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#1 14-05-2008 11:10:16
fin de contrat avant l'heure
bonjour, à vous
j'ai un contrat qui à débuté en SEPT 07 et qui devait se terminer au 31 AOUT 08 prévu lors de la signature. La maman m'annonce qu'elle désire rompre le contrat en juillet ou peut être avant sans me préciser à qu'elle moment elle compte me licencier car elle réfléchi....(je précise qu'elle arrête sa formation fin mai) et ne désire pas reprendre une activité tout de suite.
le contrat a été fait comme suit : 37,5h/ semaine
44 semaines programmées
4 sem de CP ASS MAT
4 sem parents
+ 1 sem en commun (noël)
Comment cela se passe si elle désire me licencier sachant qu'elle a 15 jrs de préavis.... car je devais être en vacs en août?
Et comment faire la régularisation? dois-je compter de Sept à Juillet ou pas? Et doit-elle me rémunérer Juillet&Août en mensualisation? Elle me paie mes CP tous les mois.(je sais c'est hors cnn)mais elle ne voulait pas faire autrement car le RAM le lui a recommandé....J'avoue que je suis un peu perdue.Merci de m'aider à y voir + claire. Bonne journée.
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14-05-2008 11:10:16
#2 14-05-2008 12:31:54
- perlimpinpin
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Re : fin de contrat avant l'heure
je suis dans le même cas de figure ou presque, car je suis parent employeur. Le calcul de la mensualisation a pour ma part été commencé le 1er octobre 2007, et je rompts le contrat début juillet. Je suis aussi en année incomplète, et je majore aussi le salaire net et les heures sup de 10%.
D'après ce que j'ai lu sur une fiche de ce site (confirmé par le centre Pajemploi), à partir du moment où il y a paiement des CP par la méthode, contestée mais valable, des 10%, il n'y a pas de régularisation des CP à faire à la rupture du contrat (il y a cependant un truc avec les "10% des 10%", faut que je me plonge dedans). Il ne me paraît dès lors pas pertinent de mentionner les semaines de congés des uns et des autres.
Sinon, pour vous comme pour moi, c'est comme pour tous les contrats établis en année incomplète : aussi bien les parents que l'ass mat peuvent arrêter le contrat avant la date anniversaire et donc la complétion de la mensualisation. Mais il faudra faire une régularisation (art. 18 ccn) en comparant les heures que vous avez travaillées avec les salaires que vous avez effectivement perçus. Normalement, dans votre cas, vous devrez recevoir une somme d'argent correspondant à ce pour quoi vous avez travaillé, mais que vous n'avez pas perçu du fait du calcul mensualisé.
Vous devrez également recevoir un certificat de travail et la feuille jaune des assedic.
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#3 14-05-2008 13:43:38
Re : fin de contrat avant l'heure
Tu ne peux pas faire ton préavis pendant tes congés mais si elle veut te licencier avant il n'y aura pas de problème... puisque les congés ont déjà été payé, il faudra juste faire un calcul pour la régularisation : tu calcules combien de semaines t'ont été réelle ment payé et combien de semaines tu as travaillées. Si tu as été payé plus que ce que tu as travaillées, les parents ne te doivent rien en plus, mais tu ne leur dois rien non plus; si tu as été payé moins, ils te devront la différence...
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14-05-2008 17:15:14
#6 15-05-2008 11:19:56
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#7 15-05-2008 16:46:04
- perlimpinpin
- Membre
- Inscription : 26-04-2008
- Messages : 56
- Site Web
Re : fin de contrat avant l'heure
bonjour,
j'ai encore une question à vous poser, mon contrat était prévu pour un 1 an (SEPT 07 à AOUT 08). Je voudrais savoir si on peut le qualifier de CDD. Merci par avance de vos réponses.........
Alors est-il bien écrit que ce contrat était prévu de sept 2007 à août 2008 (texto), ou simplement que le calcul de la mensualisation est fait sur 12 mois, à partir de sept 2007?
De toute façon, j'ai déjà lu ici que ne peut être considéré comme CDD qu'un contrat en remplacement d'une autre ass mat. Je pense donc que vous êtes en CDI.
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#8 15-05-2008 22:45:48
Re : fin de contrat avant l'heure
bonsoir,
je me posais simplement la question, et après des recherches oui il s'avère que pour nous AM nous sommes en CDI, même si on connaît dès le départ du contrat la fin de celui-ci.Merci d'avoir répondu.
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