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#1 07-05-2008 22:57:29
fin de contrat
Bonjour, j'aurai besoin d'un éclairage, je licencie la nounou de mon p'tit car son papa prend un congé parental et nous n'avons de fait plus à faire garder. En donnant la lettre de licenciement la nounou m'a elle donné un document pour une régularisation de la mensualisation ou elle recalcule sur l'année de novembre 2007 à novembre 2008 ce que j'aurai à lui rendre sauf qu"elle effectue son prèavis en mai et ne le gardera plus de fait de juin à nov... elle est persuadée d'être dans son droit et m'a dit à plusieurs reprise avoir eu des litiges avec les parents qui se sont terminés à son avantage au prud'homme quelqu'un peut il m'aider... Nous l'employons depuis oct 2006 mais je n'avais pas fait de regularisation annuelle en nov 2007 . Merci
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07-05-2008 22:57:29
#2 07-05-2008 23:09:16
Re : fin de contrat
coucou
votre contrat s'achevant fin mai....la regularisation ne se fait que jusque cette date..et nullement jusque Novembre prochain....
la regularisation c'est juste comparer ce qui a ete versé selon la mensualisation etablie jusqu'à la fi du contrat avec ce que ça represente au réel...que ce soit les salaires ou les cp....
et ne vous laissez pas intimider par ses "menaces"
nous avons un post sur la regularisaion dans "infos & articles"..
je vous cherche ça.. 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p463336
fiche n°3 rupture de contrat regularisation
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#3 07-05-2008 23:24:20
Re : fin de contrat
Merci j'espère que vous pourrez me trouver un article, un truc, n'imorte quoi qui me permette de lui dire que ce n'est pas possible sachant que dans ce qu'elle me dit elle l'a toujours demandé et notamment aux parents de l'autre petits accueilli pour qui elle a accepté qu'ils fassent plusieurs cheques parce que la somme est trés importante....
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#4 08-05-2008 08:57:59
Re : fin de contrat
eh bien il faut lui faire relire la convention à votre ass mat : article 18 -a : l'employeur peut exercer sont droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraine la rupture du contrat de travail (s'il devait se prolonger jusqu'à la date anniversaire ça serait marqué). Maintenant si elle veut aller aux prudhommes laisser la faire, elle va perdre! Contenter vous de faire la régularisation pour que tout soit en ordre...
Elle n'a peut être aps fait la différence entre un cdd et un cdi... un cdd doit se poursuivre jusqu'au terme indiqué sur le contrat mais ça n'est pas le cas d'un cdi.... 
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