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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-05-2008 15:14:20

ems
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quels obligations en fin cdd

le fin de contrat de ma nounou arrive a grands pas et coincinde avec le fin de sa congé de marernité! ..... quels sont mes obligations et quels documents dois je fournir?  Aidez moi svp!

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18-05-2008 15:14:20

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#2 18-05-2008 15:24:29

babou 74
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Re : quels obligations en fin cdd

coucou
normalement vous devez etre en CDI...
à moins que votre assmat' en remplace une autre...
et je vous invite à consulter nos fiches en page d'accueil (rupture de contrat )
sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … oyeur.html


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#3 18-05-2008 16:10:29

ems
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Re : quels obligations en fin cdd

merci pour les info...

effectivement il me semble avoir commis quelques erreurs - et c'est à cette heure tardive que je decouvre ce site!

Nous etions soulagés quand la nounou nous à annoncé qu'elle était enceinte, la garde ne passait pas très bien.  (Nous avons depuis retrouvé une nouvelle nounou avec qui les choses se passe super bien)  Le debut de sa congé de maternité commencait en novembre 2007, mais nous avons pas recu un préavis.  De plus la nounou se plaignait de surménage avec la garde de ses 3 enfants en même temps  que notre fils, nous avons alors donné le mois d'octobre en cp pour l'aider.  Elle nous a recontacté pour reprendre son contrat, nous ignorons la date de fin de congé de maternité.  Nous voulons continuer avec la nounou remplacante avec qui notre fils est paisible et surtout heureux.  Le contrat signé avec la premiere nounou est un cdd, comment calculer ce que nous devons pour le fin de son contrat?  merci d'avance!

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#4 18-05-2008 17:11:56

sophie56
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Re : quels obligations en fin cdd

Pourquoi avoir signé un cdd avce la première assmat ????

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18-05-2008 17:11:56

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#5 18-05-2008 19:29:58

sophie56
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Re : quels obligations en fin cdd

maelle a écrit :

coucou,

vous lui devez les 10% de précarité sur l'ensemble des mois travaillé

A condition que le cdd soit justifié ...et c'est pas sur les mois travaillés mais sur la totalité du cdd, car un cdd ne se rompt pas.

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#6 19-05-2008 07:05:26

ems
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Re : quels obligations en fin cdd

merci pour vos réponses.  Nous avons signés un cdd car tous les 2 sommes en congé parentale pour 1 an et à l'epoque nous ignorons si la congé allait être renouvelé ou non, d'ailleurs ma femme va retravailler à 100% et moi je reste a 80%.

Est-ce que la congé de maternité de la nounou modifie les mois travaillés?  en effet elle a un bullitin de salaire de la paje pour que 4 mois, elle a eu 4 semaines de cp dans le 5eme mois et depuis elle est en congé mater.  Il lui reste 1 semaine a faire avant le fin du cdd.    Comme les choses n'ont pas super bien passées lors du garde de mon fils et vu la personne concernée, j'ai envie que les calculs soient les bons pour éviter tout litige.... merci (encore) d'avance!!

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#7 19-05-2008 07:12:12

4i.modo
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Re : quels obligations en fin cdd

bonjour, le cdd est uniquement pour les remplacements d'assistantes maternelles absentes (maladie ou autre)
donc vous êtes automatiquement en cdi, ce qui ilmplique :
rupture par licenciement, solde cp, certif de travail + feuille jaune assedic.
comme le contrat à moins d'un an, par de prime de rupture (1/120°) et seulement 15 jours de préavis.
voilà smile
(cela est reporté dans l'article 18 de la convention collective)

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#8 19-05-2008 07:29:09

ems
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Re : quels obligations en fin cdd

merci beaucoup! je commence a voir la lumière!!  les cp aquis sont basés sur les 4 mois de travail effectué ?  les reste du temps était soit en cp soit congé de matér...

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#9 19-05-2008 07:38:35

4i.modo
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Re : quels obligations en fin cdd

elle aura acquit 2.5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines  smile
pour le solde : cp acquis - cp pris = solde cp , tout simplement smile

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#10 19-05-2008 08:49:12

ems
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Re : quels obligations en fin cdd

ok merci, donc 4 mois travaillé = 10j de cp, je compterai pas les mois ou elle était en congé de matér c'est bien ca?

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#11 19-05-2008 09:34:48

4i.modo
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Re : quels obligations en fin cdd

le congé maternité ouvre droit aux cp wink
mais pas le congé maladie ni congé parental smile

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#12 19-05-2008 09:45:08

4i.modo
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Re : quels obligations en fin cdd

par contre vous dites :
"car tous les 2 sommes en congé parentale pour 1 an et à l'epoque nous ignorons si la congé allait être renouvelé ou non, d'ailleurs ma femme va retravailler à 100% et moi je reste a 80%."

la caf dit que les 2 parents ne peuvent être en congé parentla en même temps...
bizarre...
pas que ce soit une erreur auquelle la caf vous demandera le remboursement!
attention...
ma voisine à eu la même demande et la caf lui a refusé....

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#13 19-05-2008 10:01:58

babou 74
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Re : quels obligations en fin cdd

le congé parental peut etre pris par les 2 parents...si c'est un congé parental à temps partiel....


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