rupture de contrat

elodiee · 19-05-2008 14:36:51

voilà j'ai un petit soucis avec une maman. Elle m'a dit qu'elle voulait mettre fin a notre contrat sur une année compléte, et qu'elle ne me laisser pas sa fille pdt le preavis. Je lui ai donc dit qu'elle me devait qd meme 3 semaine de salaire jusqu'a la fin du preavis qu'elle m'amene sa fille ou pas!!
celle ci ne voulant pas me les payer m'a envoyer avec la lettre de rupture de contrat un avenant au contrat disant que nous etions passer a un contrat avec un calcul de salaire sur une année compléte a un contrat sur une année incompléte pour ne pas me payer se qu'elle me doit!! que dois je faire svp??
merci pour vos infos

(pour l'instant je n'ai pas signer l'avenant pke je ne suis pas d'accord!!)

19-05-2008 14:36:51

sophie56 · 19-05-2008 14:41:26

Bonjour.

Qu'on soit en année complête ou année incomplête cela ne change rien à la durée du préavis qui est d'un mois si plus d'un an d'ancienneté.
Si les parents ne respectent pas le préavis ils doivent quand mème le rémunérer.

Mais si l'avenant est envoyé au moment de la régularisation des comptes ne pas le signer.
Faire les calculs sur le contrat en cours.

elodiee · 19-05-2008 14:44:59

ok merci parce que la maman m'a envoyer l'avenant avec ecrit comme changement que le calcul se fesait sur les mois de fevrier mars et avril
dc du coup je signe rien et je lui envoie un recommander disant ke je ne veut pas signer et reclamant mse qu'elle me doit?!!

sophie56 · 19-05-2008 14:49:36

Il faut faire la comparaison entre les heures travaillées et les heures prévues au contrat (le contrat initial)
ET compter le préavis en entier.
Voir aussi les cp ... les cp acquis et les cp pris.
Il y a aussi l'indemnité de rupture de contrat si plus d'un an d'ancienneté

Il faudra aussi qu'elle fournisse le certificat de travail, les bulletins de salaire et l'attestation assedic.

19-05-2008 14:49:36

revirma · 19-05-2008 14:51:46

retourne y son papier SANS signature, bin non mais

je vois que tu n'a pa recu lettre en ar pour licenciement, donc le contrat court toujours

elle te doit le preavis a faire ou a payer ça c'esst sure

attention a ta tournure de phrase pour l'envoi de ta lettre fait le en simple lettre deja , tu payera moins chere, et de toute facon c'est elle qui veut rompre

mimi072 · 19-05-2008 14:54:46

Bonjour,
j'envisage de mettre fin au contrat que j'ai avec les parents, pour raison de santé, est ce que je peux leurs remettre la lettre de rupture en main propre, et vais- je toucher des indemnités de chomage ?

sophie56 · 19-05-2008 14:58:57

Oui la lettre peut être remise en main propre.

En cas de démission pas d'assedic ...mais le dossier peut être réévalué au bout de 3 mois.

elodiee · 19-05-2008 15:05:37

ok merci bcp pour ces infos je lui envoie dc une lettre simple lui disant que je ne veut pas signer son avenant et et qu'elle me doit 3 semaine de salaire!!?

mimi072 · 19-05-2008 15:16:31

Merci beaucoup pour ta réponse.
Mais je vais essayer de leurs demander de marquer fin de contrat sur la déclaration assedic.

sophie56 a écrit :

Oui la lettre peut être remise en main propre.
En cas de démission pas d'assedic ...mais le dossier peut être réévalué au bout de 3 mois.

sophie56 · 19-05-2008 15:45:50

mimi072 a écrit :

Merci beaucoup pour ta réponse.
Mais je vais essayer de leurs demander de marquer fin de contrat sur la déclaration assedic.
sophie56 a écrit :
Oui la lettre peut être remise en main propre.
En cas de démission pas d'assedic ...mais le dossier peut être réévalué au bout de 3 mois.

C'est pas légal !!!!!

sophie56 · 19-05-2008 15:48:29

elodiee a écrit :

ok merci bcp pour ces infos je lui envoie dc une lettre simple lui disant que je ne veut pas signer son avenant et et qu'elle me doit 3 semaine de salaire!!?

Qu'elle doit la totalité du préavis ...
Voir la ccn

Art 18 rupture de contrat :
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

lolo2a · 20-05-2008 11:59:17

Bonjour,
j'employais une assistante maternelle, salaire mensualisé sur une année incomplète du 18 septembre 2007 au 27 février 2008. La nounou démissionne. Mes besoins étant principalement prévues pour la saison estivale (juillet-Août-Septembre) elle n'a travaillée qu'une semaine sur les 13 initialement prévues au contrat.
J'ai vu qu'il existait une régularisation de salaire mais que si l'assmat avait trop perçue c'était perdu pour moi.
Je trouve ca vraiment injuste et j'aimerais savoir s'il existe des recours.
Merci à vous pour la réponse
bonne journée
laurence

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