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Pages : 1
#1 23-05-2008 13:25:46
ass mat divorcée et caf
une ass mat m'a signalé que depuis son divorce la caf refusait de tenir compte de la réduction à laquelle nous avons droit sur nos revenus et prend en compte la totalité de ses revenus pour faire le calcul de l'apl... ils refusent de réétudier son dossier et considèrent que c'est normal...
Est ce que parmi vous il y a d'autres ass mat dans ce cas ou est ce une erreur de la caf...
Peut on subir une discrimination sous prétexte que nous sommes divorcées???
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23-05-2008 13:25:46
#2 23-05-2008 14:42:55
Re : ass mat divorcée et caf
La caf prenait jusqu' à présent la totalité des salaires du foyer.
Mais à partir de 2009 les salaires pris en compte sur 2008 seront les sommes de la déclaration d'impôts.
La caf ne demande plus de déclaration de revenus.
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#3 23-05-2008 14:56:02
Re : ass mat divorcée et caf
oui mais il semble qu'il fasse une différence entre les ass mat qui sont seules et celles qui sont en couple... c'est là dessus que je pose la question car il semble que selon les caf ce soit différent... et en plus la caf n'a aucun mal à connaitre nos revenus puisqu'elle nous fournit les attestations paje... hors ma collègue l'an dernier n'a déclaré que les revenus après déduction fiscale, mais ils refusent de prendre la réduction en compte et on totalisait la totalité de ses revenus... elle est divorcé et donc baisse de revenus et en plus en prenant tout ses revenus elle a une baisse pour l'apl et les bourses scolaires
Bref, pas cool du tout...
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#4 23-05-2008 15:05:57
Re : ass mat divorcée et caf
exacte , je confirme , chaque année je fais la meme demande , chaque année ils prennent en compte le cumul de tous les salaires sans l'abbatement que nous avons droit et ça fait 1 ans que sa dure !!!!!!!!!!dur dur
une expérience de 15 ans ,:cool: mais tous les jours je me leve pour apprendre quelque chose de nouveau, 
c'est beau la vie 
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23-05-2008 15:05:57
#5 23-05-2008 15:09:12
Re : ass mat divorcée et caf
Etonnant ... du temps ou j'avais droit aux prestations caf ... seul mon salaire déclaré aux impôts était pris en compte ...donc salaire avec déduction.... lorsque je complétais l'attestation envoyé par la caf j'indiquais les mèmes chiffre que ceux de la déclaration d'impôts.
Quant à savoir nos salaires ...la paje et la caf ne sont relié directement ....
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#6 23-05-2008 15:23:45
Re : ass mat divorcée et caf
bonjour,
moi aussi ça m'étonne , car comme SOPHIE56 , je déclare les mêmes chiffres aux impôts et à la CAF , et je n'ai jamais eu de problèmes .... ça fait dix ans que je suis ass mat ... et je suis divorcée depuis deux ans et demi ..
Dernière modification par babeth44 (23-05-2008 15:24:35)
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