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#1 16-05-2008 18:50:14
- nounouju
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- Inscription : 16-05-2008
- Messages : 3
licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
Bonjour,
Nous sommes des parents qui avons une assistante maternelle avec qui tous ce passe bien depuis la naissance de notre fils soit 2 ans. Celui ci rentre à l'école en septembre 2008 et, je suis en congés en aout 2008. Nous voulions donc mettre un terme à notre contrat pour le 31/07/08, hors notre assistante maternelle est enceinte et elle refuse une rupture de contrat.
La question que je me pose est : Pouvons nous oui ou non la licencier ? Le motif n'a aucun rapport avec son état, nous mettons simplement notre fils à l'école en septembre et je suis en congés tout le mois d'Aout. Nous n'allons tout de même pas payer notre assistante maternelle pendant que mon fils sera à l'école et qu'elle ne l'aura pas. J'ai lu tous les sujets comme quoi nous n'avions pas le droit de licencier une am enceinte et c'est tout à fait normal mais là la raison en est mes congés suivi de la rentrée scolaire...
Merci de votre réponse
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16-05-2008 18:50:14
#2 16-05-2008 19:16:05
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
on ne peut licencier durant un congé maternité. si votre enfant rentre à l'école en septembre, il parait normal de terminer le contrat sauf si vous voulez qu'elle le prenne en périscolaire. elle est enceinte de combien de mois?
c'est que du bonheur! 
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#3 16-05-2008 19:16:30
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
bonjour ,moi je pense que ce ne sera pas considere comme un licenciement mais une fin de contrat pour cause de passage a l'ecole ,vous pouvez lui proposer un avenant si vous pensez la garder en periscolaire ,chose qu'elle refusera surement vu la perte d'heure ,mais en aucun cas elle ne peux refuser le passage a l'ecole de votre enfant qui est une suite logique toute assist mat y est normalement preparé !,adressez lui son preavis sur lequel est stipuler le passage a l'ecole de votre enfant qui amene cette fin de contrat ,ce n'est en rien un licenciement
elle le savait que votre enfant entrait a l'ecole! pour vos conges ont il ete retirer de la mensu ?etaient ils prevus ?
voila ,il faudrait qu'elle apprenne,que toute a une fin et pour nous c'est le passage a l'ecole qui met naturellement fin a nos contrats (sauf avenant en periscolaire ),qu'elle soit enceinte pour moi ne change rien bon week end
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#4 16-05-2008 19:23:23
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
ben pour conclure le cdi , il faut un licenciement, mais comme dit sylvie27, la scolarisation parait plus que logique pour rompre le contrat.
c'est que du bonheur!
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16-05-2008 19:23:23
#5 16-05-2008 19:57:13
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
bonsoir
on a deja repondu a un post identique sur nounou enceinte
moi aussi je disais pas possible et bien mesdames apres multiple modo sur mon dos 
, et tres pratique enfin de conte il est possible de licencier votre assmat pour ce motif et il faut qu'il soit vraiement a l''ecole, au sinon la nounou peut se retourner contre vous pour licenciement abusif
sylvie tout a une fin oui mais il y a des regles et c'est un cdi ,
un contrat se termine
soit par une demission (ce n'est pas le cas elle est enceinte et aparament elle ne souhaite pas rompre, )soit un licenciement (enfant va a l'ecole en l'occurence)
1 mois de preavis contrat de + d'1 an
Dernière modification par revirma (16-05-2008 20:04:24)
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#6 16-05-2008 20:12:09
- nounouju
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- Inscription : 16-05-2008
- Messages : 3
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
je vous remercie de vos réponses qui me font le plus grand bien. Y aurait il un texte officiel qui viendrait appuyer vos dires ?
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#8 16-05-2008 20:14:46
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
et hop me revoilà
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=43826
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#9 18-05-2008 20:57:02
- nounouju
- Membre
- Inscription : 16-05-2008
- Messages : 3
Re : licenciement assistante maternelle pour raison de rentrée scolaire.
Grâce à vous j'avance dans mes démarches. et mon assmat comprend mieux notre demande. Cependant, ai je le droit de la licencier fin juillet du fait que je suis en congés en aout. Dans le contrat, nous avons bien stipulé qu'il y a 4 semaines de congés payés mais nous n'avons jamais indiqué de de date. Quand à elle, elle vient de nous entoyer un courrier recommandé avec ses dates de congés. Nous l'embauchons à mi temps. Est ce que le calcul des congés payés est le meme que pour tous salariés à savoir mon assmat travail 3 jours/semaine, elle prend ses 3 jours de congés et ne se décompte que 3 jours. Normalement le décompte doit être d'une semaine non ?
Merci pour vos réponses.
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