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#1 19-05-2008 16:11:54

Garchat
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Trop versé sur salaire !!!!

Je me suis rendu compte d'une énorme erreur : j'ai déduit la cotisation CSG déductible et ce depuis décembre 2006 !!

Les bulletins de salaire sont donc faux et j'ai trop payé l'assmat.

Un des nombreuses perles de ce forum m'a suggéré de chercher le texte officiel sur le net disant que vu erreur comptable je pouvais demander le remboursement !!!!

Je fouille depuis ce matin sur le net et je ne trouve aucun texte !!!!

L'une de vous peut-elle m'aider et qu'en pensez-vous : licenciement de l'assmat au 31/07 je pensais faire la régularisation de décembre 2006 à avril 2008 à ce moment-là, courrier officiel joint à l'appui !!!!

Merci et pardon de vous saouler !!!!!

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19-05-2008 16:11:54

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#2 19-05-2008 16:17:57

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Pourquoi faire la régul que jusqu'en avril ? alors que le contrat va jusqu'en juillet .

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#3 19-05-2008 16:19:21

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Parce que je m'en suis rendu compte ce we et que le bulletin de mai sera juste au niveau des cotisations !

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#4 19-05-2008 16:24:32

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Mais la régularisation du salaire au moment du licenciement se fait sur toute la période travaillée.

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19-05-2008 16:24:32

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#5 19-05-2008 16:25:31

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Garchat a écrit :

Je me suis rendu compte d'une énorme erreur : j'ai déduit la cotisation CSG déductible et ce depuis décembre 2006 !!

!!!!!

Vous l'avez déduit à quoi ?

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#6 19-05-2008 16:26:29

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

J'ai compris ce que vous me dites : je ferais une régularisation de décembre 2006 à juillet 2008.

Le BS sera corrigé dès ce mois-ci par contre, les cotisations seront justes !!!

Je dois maintenant m'attaquer à compter à combien se monte mon erreur !!!!!

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#7 19-05-2008 16:27:34

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Je l'ai enlevé des 95 % du salaire brut et dans ma formule EXCEL je viens de me rendre compte que j'ai rajouté ce que j'avais enlevé !!!!!!!!

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#8 19-05-2008 16:28:38

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Quand j'ai commencé, c'était 95 % du salaire brut !!!!!!

Maintenant c'est 97 % !

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#9 19-05-2008 16:30:15

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Vous savez sur le site de l'urssaf il y a des bulletins de salaire spécifique aux assmat.
On rentre le tarif, les ies ...et tous les calculs se font tous seul.
C'est vraiment simple, pratique et sans erreur.

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#10 19-05-2008 16:31:56

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Maintenant je le sais !!!!!!

Je voulais faire les choses bien !!!!!!!!!

Maintenant si l'une de vous peut m'aider au niveau de ce texte et me dire si je peux demander le trop versé ou pas !!!!!

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#11 19-05-2008 17:00:05

agrippine47
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Bonjour
Une question ??
Les aides que la paje vous ont versé ,elles ont eté calculé avec le trop payé a votre nounou ?
Devez vous les rembourser ?


I-bretecher.jpg

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#12 19-05-2008 17:03:37

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Je leur ai envoyé un mail en leur demandant quoi faire !!!!!!

Vous en pensez quoi vous ?????

Que dois-je faire ????

Demander le remboursement ou pas ???

Ma conscience me disait non car l'erreur est de ma faute donc tant pis pour moi !!! je n'avais qu'à mieux faire contrôler mon travail de parent-employeur !!!!!!

Et y a aussi que vu ce que je suis en train de compter, la somme n'est pas triste !!!!!

Vos avis à vous !!!!

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#13 19-05-2008 17:56:46

bchris63
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Si la somme est importante votre assmat aura peut-être du mal à vous rembourser.
Y avez-vous pensé?


L'avenir est dans le futur

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#14 20-05-2008 08:32:54

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Oui j'y ai pensé : si la somme est trop importante, elle ne pourra pas rembourser !!!!

Et la PAJE m'a remboursé au niveau des cotisations fausses !!!!

Je termine le calcul du trop versé et je vous en reparle !!!!!!

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#15 20-05-2008 08:43:08

4i.modo
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Le trop-perçu sur le salaire
L’employeur est en droit de solliciter les sommes indûment versées à son salarié même durant un certain nombre d’années. C’est la résultante d’une rémunération au-delà de celle que le salarié aurait dû recevoir. Ce trop-perçu peut faire l’objet de retenues sur le salaire selon certaines limites. En effet, la retenue sur le salaire des sommes indûment versées, ne peut parfois se réaliser en une seule fois. Celle-ci est réduite à la portion saisissable du salaire fixée par le Code du travail (article L.145-2 du code du travail). Cependant, une particularité permet de recouvrer le montant dû en une seule fois. C’est lorsque la fraction saisissable de la rémunération est supérieure au trop-perçu.

voilà un texte et un article du code du travail s'y referant smile

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#16 20-05-2008 08:49:23

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Je viens de lire l'article qui me dit que la partie saisissable est de 1/20ème par rapport à la tranche !!!!!!!

Je ne sais pas quoi faire !!!!!

Je calcul le trop versé et j'en rediscute avec vous !!!!

Ma conscience et mon honneteté !!!!!! (tant pis si je suis comme ca !!!!) me dit que je ne réclame rien !!!!! et puis plus je calcule plus je me dis que ca fait une sacrée somme MAIS vu que la paje m'a aidé sur de 'faux' chiffres tout le monde s'y retrouve !!!!!

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#17 20-05-2008 09:13:54

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Garchat a écrit :

Oui j'y ai pensé : si la somme est trop importante, elle ne pourra pas rembourser !!!!

Et la PAJE m'a remboursé au niveau des cotisations fausses !!!!

  !!!!!!

Si la caf te rembourse ..c'est que tu t'étais trompée dans l'autre sens
Dans ce cas l'assmat te doit rien ...au contraire

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#18 20-05-2008 09:14:51

sophie56
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

sophie56 a écrit :
Garchat a écrit :

Je me suis rendu compte d'une énorme erreur : j'ai déduit la cotisation CSG déductible et ce depuis décembre 2006 !!

!!!!!

Vous l'avez déduit à quoi ?

Vous n'avez pas répondu .

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#19 20-05-2008 09:27:40

Garchat
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

Je vous avais répondu : je l'ai déduite du salaire brut et je l'ai rajouté !!! ce qui fait que ca s'annule !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est comme si je ne l'avais pas déduite !!!

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#20 20-05-2008 10:20:54

babou 74
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Re : Trop versé sur salaire !!!!

coucou
mais logiquement :
vous versez le net à votre assistante maternelle

soit vous partez du salaire horaire brut et calculez la mensualisation...et soit vous faites la conversion en net grace à la formule Net = brut x 0.7739 , soit cette conversion se fait automatiquement sur les bs et laa declaration paje...
soit vous partez du tarif horaire net...et ideem les bs font la conversion...

..je ne vois pas pourquoi vous avez compliqué vos calculs...

ou alors je n'ai rien compris...car il n'y a pas 36 calculs à faire... smile


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