Grossesse nounou=rupture ???

koala · 26-05-2008 16:16:14

Bonjour à toutes, je résume mon "histoire" afin que vous puissiez m'éclairer un peu :

J'attends mon 3eme enfant pour octobre. Un des enfants va commencer l'école en septembre mais également changer de nounou pour le périscolaire du fait de mon congé mater. Dois-je mettre fin au contrat, sachant que la maman est obligée d'employer une autre pers. (motif économique?), si oui, c'est une démission, que dois-je fournir aux parents? merci pour vos réponses

26-05-2008 16:16:14

sophie56 · 26-05-2008 16:20:36

Pourquoi démissionner.

C'est une rupture de contrat pour scolarisation donc un licenciement.....
Car en passant en périscolaire le contrat diminue et on est pas obligé d'accepter.
Il ne peut y avoir de licenciement dont le motif est la grossesse.

koala · 26-05-2008 16:28:13

Parce que je pense que la maman m'aurait laissé l'enfant en péri si je n'avais pas été enceinte...

estrela · 26-05-2008 17:37:42

et bien c'est un licenciement puisque c'est elle qui change de nounou...
moi aussi mon 2eme est pevu pour octobre

26-05-2008 17:37:42

cricrie · 26-05-2008 18:26:15

elle change de nounou definitivement ou juste pendant le conge mater..

lulu54 · 26-05-2008 18:35:33

estrela a écrit :

et bien c'est un licenciement puisque c'est elle qui change de nounou...
moi aussi mon 2eme est pevu pour octobre

l'employée enceinte est protegée!!!
pas de licenciement!!!

La loi interdit de licencier les femmes enceintes pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines suivantes.
A titre d'exception, il peut être mis fin au contrat jusqu'au début du congé maternité et pendant les quatre semaines qui suivent s'il y a impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
Pour la jurisprudence, le fait qu'un emploi soit supprimé pour un motif économique ne suffit pas à démontrer l'impossibilité de maintenir le contrat.
Cette impossibilité semble se limiter à quelques situations telles que la fermeture d'un établissement ou d'un service. (ou retrait d'un enfant par un parent employeur au motif AUTRE que la grossesse de l'employée.
Il faut donc veiller à motiver précisément la lettre de licenciement pour la rendre indiscutable.
Rappelons que le licenciement abusif d'une salariée enceinte est considéré comme nul, et lui permet de demander sa réintégration.
Quant au préavis, s'il empiète sur la période du congé maternité, il est suspendu durant ledit congé et ne reprend que lorsqu'il s'achève.

lulu54 · 26-05-2008 18:36:43

et pourquoi demissionner ?
vous avez des droits que vous perdrez ds ce cas !!!
reflechissez tranquillement.....
à tout....

koala · 26-05-2008 18:57:57

Je ne pense pas qu'elle rechangera de nounou après le congé mater pour ne pas perturber la petite. Et de plus je ne suis pas sûre de ne pas prendre un congé parental pour profiter de ce petit dernier et de mes deux plus grands et puis financièrement, je sais qu'il faudrait deux enfants à la journée pour que ça vaille le coup, donc à réfléchir sérieusement... Merci pour vos réponse, c'est sympa!!!

lulu54 · 26-05-2008 22:41:04

y'a pas de quoi

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#1 26-05-2008 16:16:14

Grossesse nounou=rupture ???

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