme avec la convention collective mais je ne pense pas qu'elle acceptera de changer sa formule...
Ai-je des moyens de la persuader ou de la "contraindre" ?

Il suffit de se reporter à la Convention Collective, tout y est expliqué ! Ainsi pas de problèmes. Parents et ass mat sont sensés la connaître, c'est un bon moyen de réviser.

babou 74 · 13-04-2008 23:17:37

agrippine47 a écrit :

Babou ,pour les congés c'est 2.5 j par 4 s travaillé en année incomplete ,juillet et aout on ne lui compte pas

article 12-1.c de la convention

Article 12 - Congés annuels
Pour permettre à l’assistant maternel de prendre effectivement des congés annuels,compte tenu de la
spécificité de la profession, qui est d’accueillir les enfants de plusieurs particuliers employeurs, il est
prévu les dispositions suivantes :
1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.
b) Durée des congés payés
La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous
les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.
Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en
cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

astrid6 · 14-04-2008 00:18:06

Article 12. c : calcul du nombre de jours de congés payés :
Je continue à la suite de Babou :
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente,
- les congés pour évènements familiaux
- les jours fériés chomés
- les congés de formation professionnelle
- les congés de maternité et d'adoption.
Et je reprends la première phrase :
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois d'accueil (ou 4 semaines - voir plus haut rubrique a) au cours de la période de référence.
Ce qui veut bien dire qu'il faut prendre en compte les semaines d'accueil (prévues par la mensualisation). Donc en année incomplète : on prend le nombre de semaines d'accueil prévues en tenant compte de ce qui j'ai rajouté au-dessus, on divise par 4 pour trouver le nombre de période de 4 semaines, on arrondit au chiffre inférieur et on multiplie par 2,5 pour trouver le nombre de jours de CP acquis.
Soit pour 37 semaines d'accueil : 37/4 = 9,25. 9 x 2,5 jours = 22,5 soit 23 jours de CP ouvrables.

Dernière modification par astrid6 (14-04-2008 00:19:21)

mam92 · 14-04-2008 17:29:43

Bonjour,
L'assistante maternelle me dit qu'elle a droit à 5 semaines de congés payés. Est-ce vrai ?
En ne travaillant que 37 semaines, elle s'octroie 15 semaines de Congés mais je ne suis tenue de la payer que les 23 jours si j'ai bien compris. C'est bien ça ?

Dans sa formule "tordue", elle me dit qu'il faut la payer 37 + 5 semaines soit 42 semaines. Or j'ai lu qu'en cas d'année incomplète (mon cas), pour les CP, elle est payée 10% du salaire annuel brut versé que l'on peut verser en une fois ou chaque mois.
Merci encore de votre aide.

astrid6 · 14-04-2008 17:41:01

C'est tout à fait ça. En travaillant 37 semaines, elle ne pourra pas acquérir 5 semaines de CP.

mam92 · 05-05-2008 15:25:34

Bonjour,
J'ai revu l'assistante maternelle et son taux horaire est de 4€.

Si j'applique la formule :
tarif horaire x nbre d'h/jour x nbre de jour/semaine x 37
------------------------------------------------------------------
12
Tarif horaire = 4 €
nb d'heure par jour = 10 h
nb de jours par semaines = 4
nb de semaines = 37

Soit:
4*10*4*37
------------ = 493.33 € à verser chaque mois.
12

Comment doit-on calculer les CP ?
Je sais qu'il y a 2 formules mais je n'ai pas compris le calcul.
Pourriez-vous m'aider SVP ?
Merci d'avance

agrippine47 · 05-05-2008 15:33:43

Bonjour
Fin mai 09 vous comptez 2.5 j de congés par 4 s travaillé ,ce qui donne le nombre de jour acquis pour lui regler les congés ou bien vous prenez 10% des salaires

mam92 · 05-05-2008 17:05:38

10% des salaires, est-ce que cela veut dire 10% du salaire mensuel brut soit 10 % de 493.33€ dans mon cas soit 49.33€ de plus à payer chaque mois si on mensualise aussi les congés payés ?

Et c'est quoi l'autre formule ?

emma1976 · 05-05-2008 18:50:04

Bonjour,
mon cas ressemble à celui exposer alors je viens vous l'expliquer
je compte emplyer une AM à compter du 1 er septembre 2008, 5 jours par semaine et ce 8,5h par jour. elle me prend 3.50 euros de l'heure
Mon mari est militaire et a 9 semaines de congés payés.
Je ne sais comment calculer ces congés payés...
La première année en principe elle n'en n'a pas or elle souhaite prendre une semaine à noel et une semaine en février : dois je les lui décompter du salaire mensuel que je ne sais calculer ?
ce qui me rassure, c'est que beaucoup de parents semblent perdus par ce systême
merci pour votre aide
emma

christyv · 05-05-2008 19:12:58

mam92 a écrit :

10% des salaires, est-ce que cela veut dire 10% du salaire mensuel brut soit 10 % de 493.33€ dans mon cas soit 49.33€ de plus à payer chaque mois si on mensualise aussi les congés payés ?
Et c'est quoi l'autre formule ?

Je fais le calcul sur 36 semaines.
1) la méthode des 10 %

493 € x 9 x 10 % = 443.70 € (calcul sur 9 mois travaillées)

2) méthode du maintien de salaire

36s/4x2.5j = 22.5 j arrondi à 23 j

40 h x 4 = 160 €/6 j (ouvrables)= 26.67 € par journée de congé

Soit pour 23 j : 613.40 (calcul sur 1 an travaillé)

C'est la 2°méthode la plus avantageuse.

Dernière modification par christyv (07-05-2008 11:36:02)

christyv · 05-05-2008 19:17:38

emma1976 a écrit :

Bonjour,
mon cas ressemble à celui exposer alors je viens vous l'expliquer
je compte emplyer une AM à compter du 1 er septembre 2008, 5 jours par semaine et ce 8,5h par jour. elle me prend 3.50 euros de l'heure
Mon mari est militaire et a 9 semaines de congés payés.
Je ne sais comment calculer ces congés payés...
La première année en principe elle n'en n'a pas or elle souhaite prendre une semaine à noel et une semaine en février : dois je les lui décompter du salaire mensuel que je ne sais calculer ?
ce qui me rassure, c'est que beaucoup de parents semblent perdus par ce systême
merci pour votre aide
emma

Vous avez 9 semaines de congés, vous allez donc faire une mensualisation sur année incomplète ce qui veut dire que les congés sont exclus du calcul.

Lorsque votre nounou prendra les 2 semaines (à noel et en février), vous lui paierez sa mensualisation habituelle, aucun supplément pour congés payés.

Par contre l'année d'après, à partir de juin 2009, vous pourrez lui payer en plus de la mensu les congés qu'elle aura acquis entre septembre 2008 et mai 2009.

vero40 · 05-05-2008 19:24:05

christyv a écrit :

mam92 a écrit :
10% des salaires, est-ce que cela veut dire 10% du salaire mensuel brut soit 10 % de 493.33€ dans mon cas soit 49.33€ de plus à payer chaque mois si on mensualise aussi les congés payés ?
Et c'est quoi l'autre formule ?
Je fais le calcul sur 36 semaines.
1) la méthode des 10 %
493 € x 9 x 10 % = 443.70 €
2) méthode du maintien de salaire
36s/4x2.5j = 22.5 j arrondi à 23 j
40 h x 4 = 160 €/6 j (ouvrables)= 26.67 € par journée de congé
Soit pour 23 j : 613.40
C'est la 2°méthode la plus avantageuse.

oups attention de ne pas faire payer les congés en jours ouvrables !!! y a erreur sur le calcul christyv

christyv · 05-05-2008 20:36:16

vero40 a écrit :

christyv a écrit :
mam92 a écrit :
Et c'est quoi l'autre formule ?
.
oups attention de ne pas faire payer les congés en jours ouvrables !! y a erreur sur le calcul christyv

Si je me suis trompée, je suis désolée, mais je veux comprendre où est mon erreur.

On dit qu'en maintien de salaire, on perçoit en congés ce qu'on aurait touché en travaillant. Donc, si elle avait travaillait 4 semaines elle aurait perçu 40 h x 4 € x 4 semaines= 640 €.

Mais comme elle n'a acquis que 23 j, cela fera un peu moins.

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