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#1 17-05-2008 18:22:30
Congés payés, je m'embrouille
Depuis le 01/09/2006, nous avons une assistante maternelle 4 jours par semaine pour un contrat mensuel de 150 heures sur 50 semaines/an.
Salaire brut mensuel : 484.50€
Salaire net mensuel: 375€
Indemnités d'entretien : 2.69€
Donc tous les mois, je lui verse environ 400€ même quand elle est en vacances.
Ses congés se décomposent comme suit:
1 jour en ocotbre 2006
1 jour en décembre 2006
1 jour en mars 2007
5 jours en juin 2007
12 jours en août 2007
1 jour en octobre 2007
1 jour en décembre 2007
1 jour en mars 2008
1 jour en avril 2008
5 jours en juin 2008
La fin du contrat sera le 30 juin 2008.
Combien de jours de congés devrais-je lui payer en fin de contrat?
Ca parait peut être bête mais je suis paumée et je ne voudrais pas partir en mauvais termes.
Merci
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17-05-2008 18:22:30
#2 17-05-2008 18:24:49
Re : Congés payés, je m'embrouille
bonjour, déjà votre mensu est fausse, 50 semaines c'est pas possible 
soit 47 semaines de présence de l'enfant + 5 de cp = 52 donc année complete cp inclus
soit
moins de 47 semaines de présence donc année incomplete et cp non ilclus.
puis pour les cp :
article 12 de la convention collective.
dans ma signature en rouge (mensu & cp) vous trouverez tout expliqué
si des questions persistent, revenez nous le dire
bonne lecture
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#3 17-05-2008 18:27:15
Re : Congés payés, je m'embrouille
Bonjour....
Difficile de répondre dans la mesure ou un contrat sur 50 semaines ça n'existe pas.
C'est :
Soit sur 52 semaine ...47 semaines d'accueil + 5 semaines de cp prises en commun assmat et parents. Et dans ce cas les cp se subsistuent au douzième mois de salaire.
Soit sur moins de 47 semaines et pour les cp on compare la valeur de 10% sur les salires perçus à l'équivalent en jour travaillés ...à la fin de la période d'acquisition soit en juin de chaque année.
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#4 17-05-2008 18:27:46
Re : Congés payés, je m'embrouille
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17-05-2008 18:27:46
#8 17-05-2008 20:10:03
Re : Congés payés, je m'embrouille
non, alors c'est 52 - 5 - 2 = 45 semaines
puis les cp après la 1ère année comme suit :
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
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