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#1 06-05-2008 10:51:36
maladie de l'enfant et jurisprudence
bonjour ,
pourriez vous m'indiquer ce qui est juste .
une jurisprudence dit que les jours de maladie de l'enfant doivent être décompté même si le certificat maladie est donné sous plus de 48 H
qui doit on suivre la convention collective ou la jurisprudence ?
d'avance merci
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06-05-2008 10:51:36
#2 06-05-2008 10:54:12
- sabibiche
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Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
Bonjour il me semble que meme si il te donne le certif apres 48 hrs tu doit deduire les heures!!!
~~Maman et nounou ~~
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#4 06-05-2008 11:08:55
- sabibiche
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Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
de rien ! bonne journee
~~Maman et nounou ~~
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06-05-2008 11:08:55
#5 06-05-2008 11:16:04
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
excuse moi sabibiche ................merci de m'avoir fait part de ta façon de faire
mais je veux savoir si on doit suivre une jurisprudence ou notre convention collective .....ce qui prime dans notre exercice professionnel .
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#6 06-05-2008 11:18:35
- sabibiche
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Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
on doit suivre la convention !!!voila bises
~~Maman et nounou ~~
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#7 06-05-2008 11:23:10
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
excuse moi sabibiche ................merci de m'avoir fait part de ta façon de faire
mais je veux savoir si on doit suivre une jurisprudence ou notre convention collective .....ce qui prime dans notre exercice professionnel .
La convention dit que le certificat médical doit être remis ds les 48h, mais il est vrai qu'une jurisprudence de janvier dernier a donné raison à des parents trainés devant lesprud'hommes par la nounou.
Si on ne peut même plus se fier à la convention, à quoi çà sert qu'on en est une si les prud'hommes n'en respectent même pas les termes.
Je te conseillerais de t'en tenir à ce que dit la convention. Après en cas de litige, c'est aux prud'hommes de décider.
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#9 06-05-2008 12:11:33
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
et bien çà va devenir super compliqué si il faut se tenir au courant de toutes les jurisprudences qui vont à l'encontre de la convention collective .
En sachant qu'une jurisprudence rendue dans un tribunal peut ne pas être la même que celle rendue dans un autre tribunal B.
4i si ils font un référé aux prud hommes est ce qu'ils auront gain de cause avec une jurisprudence ?
Dernière modification par JASMINE (06-05-2008 12:19:33)
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#12 06-05-2008 12:33:31
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
et bien çà va devenir super compliqué si il faut se tenir au courant de toutes les jurisprudences qui vont à l'encontre de la convention collective .
En sachant qu'une jurisprudence rendue dans un tribunal peut ne pas être la même que celle rendue dans un autre tribunal B.4i si ils font un référé aux prud hommes est ce qu'ils auront gain de cause avec une jurisprudence ?
je pense que c'est possible...
mais franchement je ne comprend pas qu'un juge n'ai pas suivit la loi...
doit y avoir autre chose là dessous...
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#13 06-05-2008 12:51:11
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
bon les modos
est ce que vous pouvez épinglé les cas de jurisprudence suffisamment important pour aller à l'encontre de la ccn parce que vis à vis des parents je ne suis pas du tout passé par une professionnelle .....
c'est quand même super important si on ne peut plus se fier à la ccn et si le cadre de travail bouge tous les ans alors faut en parler .....
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#14 06-05-2008 13:02:23
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
on a tout épinglé dans infos & articles... mais on ne peut pas non plus obliger les gens à tout lire...
et franchement, il existe surement des tas de jurisprudences (voir sur internet) que nous ne connaissons pas encore comme toi (vous). impossible de toutes les repetorier.
on fait comme on peut avec les moyens qu'on a 
et comme dit : ce cas de jurisprudence me parrait litigieux puisqu'il va CONTRE la convention... pas logique ni juste!
il faudrait en savoir + sur ce cas pour que j'y crois à 100% !
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#15 06-05-2008 13:22:11
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
j'ai pas trouvé dans infos et article , je vais y retourner ....j'ai trouvé sur c.s.M.p. le texte de jurisprudence ...et ce texte est affiché en page d'accueil impossible à rater .
mais bon j'appelle l'inspection du travail ...histoire 'avoir leur son de cloche ....merci à vous grrrrrr il me manque un coup de zen sur ce coup là.
allez bisous
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#16 06-05-2008 14:00:36
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
Jasmine, je vous ai envoyé le lien du site légifrance
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#17 06-05-2008 14:03:02
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
il nous est IMPOSSIBLE d'epingler toutes les jurisprudences...
dejà parce que c'est un boulot considerable (je le sais j'ai tjrs le nez dedans 
)
ensuite car en cherchant un peu on trouve 
et puis car chaque cas est different et que nous ne sommes pas juriste nous conseillons juste selon la loi et nos connaissances 
sinon pour en revenir à votre question:
une jurisprudence prevaut sur une convention (c'est d'ailleurs le propre d'une jurisprudence !!!)
mais elle n'est valable que si elle est cité...
donc si vous voulez l'utiliser alors il faut l'inscrire ds votre contrat en prevision ou alors l'utiliser ds un appel (ex prud'hom )ou ds une contestation
voilà
en esperant avoir satisfait votre demande
sinon je me souviens que ce cas a dejà eté traité ds le forum ... n'hesitez pas a utiliser le moteur de recherche
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#19 06-05-2008 14:21:37
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=42186
voilà en 1 seconde je l'ai trouvé dans infos et article
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#20 06-05-2008 14:23:52
Re : maladie de l'enfant et jurisprudence
on est trop bon
surtout SO !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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