Paiement du préavis

stephbou · 12-05-2008 21:11:01

J'ai rompu les contrats me liant à mon assistante maternelle pour mes deux garçons.
Sur les contrats un paragraphe est dédié à la période de préavis et il est indiqué : si le contrat n'excéde pas 3 mois le préavis est de 0 jours , si le contrat a plus de trois mois, le préavis doit être de 15 jours.
Je me suis donc basée à ce contrat (fourni par mon assistante maternelle) pour mettre fin au contrat et calculée la période de préavis qui dans mon cas est de 0 jour étant donné que le contrat a été signé le 18/02/2008 et que j'ai expédié le recommandé de rupture le 17/04/2008.
Aujourd'hui l'assistante maternelle me demande de lui payer 15 jours de préavis pour chacun de mes deux enfants.
Je souhaite lui régler ses heures d'avril (elle ne m'a transmis le décompte final des heures que samedi par courrier recommandé) mais je ne sais pas quoi faire pour le préavis. Je ne veux pas prendre trop de retard dans le paiement et dans la transmission des documents de fin de contrat mais je ne suis pas d'accord non plus pour régler 1 mois complet alors que le contrat que j'ai signé ne le prévoit pas.
Merci de votre aide

12-05-2008 21:11:01

mcc2809 · 12-05-2008 21:44:52

Bonsoir stephbou,

Pour info, ce que vous appelez "délai de préavis " est en fait " la période d'essai". Durant cette période, les 2 parties peuvent interrompre le contrat sans indémnités, ni préavis. Le délai de cette période d'essai varie en fonction du nombre de jours de garde effectué par semaine ! Il est bien de 3 mois pour une garde s'effectuant sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, il est ramené à 2 mois pour une garde s'effectuant sur 4 ou 5 jours ! Si vous êtes dans le second cas, en effet, votre assmat est dans son droit de vous le reclamer.

parme · 12-05-2008 21:52:01

coucou donc ce qui veut dire sur le contrat la période d'essai est de 3 mois!
si je vous suit bien, dans ce délai, et que l'une ou l'autre partie peut démissionner , sans prévia pendant cette période!
donc vous ne lui devez pas de préavis!
c'est un licenciement qui prend fin avant la période d'essai!
il faut s'en tenir au contrat que vous avez signé ensemble!
oups j'allais justement te rapporter aussi le texte du post mcc2809 ci dessus!
A+