Problèmes de CP

ludo58 · 15-05-2008 23:37:50

Bonjour

Voici le problème et les questions :
L'ass Mat dont le contrat commencera au 1er Juin veut prendre comme méthode de calcul des cp les 10%, pas de problèmes pour moi. Nous avons pris une mensualisation de 100h à 2,50€ puis paiement des heures au-delà en heures complémentaires (jamais de semaines > 46 h) (amplitude des semaines de 20h à 38h en moyenne sans décompte des CP) (moyenne par mois de 100h à 140h). Mais :

1) La méthode des 10% de CP chaque mois en plus du salaire veut-il dire que lorsque l'Ass Mat n'a pas l'enfant, nous déduisons les CP du salaire ?

2) Sachant que je prends 3 semaines de CP cet été et que l'Ass Mat n'aura pas acquis assez de CP à cette période, comment cela sepasse-t-il ? (Elle n'impose qu'une semaine de CP à Noël et elle prend le reste de ses CP en même temps que nous, elle n'est pas embêtante là-dessus...)

3) l'Ass Mat prend une semaine à Noël, je ne pourrais pas prendre cette semaine en CP, ma femme non plus, comment cela se passe-t-il ?

Elle est vraimment sympa et je ne veux pas détériorer nos relations, mais je veux quand même pas me faire abuser ni l'abuser...

Merci de vos réponses

15-05-2008 23:37:50

christyv · 16-05-2008 00:15:46

ludo58 a écrit :

Bonjour

1) La méthode des 10% de CP chaque mois en plus du salaire veut-il dire que lorsque l'Ass Mat n'a pas l'enfant, nous déduisons les CP du salaire ?

Pas du tout. A partir de juin 2009 vous paierez à votre nounou 1/12è de 10% des salaires perçus entre juin 2008 et mai 2009. Les congés sont répartis sur 12 mois.

christyv · 16-05-2008 00:19:46

ludo58 a écrit :

Bonjour

2) Sachant que je prends 3 semaines de CP cet été et que l'Ass Mat n'aura pas acquis assez de CP à cette période, comment cela sepasse-t-il ? (Elle n'impose qu'une semaine de CP à Noël et elle prend le reste de ses CP en même temps que nous, elle n'est pas embêtante là-dessus...)

Si vous envisagez de payez 10% chaqe mois cela veut dire que la mensualisation sera calculée en année incomplète. Donc le calcul ase fera fait uniquement sur les semaines de garde,
Quand vous serez en congé cette année vous payez la mensu normale,de toute façon vous commencerez à payez les congés l'an prochain en juin, lorsqu'elle aura acquis les siens.

christyv · 16-05-2008 00:25:25

ludo58 a écrit :

Bonjour
3) l'Ass Mat prend une semaine à Noël, je ne pourrais pas prendre cette semaine en CP, ma femme non plus, comment cela se passe-t-il ?

Vous devez déduire cette semaine pour le calcul de la mensualisation.

52 sem - 5 semaines parents - 1 semaine non commune de la nounou = 46 semaines de garde

La mensu devra être calculée sur 46 semaines. à Nöel elle prend sa semaine de vacances et vous lui payez sa mensu normale basée sur les 46 semaines de garde lissées sur 12 mois..

16-05-2008 00:25:25

astrid6 · 16-05-2008 00:26:43

Le mieux serait peut-être de se procurer la Convention Collective qui nous concerne, et d'appliquer ce qu'il y a dessus... Rubrique mensualisation année incomplète et réglement des congés payés en année incomplète (et vous ne verrez nul part la méthode des 10 % tous les mois dès le début du contrat, ce qui revient à payer des congés qui ne sont pas pris). Bref, pas légal.

ludo58 · 16-05-2008 08:22:03

Une précision SVP :

Si jamais ma femme parviens à avoir la semaine de Noël en CP et que l'Ass Mat prend ses vacances en même temps que nous, nous ne devons donc pas prendre la solution des 10% pour les CP ?

sophie56 · 16-05-2008 08:44:44

Si car votre calcul se fait sur la base de 46 semaines.

Année complête = 47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp ...mensualisation les cp se subsistuent au salire le 12ème mois.

Année incomplête = moins de 47 semaines d'accueil ...les cp sont indemnisé à hauteur de 10% du salaire ou l'équivalent nombre de jours travaillés (le plus avantageux est réglé à l"assmat) et ce après la période d'acquisition soit à partir du mois de juin.

Voir l'art 12 de la ccn.
La ccn se trouve en page d'accueil.
Vous avez aussi une rubrique "infos et articles" où tout est expliqué.

christyv · 16-05-2008 09:44:26

sophie56 a écrit :

Si car votre calcul se fait sur la base de 46 semaines.
Année complête = 47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp ...mensualisation les cp se subsistuent au salire le 12ème mois.
Année incomplête = moins de 47 semaines d'accueil ...les cp sont indemnisé à hauteur de 10% du salaire ou l'équivalent nombre de jours travaillés (le plus avantageux est réglé à l"assmat) et ce après la période d'acquisition soit à partir du mois de juin.
Voir l'art 12 de la ccn.
La ccn se trouve en page d'accueil.
Vous avez aussi une rubrique "infos et articles" où tout est expliqué.

La semaine de Noël étant la seule semaine non commune, Ludo58 n'a t-il pas raison en disant que si son épouse réussit à avoir la semaine de noël, '(ce qui revient à dire que les 2 parties prennent les mêmes congés) il peut faire une mensu sur 52 semaines?

Je dirais que dans la mesure ou vous êtes sûre que toutes les 5 semaines de congés seront communes vous faites une mensualisation sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de congés).

Tous les congés que votre ass mat prendra entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 seront sans solde donc à déduire de la mensualisation à condition de partir sur une année complète.

Dernière modification par christyv (16-05-2008 13:19:31)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-05-2008 23:37:50

Problèmes de CP

15-05-2008 23:37:50

#2 16-05-2008 00:15:46

Re : Problèmes de CP

#3 16-05-2008 00:19:46

Re : Problèmes de CP

#4 16-05-2008 00:25:25

Re : Problèmes de CP

16-05-2008 00:25:25

#5 16-05-2008 00:26:43

Re : Problèmes de CP

#6 16-05-2008 08:22:03

Re : Problèmes de CP

#7 16-05-2008 08:44:44

Re : Problèmes de CP

#8 16-05-2008 09:44:26

Re : Problèmes de CP

Pied de page des forums