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08-05-2008 10:30:05
#2 08-05-2008 14:22:56
Re : loi tepa
est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le calcul de cette loi et comment l'appliquer sur un bulletin de salaire ?
merci
La loi tepa n'a pas changer grand chose pour nous. Nous n'avons pas droit à la réduction des cotisations salariales sur les hc et hp.
Par contre les hc et hp sont déduites en brut du net imposables.
Exemple ;
Tu prends 3 € de l'heure brut , une mensu de 500 € brut, et fu fais 10 hc.
Avant la loi tepa ton net imposable aurait été de :
500 + 30 € (10 hc)= 530 - 22.61 %= 410.17 + 14.91 € (csg) = 425.08
Depuis l'application de la loi il serait de :
410.17 + 14.91 - 30 € (hc en brut) = 395.08 €
Tu déclares 30 € de moins aux impots.
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#3 08-05-2008 14:24:29
Re : loi tepa
Pour l'application des bulletins de salaires, pas forcément évident surtout si le bs est informatisé car la cellule de net imposable n'est pas toujours modifiable.
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