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#1 26-05-2008 20:59:07
- aliciakeys
- Membre
- Inscription : 26-05-2008
- Messages : 2
licenciement ou demission
j'ai 2 enfants chez une nounou, une en péri-scolaire et un à temps plein;
l'année prochaine mes deux enfants passent en périscolaire.
Ma nounou m'a informée oralement qu'elle ne garderait plus mes enfants car ils seraient tous les 2 en périscolaires.
Or elle veut que je la licencie car il y a un changement dans le contrat. Nous on est pas trop d'accord Comme c'est elle qui ne veut plus les garder, je pense que c'est plutot à elle demissionner
non ?
qu'en pensez-vous ?
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26-05-2008 20:59:07
#2 26-05-2008 21:03:26
Re : licenciement ou demission
Bonsoir 
Etant donné que c'est vous qui êtes à l'initiative du changement de contrat, c'est à vous de la licencier.
le contrat a été établie pour un temps plein et non pour un péri scolaire.
Ass Mat depuis 2003 et maman de deux enfants
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#3 26-05-2008 21:05:43
Re : licenciement ou demission
bonsoir,
à l'origine, c'est vous qui modifiez les termes du contrat, donc c'est à vous de proposer un avenant, que votre nounou est libre d'accepter ou refuser. dans votre cas, votre nounou vous a prévenu pour, je pense ,ne pas vous laisser au dépourvu, mais c'est à vous de la licencier. à plus
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#4 26-05-2008 21:07:57
Re : licenciement ou demission
coucou, je vous souhaite la bienvenue sur le forum
dans votre cas, vous serez obliger de faire un avenant au contrat pour modification(donc garde réduite puisque rentré scolaire)
sachant que l'assmat n'est pas dans l'obligation d'accepter, vous devrez respectez la convention!
soit le garde continue sur le contrat de base initial (ce qui ne seras pas possible)
soit l'assmat refuse!donc là vous serez bien dans l'obligation de la licencier!
A+
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26-05-2008 21:07:57
#6 27-05-2008 07:23:19
Re : licenciement ou demission
coucou
2 contrats bien distincts 2 situations differentes
pour l'enfant dejà scolarisé c'est elle qui ne veut plus accueillir l'enfant...donc demission
pour l'autre enfant c'est vous qui modifiez les horaires..avenant qu'elle refuse......donc licenciement
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#7 27-05-2008 08:12:54
Re : licenciement ou demission
mais attention chaque contrat etant séparé, le licenciement pour l'un n'est pas automatique pour l'autre enfant...
Et bien ça, ça reste à voir (et c'est pas pres d'etre tranché)
En effet, la ccn parle "d'employeur", et non de contrat, en ce qui concerne les cp par exemple (les cp du 2ème étant réputés acquis à hauteur de celui du premier). Idem, les assedics considèrent dans bcp de départements (mais pas partout) que quand un contrat d'accueil se termine, mais que l'autre enfant continue à être gardé, il n'y a pas de perte d'employeur, juste une baisse d'activité avec cet employeur... et donc pas d'indemnisation ! Donc, il faudrait accorder les violons d'urgence !
Restons vigilentes là dessus, je sais qu'il y a des procès en cours sur ce sujet, et cela risque de faire jurisprudence dans les mois à venir.
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#8 27-05-2008 08:20:26
Re : licenciement ou demission
si tel etait le cas (licenciement pour l'un entraine licenciement pour l'autre..) les assmat' de fratrie seraient bien embtées...(dont moi 
) car se retrouveraient vite sans travail....
j'ai eu des fratries jusqu'à 4 enfants de la meme famille..et quand le grand part....heureusement que je ne suis pas licenciée pour les autres.... 
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#9 27-05-2008 08:58:36
Re : licenciement ou demission
Je suis bien d'accord avec toi akka, je trouve bizarre qu'on nous dise que les contrats sont séparés mais qu'on n'ait pas droit au chomage quand on est licencié pour un enfant... c'est totalement inintéressant pour nous de prendre des fratries...
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#10 27-05-2008 09:34:12
Re : licenciement ou demission
4i a écrit :mais attention chaque contrat etant séparé, le licenciement pour l'un n'est pas automatique pour l'autre enfant...
Et bien ça, ça reste à voir (et c'est pas pres d'etre tranché)
En effet, la ccn parle "d'employeur", et non de contrat, en ce qui concerne les cp par exemple (les cp du 2ème étant réputés acquis à hauteur de celui du premier). Idem, les assedics considèrent dans bcp de départements (mais pas partout) que quand un contrat d'accueil se termine, mais que l'autre enfant continue à être gardé, il n'y a pas de perte d'employeur, juste une baisse d'activité avec cet employeur... et donc pas d'indemnisation ! Donc, il faudrait accorder les violons d'urgence !
Restons vigilentes là dessus, je sais qu'il y a des procès en cours sur ce sujet, et cela risque de faire jurisprudence dans les mois à venir.
oui, mais si on est licenciées pour un grd qui va aller en structure d'accueil et que l'on continue avec un plusjeune (je suis dans le cas de 2 fratries et ça me "pend au nez"... je ne serais pas licenciée avec les 2...
c'est ce que je veux dire..
imaginons que je demissione (pour uen raison x ou y) des ainés, mais je continue avec les cadets...
si les parents ne veulent ps ils me licencieront avec les cadets et là, pour les assedic, seuls les licenciements compterons...
complexes, paradoxal... paranormal???
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#11 27-05-2008 09:39:30
Re : licenciement ou demission
si tel etait le cas (licenciement pour l'un entraine licenciement pour l'autre..) les assmat' de fratrie seraient bien embtées...(dont moi
j'ai eu des fratries jusqu'à 4 enfants de la meme famille..et quand le grand part....heureusement que je ne suis pas licenciée pour les autres....
Ben non babou !
Le licenciement pour l'un n'entraine pas le licenciement pour tous les autres ! Simplement le retrait d'un enfant constitue une modification du contrat de travail, que l'ass mat peut accepter, ou pas, c'est tout à fait différent ! l'ass mat n'est licenciée que si elle refuse l'avenant ! Dans la plupart des cas, quand tout se passe bien et que c'est concerté, elles l'acceptent (moi, je vais accepter le passage en péri de l'ainé, puisque je garde le 2ème et que j'ai ma déro).
Mais souvenez vous de certains posts de ces derniers mois : une ass mat qui avait en charge une fillette très lourdement handicapée, ainsi que ses 2 soeurs. Le handicap devenant de plus en plus difficile à gérer (notamment les transports avec le poids de l'enfant, et les crises d'épilepsie de + en + fréquentes), et la PMI lui ayant dit qu'une ass mat n'est pas habilitée à ce genre de soins, à voulu démissionner de ce contrat. Et bien les parents l'ont fait démissionner des 2 autres aussi !
Une autre ass mat (en litige cette fois), qui gardait une fratrie. Les parents ne voulaient pas la licencier (à cause de l'indemnité de rupture !). Ils l'ont licenciée uniquement du péri, et lui ont laissé le tps plein. Mais ils ont été bien obligés de la licencier pour le 2ème aussi !
Mais j'admets que ce n'est pas simple à appliquer, car se pose le problème de l'indemnité de rupture (car dans ce raisonnement, elle est due à la fin du dernier contrat !). Et dans ce cas, pour être tout à fait au clair, il faut un contrat de travail (par employeur), et plusieurs contrats d'accueil (1 par enfant).
Mais sur le principe, c'est bien comme ça que les choses doivent se passer.
Et il y a déjà des réponses officielles (la DDTE d'un département a été saisie par la préfecture à la demande d'une assoc pour donner une réponse claire sur le sujet) concernant l'acquisition des congés (j'accueille le grand depuis 1 an 1/2, et le petit depuis 6 semaines, mais, j'ai acquis autant de jours pour l'un que pour l'autre !).
Et encore une fois, Les assédics font la plupart du temps le même raisonnement (je l'ai vécu quand j'ai débuté la garde du petit frère, où les assédics m'ont dit que ce nouveau contrat était considéré comme une activité conservée (en fait augmentation de mon activité avec mon employeur), et non comme une activité reprise.
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#12 27-05-2008 09:48:04
Re : licenciement ou demission
akka1 a écrit :4i a écrit :mais attention chaque contrat etant séparé, le licenciement pour l'un n'est pas automatique pour l'autre enfant...
Et bien ça, ça reste à voir (et c'est pas pres d'etre tranché)
En effet, la ccn parle "d'employeur", et non de contrat, en ce qui concerne les cp par exemple (les cp du 2ème étant réputés acquis à hauteur de celui du premier). Idem, les assedics considèrent dans bcp de départements (mais pas partout) que quand un contrat d'accueil se termine, mais que l'autre enfant continue à être gardé, il n'y a pas de perte d'employeur, juste une baisse d'activité avec cet employeur... et donc pas d'indemnisation ! Donc, il faudrait accorder les violons d'urgence !
Restons vigilentes là dessus, je sais qu'il y a des procès en cours sur ce sujet, et cela risque de faire jurisprudence dans les mois à venir.
oui, mais si on est licenciées pour un grd qui va aller en structure d'accueil et que l'on continue avec un plusjeune (je suis dans le cas de 2 fratries et ça me "pend au nez"... je ne serais pas licenciée avec les 2...
c'est ce que je veux dire..
imaginons que je demissione (pour uen raison x ou y) des ainés, mais je continue avec les cadets...
si les parents ne veulent ps ils me licencieront avec les cadets et là, pour les assedic, seuls les licenciements compterons...
complexes, paradoxal... paranormal???
On s'est croisée !
Et non 4i, si tu démissionnes de l'un et que les parents ne le veulent pas, tu dois démissionner de tous (attention, si tu refuses le passage en péri de l'un d'eux par ex, ce n'est pas toi qui est à l'origine de la modif du contrat, donc licenciement !)
Et au niveau des assédics, si ils se rendent comptent que tu as démissionné pour l'un, et que les parents (pas bien au courant) t'on de fait licenciée pour les autres, ils risquent de requalifier ton licenciement en démission, et tu ne toucheras rien du tout ! En ce moment, sur l'autre site ou je vais, il y a pas mal d'exemple d'ass mat qui doivent actuellement rembourser les assédic à cause d'histoires comme celle là. Les fratries, c'est très compliqué ! Il faut juste retenir que la plupart des institutions (DDTE, Assédic,) mais aussi notre ccn raisonnent en terme d'employeur, et non en terme de contrat d'accueil. Après, il y a toujours des endroits où les assédics sont plus "coulantes".... Mais avec le durcissement de toutes les règles, cela risque fort de ne pas durer, alors méfiance !
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#13 27-05-2008 09:51:47
Re : licenciement ou demission
pfffffffffffffffffffff
ah ben vlà autre chose
ben je ne suis pas sortie de l'auberge!
bon, en tout cas seul point positif : on en manque pas de demande chez nous
donc le chômage j'en aurais pas besoin ! (pour cette fois ci)
ouf!!!
mais ça reste illogique, puisque ce sont bien 2 emplois differents (horaires etc...), 2 contrats, 2 feuilles de paies, etc...
mais bon...
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