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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 11-05-2008 22:40:40
- choupet77
- Membre
- Inscription : 11-05-2008
- Messages : 2
help.... ni la PMI, ni ni le conseil général ne nous aide...
bonjour, mon assistante maternelle a fait une dépression (elle est toujours en arrêt maladie) et après nous avoir signifié oralement quelle ne voulait plus garder notre enfant, elle pense maintenant pouvoir la reprendre. nous lui avions dit dès le 1er jour de son hospitalisation pour sa dépression que nous cherchions une autre assmat. la PMI nous avait conseillé d'attendre pour la licencier (car arrêt maladie), mais maintenant, elle nous dit d'y aller, de faire une lettre de licenciement.
ok pour la lettre, ok pour les indemnités, mais quid du préavis ? il ne sera pas fait car son arrêt court jusqu'à la fin mai (s'il n'est pas encore prolongé !). doit-on lui payer ce préavis (nous avons été contraints de trouver une autre assistante maternelle bien évidemment puisque nous ne savions pas combien de temps allait durer cette maladie ? que faire ?
d'avance merci beaucoup...
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11-05-2008 22:40:40
#2 11-05-2008 22:52:22
Re : help.... ni la PMI, ni ni le conseil général ne nous aide...
coucou
voici ce que j'ai trouvé sur le préavis
La maladie : La notification du retrait pendant un congé de maladie de l’assistante maternelle n’a pas pour effet de reporter le point de départ du préavis. De même qu’un arrêt maladie pendant l’exécution du préavis n’a pas pour effet de reporter la date de cessation du contrat de travail. Par contre, un arrêt pour accident du travail suspend le préavis.
ainsi que ceci
La période de préavis
* l’accueil de votre enfant se poursuit durant le temps de préavis,
* vous pouvez ne pas confier votre enfant pendant le préavis mais vous devrez la rémunérer pendant cette période (sauf si faute grave de votre assistante maternelle). Par contre, l'enfant n'étant pas placé, vous ne devrez que le salaire mais pas les indemnités d'entretien et de repas,
* les jours de préavis ne se "décomptent" pas pendant les congés payés, par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis : les jours continuent de se décompter pendant l'arrêt,
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#4 12-05-2008 13:29:23
Re : help.... ni la PMI, ni ni le conseil général ne nous aide...
Bonjour, essayez de négocier avec votre ass mat....par exemple une somme forfaitaire qui engloberait le salaire et un petit préavis..Pour ma aprt je n'enquiquinerais les parents car en dépression je pénaliserai fortement les familles et je ne trouve pas correct de leur réclamer de l'argent pour un soi disant préavis.... Bon courage
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12-05-2008 13:29:23
#5 12-05-2008 19:39:36
- choupet77
- Membre
- Inscription : 11-05-2008
- Messages : 2
Re : help.... ni la PMI, ni ni le conseil général ne nous aide...
merci pour vos réponses ! je vais essayer de voir avec la nounou, mais je ne suis pas "couverte" si tout à coup elle estime la somme remise non valable...
le problème demeure : je ne sais pas si la PMI va lui laisser son agrément à l'issue de son congé maladie (la PMI ne le sais pas non plus !)... du coup, je ne trouve rien dans le code du travail qui dit que je dois tout de suite lui payer un préavis : pourquoi ne pas attendre la fin de son arrêt de travail ?
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#6 12-05-2008 19:57:43
Re : help.... ni la PMI, ni ni le conseil général ne nous aide...
Vous pouvez la licencier en arrêt maladie, comme elle ne peut pas cumuler indemnités journalières de la SS et salaire, vous ne lui verserez pas le préavis que de toute façon, elle ne peut pas effectuer. Vous lui devez éventuellement le solde des CP s'il y a lieu.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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