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#1 19-05-2008 22:45:35
SOS :conseil rupture de contrat
bonjour a toutes (tous)
j'aurai besoin de vos conseils.
j'ai lu les différents articles mais pas évident de comprendre (sur 1 année incompléte.)
voila, j'ai un contrat en année incompléte de 42h/sem sur 42 sem par an.
les parents ont 10 sem de Rtt, mais ils ne sont pas planninfiés dans le contrat, parfois j'acceuille la petite pendant 1 de leur Rtt (je ne suis pas toujours tenue au courant de leur date)
Le contrat a débuté en sept 2007, et c'est une mensualisation.
les CP seront payés au fur et a mesure de la prise.
tout d'abord, les parents peuvent-ils me déduire les heures d'acceuil, lorsqu'ils décident de mettre la petite chez sa tante ? (exemple : lorsqu'ils ne me la confie pas le mercredi matin- matinée d'acceuil prévu au contrat- ils me paie la mensualisation normalement, mais "je leur dois 4h" !!
Est ce que c'est légal ?
Sinon je souhaiterai avoir votre avis pour la rupture du contrat :
La petite que je garde ira a l'école en sept 2008.
les parents souhaitent mettre fin au contrat le 1er juillet 2008
comment ça se passe ?
j'ai lu que le préavis serai de 15 jours (car - 1 an ancienneté)
y a-t-il une indemnité de fin de contrat ?
mes congés sont prévus les 3 derniéres semaines d'aout. (j'ai déjà pris 1 sem de CP en fév)
comment faire ?
Normalement sur une année incompléte, il faut en fin de contrat calculés les heures payés et les heures effectuées.
si j'ai effectués + d'heures que celles prévues au contrat, les parents doivent me payé la différence, c'est bien ça ?
Suis-je obligée d'effectuér le préavis ? a quel date doit-il commencé ? Que se passe t-il si les parents me demande de ne pas le faire ?
TOUT CE PASSE BIEN AVEC LA PETITE ET LES PARENTS.
Je tiens a gardée une bonne relation avec eux
je souhaite simplement que la rupture du contrat se passe bien et que je ne me fasse pas avoir.
MILLE MERCI POUR VOS REPONSES
A BIENTOT
Hors ligne
19-05-2008 22:45:35
#2 19-05-2008 22:51:39
- nanou76280
- Membre
- Lieu : seine maritime
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- Messages : 3 106
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Re : SOS :conseil rupture de contrat
bonsoir si la petite va chez tata il doivent te payer et tu ne doit rien ni argent ni d'heures
tes conges ils te les doivent puisque tu devais les prendre en aouit et il arrete le contrat en juillet
oui il faut effectue le preavis
et oui bien sur si tu as fais des heures complementaires ils doivent te les payer
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#3 19-05-2008 23:04:47
Re : SOS :conseil rupture de contrat
merci nanou
Pour les heures qu'ils me déduise, j'ai déjà essayé de leurs faire comprendre mais ils ne veulent pas essayé de comprendre !!
si je ne me trompe pas, les seules heures a déduire sont :
-lorsque l'enfant est malade
- lorsque je prends 1 journée (pour raison médicale,...)
c'est bien ça ?
encore 1 question :
les jours fériés n'ont pas étaient déduis lors du calcul de la mensualisation.
Peuvent-ils déduire les jours fériés de mai sur la prochaine fiche de paie ? (les fériés tonbaient un jour d'acceuil)
merci d'avance
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#4 20-05-2008 07:22:12
Re : SOS :conseil rupture de contrat
Bien sur que non, dès que le contrat a plus de 3 mois les jours fériés sont payés quand ils tombent sur un jour d'accueil... s'ils ne veulent pas comprendre tu leur dis de relire la convention où il est bien précisé que les absences de l'enfant sont rémunérées (sauf maladie et certif) et s'ils veulent te faire récupérer les heures tu refuses tout net... on ne voit pas ce que tu as à récupérer alors que tu étais disponible pour accueillir l'enfant... 
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