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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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Discussion fermée
#1 23-05-2008 08:03:23
refus de mensualisation
coucou tout le monde, c'est juste pour un renseignement pour une amie!
voila apres plusieurs essai pour mettre en marche la mensualisation avec les parents qui refuse aussitot, si la nounou rompt le contrat comment cela se passe pour elle?
quels droit aura t-elle?
car en fin de compte elle lui donne le nombre de jours qu'elle veut dans la semaine!
elle pourrait donc avoir un enfant a temps plein a la place !et la c'est loin d'etre le cas!!!
merci d'avance pour vos réponse!
a bientot
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23-05-2008 08:03:23
#2 23-05-2008 08:07:01
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#3 23-05-2008 08:08:36
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#4 23-05-2008 08:08:42
Re : refus de mensualisation
la mensualisation ne peut pas etre refusee;c est une obligation pour les ass mat independantes;si c est le seul motif je pense qu au lieu de perdre son contrat la nounou devrait plutot en parler au relais et prendre un rendez vous pour elle la maman et l animatrice relais
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23-05-2008 08:08:42
#7 23-05-2008 11:20:04
Re : refus de mensualisation
non elle la garde depuis 1.5ans
la nounou a été plusieurs fois au ram mais les parents ne veulent rien savoir
la maman prend pour motif qu'elle est annualisée donc ne veut pas payer des heures que la nounou n'effectuera peut etre pas tout les mois!!!
merci pour vos réponses , mais ce n'est pas facile!
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#9 23-05-2008 12:48:52
Re : refus de mensualisation
oui mais au départ c'était a l'heure
et non pas plus de précision parce que les jours et les semaines changent d'une semaine a l'autre!
cela fait environ 6 mois que la nounou demande a passer a la mensualisation!
a plus
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#11 23-05-2008 13:16:36
Re : refus de mensualisation
La ccn est obligatoire.
Si les parents refusent de régulariser (et de manière rétro active !!!), l'ass mat est en droit de rompre le contrat, et de saisir les prud'hommes en référé pour :
- faire requalifier sa démission en licenciement car non respect de la loi et de la ccn par l'employeur (et notamment l'absence de contrat de travail !)
- obtenir les arriérés de salaire qui lui sont dus
- réclamer des dommages et intérets
Et révirma, je ne suis pas du tout d'accord avec toi : Même pour un contrat à horaires irréguliers, il y a toujours moyen de mensualiser un minimum d'heures ! A preuve le nbre de contrats infirmiers, ou facteur, ou militaires qui se signent ! Sauf dans le cas d'un contrat occasionnel qui est payé au réél, mais franchement, un contrat occasionnel d'une durée de 1 an et demi, ça m'étonnerait que le tribunal suive !!!
Dernière modification par akka1 (23-05-2008 13:18:16)
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#13 23-05-2008 19:50:00
Re : refus de mensualisation
La ccn est obligatoire.
Si les parents refusent de régulariser (et de manière rétro active !!!), l'ass mat est en droit de rompre le contrat, et de saisir les prud'hommes en référé pour :
- faire requalifier sa démission en licenciement car non respect de la loi et de la ccn par l'employeur (et notamment l'absence de contrat de travail !)
- obtenir les arriérés de salaire qui lui sont dus
- réclamer des dommages et intéretsEt révirma, je ne suis pas du tout d'accord avec toi : Même pour un contrat à horaires irréguliers, il y a toujours moyen de mensualiser un minimum d'heures ! A preuve le nbre de contrats infirmiers, ou facteur, ou militaires qui se signent ! Sauf dans le cas d'un contrat occasionnel qui est payé au réél, mais franchement, un contrat occasionnel d'une durée de 1 an et demi, ça m'étonnerait que le tribunal suive !!!
bonjour
et bien meme si t'es pas daccord, c'est comme ça si rien n'est inscrit sur le contrat ou l'on puisse se baser
il faut tout de meme se referer au contrat, tu ne peux imposer parceque la mensu est obligatoire auxparents si le calcul tu le fait pour ton avantages sans preuve
tout a fait daccord avec toi pour faire recalifier une demission en licenciement....
pour les arrierés encore une fois il faut une preuve ecrite
dommages et interet sur la recalification
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