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#1 15-05-2008 22:56:51
Légal ou pas ???
Bonsoir,
Je dois accueillir un petit bout à partir de septembre 2008.
Il se pourrait que la maman reprenne le travail plus tôt que prévu.
Ce soir, nous nous sommes posés la question de savoir si c' était possible que la maman me paye quelques jours en juin et juillet au complet au réel, pas de salaire en Août puisque je serais en congés, et la mensualisation comencerait dès le 1er septembre.
Est-ce possible ?
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15-05-2008 22:56:51
#3 15-05-2008 23:19:59
Re : Légal ou pas ???
bonsoir,
moi aussi je dois voir des parents pour un contrat en septembre et justement j'ai posté à ce sujet
mais sur le modèle d'engagement réciproque que j'ai, ils parlent d'un demi-mois de salaire au cas ou l'une ou l'autre des parties se désisterait, pas en paiement d'avance de la part des parents...
enfin, j'ai compris comme ça! c'est peut-être moi qui ai faux?
je pense en effet que si tu fais juste quelques heures en juin et juillet tu dois pouvoir être payer au réel comme pour l'adaptation par exemple. mais attendons l'avis des "expertes", ce sera plus sûr.
maman de 2 enfants de 6 et 3 ans et agréée pour 2 depuis 2003.
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#4 16-05-2008 06:48:42
Re : Légal ou pas ???
alors ... 
le contrat commence au 1er jour d'accueil de l'enfant.
le 1er mois au réel puisqu'incomplet et la mensu le 1er du mois suivant 
voilà 
après à vous de negocier... mais mettez tout noir sur blanc dans le contrat.
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16-05-2008 06:48:42
#5 16-05-2008 08:53:10
Re : Légal ou pas ???
alors ...
le contrat commence au 1er jour d'accueil de l'enfant.
le 1er mois au réel puisqu'incomplet et la mensu le 1er du mois suivant
voilà
après à vous de negocier... mais mettez tout noir sur blanc dans le contrat.
Bonjour 4i,
C' est bien ce qu' il me semblait.
Mais si nous précisons sur le contrat que juin et juillet seront au réel et pas de salaire en Août puisque je serais en congés, et mensu à partir de septembre, c' est bon ?
En gros, faire un contrat occasionnel pour les mois concernés ?
Qu' en sera-t-il pour la Paje ?
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#6 16-05-2008 09:16:56
Re : Légal ou pas ???
pour la paje je pense qu'il n'y a pas de soucis
eux ne regardent pas si c'est une mensu ou du réel
l'essenciel : que tu sois ok avec la maman et que tout soit noir sur blanc afin que cela ne soit pas contesté par la suite
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#7 16-05-2008 09:49:09
Re : Légal ou pas ???
bonjour
moi j'ai aussi un contrat pour sept mais la maman avait besoin de moi pour quelques heures en juillet nous avons conclus que je serai en adaptation donc payement au reel en juillet et debut de la mensu en sept par contre declaration de garde dés juillet
bon courage
maman de 3 enfants 7-10 et 17 ans ;agrée pour 4
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#10 16-05-2008 10:19:01
Re : Légal ou pas ???
Moi aussi, je n' aurais l' enfant que le dernier vendredi du mois d' août si elle reprend le travail plus tôt que prévu.
Donc, la maman bénéficiera de la prestation au prorata de ce qu' elle aura déclaré à la Paje.
Je lui en parlerais ce soir.
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#11 16-05-2008 11:14:00
Re : Légal ou pas ???
Le contrat commence effectivement le premier jour d'accueil de l'enfant.
Et on ne peut pas considérer que les mois de juin et juillet seront consacrés à l'adaptation, car d'après la CCn, celle ci ne peut excéder 1 mois.
Le seul "bidouillage" que vous pouvez faire, c'est de signer un contrat occasionnel pour les quelques jours de juin juillet, et le cdi en septembre. Cependant, il faut que tu saches que cela n'est pas dans ton intéret : ce contrat occasionnel ne pourra pas être considéré comme période d'essai, puisque indépendant du cdi. Idem, il ne comptera pas pour ton ancienneté. En revanche, tu toucheras ta prime de congés payés à raison de 10% à l'issu de chaque période d'accueil.
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#13 16-05-2008 22:00:30
- agrippine47
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Re : Légal ou pas ???
Bonsoir
Moi je demarrerai la mensu en juin en année incomplete
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