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#41 25-05-2008 21:32:27
Re : pajemploi barême
n'empèche que c'est comme ça depuis janvier 2005
demande au syndicats (tous)
c'est sur leurs sites aussià moins que cela ai changé ces jours ci ? why not...
je précise que c'est le mode de calcul pour savoir si les aides sont versées aux parents et uniquement en cas de dépassement par le nb de jours réels que l'on procede ainsi !!!
et c'est légal puisque c'est la paje qui a mit cela en place, personne d'autre!
et non la manière dont on calcule le nb de jours pour les ie ou autres cas...!!!
Enfin, pour moi, parole de syndicats n'est pas parole d'évangile (on voit beaucoup de betises sur leur(s) forum(s), vous serez d'accord avec moi)... D'ailleurs, ce mode de calcul où l'on divise le nombre d'heures par 8 est très répandu sur le net.... mais que sur des forums ou des sites "privés" (dont les syndicats), mais aucun site institutionnel (genre caf, pajemploi, ministère, etc), alors ?
Pour moi, ça n'a pas changé récemment...
Pour le 3è paragraphe de votre post... : je n'ai pas compris ? Je suppose que vous faites le distingo entre :
- le mode de calcul des jours de présence réels (qui servent à calculer les ie),
- le mode de calcul des "jours de garde de base de 8h" qui servent (selon vous) à vérifier le non-dépassement du plafond journalier.
C'est une possibilité, effectivement. A voir selon la réponse de la paje.
Je crois que je feria mieux de demander si, pour une journée de 10 heuers, on peut verser par exemple 45 euros brut et toucher l'aide.... ce serait plus rapide ;-)
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25-05-2008 21:32:27
#42 25-05-2008 21:45:26
Re : pajemploi barême
Je viens de percuter les commentaires au sujet du tableau (en lisant un autre post) !!!
Non, ce n'est pas un tableau qui donne des forfaits journaliers, c'est un tableau qui donne le tarif horaire à ne pas dépasser pour des journées de 8, 9 , 10 etc heures.
(en gros, c'est le plafond journalier divisé par le nombre d'heures ...)
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#43 25-05-2008 22:25:09
Re : pajemploi barême
bonsoir , perso mon employeur a un contrat tres irrégulier elle a donc telephoné a paje au niveau ds jours a noter pour l'attestation celle-ci lui a répondue : vs avez donc un contrat ou il est noté 11 jours/mois mais comme c'est tres irregulier vs noté le nombre réel de jours effectués si 18 jours noté 18 et bien mettre ls heures mensualisées (contrat) sans oublier ls h compl et supplem ds ls cases à cet effet
pendant les cogés (vacances) il faut noté ls heures et jours mensualisés
ceci est la réponse de la pajemploi
Dernière modification par danny (25-05-2008 22:28:25)
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#44 25-05-2008 23:19:47
Re : pajemploi barême
Mimi, tu ne trouveras pas un texte de lois là-dessus, mais par contre, il existe bien une circulaire de la CAF (que possède le syndicat professionnel signataire de la CCN) qui précise qu'il faut diviser le coefficient mensuel de mensualisation/8 pour trouver le nombre de jours à déclarer lorsque le taux horaire et le temps d'accueil journalier fait que le plafond serait dépassé.
D'ailleurs, c'est parfaitement logique. Imaginons une AM qui accueillerait un enfant sur 72 h d'affilées, elle va déclarer combien de jours à ton avis ?
Si elle déclare 3 jours, elle crève le plafond. Par contre, si elle déclare 8 x 9 jours, aucun problème pour les parents. Et aucun problème de la CAF non plus. D'ailleurs dans mon département qui pratique la mensualisation depuis plus de 15 ans (c'est le département qui a vu la création du premier syndicat professionnel), c'était déjà d'actualité avec l'AEFAMA.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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25-05-2008 23:19:47
#45 25-05-2008 23:56:39
Re : pajemploi barême
bonsoir
je suis complètement perdue dans toures vos réponses.Très difficile de comprendre !Du coup je viens de vérifier les attestations paje emploi et là je constate qu'il y a des erreurs:
pour le nonbre de jours d'activité une maman note le nombre d'heures.Si j'ai accueilli l'enfant 12 jours dans le mois et bien elle inscrit 24 dans cette case.(2h le soir)cependant l'IE correspond bien pourtant à 12jours.
pour un autre cas ou j'ai la soeur et le frère en péri,le nombre d'heures normales additionés pour les deux ne correspond pas à ce qui est inscrit sur la fiche de paye(1 pour chaque enfant)
et là aussi le nombre de jours d'activité est faut.
les parents mélange en fait le nombre d'heures mensuel et le nombre d'heures par mois.
Avec ce que j'ai lu je vais demain soir tout recontrôler.
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#46 26-05-2008 00:27:33
Re : pajemploi barême
En fait, cela n'a aucune importance si le nombre d'IE et le nombre de jours déclarés ne correspondent pas, c'est d'ailleurs forcément le cas pendant les mois où il y a des semaines déduites. Imaginons un contrat avec un enseignant où on n'a pas l'enfant pendant juillet/août, ce qui n'empêche pas bien sûr d'avoir un salaire, puisque correspondant à la mensualisation. Donc, il est bien évident que les parents doivent déclarer la mensualisation, sinon, ils ne toucheraient rien du tout... Quand aux fratries, la PAJE additionne les deux enfant sur une seule déclaration, c'est du grand n'importe quoi.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#47 26-05-2008 09:07:42
Re : pajemploi barême
Je viens de voir autre chose. Sur le site de pajemploi, il y a un simulateur.
Si on choisit "évaluer vos cotisations", et que l'on remplit le formulaire en mettant par exemple :
- jour d'activité = 1
- salaire = 45
il y a un message en bas disant : "ATTENTION, le salaire journalier de votre assistante maternelle est supérieur à 5 SMIC. Si cette situation se reproduit pendant deux mois consécutifs, vous ne pourrez plus bénéficier de la prise en charge de vos cotisations sociales par votre CAF ou MSA"
=> C'est nouveau, cette règle des 2 mois ? Je n'avais jamais vu ça avant...
Je pensais que dès que l'on dépassait, on perdait l'aide, sans délai de grâce...
Par ailleurs, je viens de me rendre compte que vu que je vais payer mon ass mat au tarif max (au plafond), je suis coincée car je ne pourrai pas déclarer la moindre heure compl ou supp, car je dépasserai le plafond et perdrai l'aide. Donc je ne pourrai par exemple demander à amener mon enfant 30 mn plus tôt le matin, pour le reprendre 30 mn plus tôt le soir, vu que la 1ère demi-heure sera due en plus, et la dernière demi-heure ne sera pas retirée.
Donc dépassement du plafond (d'environ 2 euros !!!)
Donc perte de l'aide (162 euros)
Bref, je suis coincée
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#48 26-05-2008 09:20:31
Re : pajemploi barême
1/ non c'est pas nouveau, cela a toujours été.
2/ en comptant des journées de 8h00 .... ce qu'on explique depuis plusieurs jours ...cela passera.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#50 28-05-2008 16:09:08
Re : pajemploi barême
Bonjour,
Je reviens sur ce post après mes échanges nombreux avec la paje, qui a fait preuve de rapidité et de patience :
- après avoir posé la question dans tous les sens, la paje a fini par dire qu'il faut effectivement diviser par 8 h pour obtenir le nombre de jours ;
- MAIS le décret qui modifie le code de la sécurité sociale (2003-1394) pour la PAJE indique (je cite) "Une demi-journée de garde est définie comme une durée de garde inférieure à quatre heures par jour et une journée de garde comme toute durée supérieure à celle-ci .", ce qui a le mérite d'être clair.
Je ne connais aucun texte qui modifie celui-ci, dont il est applicable. Quand j'ai demandé à la paje pourquoi ce texte ne s'appliquait pas, elle m'a répondu "c'est vous qui voyez" (je cite encore ! ).
Voilà, donc il existe peut-être une circulaire de la caf qui précise qu'on peut diviser par 8, mais elle n'a pas plus de valeur légale que le décret. Ce qui me fait peur, c'est que si on déclare par exemple 35 jours de garde par mois pour un enfant, et qu'advienne un contrôle (de l'urssaf, de l'inspection du travail, je ne sais pas), je n'ai aucun texte qui dit que j'avais le droit de faire ce calcul, et s'il faut que je rembourse toutes les aides perçues et les cotisations salariales et patronales versées par l'urssaf au titre de la paje, ce serait une catastrophe.
En résumé : à titre personnel, je ne le ferai, je reste sur ma déclaration à 22 jours, puisque je peux le prouver, mais je ne parle qu'en mon nom.
(PS : je précise qu'il existe un article de loi spécifique sur le cas particulier des accueils en continu sur plus de 24h...)
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#53 28-05-2008 16:28:04
Re : pajemploi barême
écoute tu as eu la reponse de paje emploi et ce sont eux qui procedent et disent de procedrer ainsi.
je rappele que paje emploi fait parti de l'urssaf = gouvernement... donc organisme officiel
je supose qu'ils savent de quoi ils parlent quand il s'agit de verser ou non des aides (ils adorent ne pas en verser!!!) alors s'ils font cela pour faciliter l'embauche: les assmat s'y retrouvent et les parents aussi.
donc je ne vois pas que chercher d'autre...
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#54 28-05-2008 16:41:39
Re : pajemploi barême
La réponse par mail de pajemploi n'est pas opposable, tout comme ne l'était pas celle de la caf qui m'avait ASSURE qu'il fallait mettre les jours REELS sur ma déclaration trimestrielle pour l'AFEAMA (et non les jours prévus).
Bilan : j'avais été obligé de refaire toutes les déclarations, fournir les copies des bulletins de salaire et fournir le contrat de travail de mon ass mat.
Et la caf m'avait dit que nul n'était sensé ignorer la loi... et bien oui !
Donc on dit "chat échaudé craint l'eau froide" ...
Je suis que je suis un peu têtue, mais j'aime bien comprendre, et si on m'avait montré un texte officiel disant "il faut diviser par 8" ; ça ne m'aurait pas posé plus de problème que ça !!!
Sinon, je pense que si on a fait le tour de la question, on peut fermer, non ?
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#55 28-05-2008 18:38:52
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#57 28-05-2008 18:55:31
Re : pajemploi barême
Oui, je sais bien 4i, pour la fermeture, c'était juste une suggestion.
le problême est que j'entends pleins de versions ........
il doit bien avoir un document officiel là-dessus.....
mes employeurs ont tel à paje et tous ont une version differente!
Enfin, je n'ai pas le sentiment d'être trop loin de la préoccupation des "parents" de danny... même si j'ai bien conscience de ne pas avoir résolu le pb !! hélàs
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