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#1 10-05-2008 22:50:57
Conjées payés et date de fin de contrat
bonjour,
Nous employons une assistante maternelle depuis le 03/09/2007.
Elle ne garde personne en aout car elle prend ses vacances.
Nous l'empoyons à 90 h par mois sur 52 semaines.Elle est mensualisée. Comme notre fils rentre à l'ecole en septembre, nous arretons le contrat cette été.
Mais, quand l'arreter?
En aout ou en juillet?
Car si on l'arret en juillet, nous lui devons son salaires + ses cp. Nous declarons tout cela à la PAJE mais ils ne rembourserons que ce qu'ils remboursent d'habitude et donc pas les CP.
Si nous l'arretons fin aout, et quelle prend ses vacanses, nous ne lui devrons que le solde de ses CP? ou salaire + solde de ses CP (sachant que le contrat aura eu une duré de moins d'un an) ?
et comme déclarer à la PAJE?
Nous sommes PERDU!!!
Merci beaucoup
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10-05-2008 22:50:57
#2 10-05-2008 22:58:10
Re : Conjées payés et date de fin de contrat
coucou
le preavis ne peut se cumuler avec les cp...
donc soit vous rompez le contrat fin juillet et vous lui devrez son salaire mensuel y compris le 15 jours de preavis et ses cp
soit à son retour de congés et vous lui devrez...en aout son salaire
et en septembre son preavis calculé au réel et son solde de cp....
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#4 10-05-2008 23:10:55
Re : Conjées payés et date de fin de contrat
le preavis est de 15 jours pour un contrat datant de moins d'un an
et de 1 mois pour un contrat de plus d'un an....
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10-05-2008 23:10:55
#5 10-05-2008 23:13:20
Re : Conjées payés et date de fin de contrat
je vous invite à lire cette fiche en page d'accueil
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html
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#6 12-05-2008 14:35:22
Re : Conjées payés et date de fin de contrat
Bonjour,
Je me permets de te répondre car je me trouve pour ainsi dire dans le m^me cas.
Mon ti bout rentrant en septembre à l'école, je dois également mettre finau contrat de nore AM.
Et comme toi, le soucis de la prise en charge de la CAF M'a fait choisir en quelque sorte la date de fin de contrat
Fin de contrat au 02/09/08. Préavis de 1 mois qui démarre le 15/07 puis interrompus pendant ses congés du 04/08 au 23/08 et repise de la dernière semaine dû à son préavis du 24/08 au 01/09;
Comme cela je vais donc déclarer paie de septembre au réel soiT journée du 01/09 plus son solde de CP qui lui reste. Ainsi je ne vais pas perdre l'aide de la caf alors que si j'avais mis fin à son contrat au 31/08 j'aurais eu une double paie a verser (salaire aout + solde CP) et l'aide de la CAF aurait été basé uniquement sur 1 mois classique.
Voilà, c'est un vrai casse tête !
maman de 2 enfants merveilleux , 11 ans et 4 ans
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