Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elea31

Membre

Inscription : 26-05-2008

Messages : 4

Licenciement et congés payés?

Bonjour,

Comme je suis enceinte et que je vais prendre un congé parental dans les mois qui arrivent, je vais devoir licencier la nounou de mon aîné pour le garder à la maison.
Seulement je me pose des questions. Son dernier jour de garde sera le 11 juillet sachant qu'après, elle a ses congés payés jusqu'au 31 août.
Est-ce que je doit la licencier au 11 juillet en lui versant tous les congés payés ou bien est-ce que je dois la licencier au 31 août en supposant que ses congés sont inclus.
Si j'opte pour la 1ère solution, je risque de ne pas toucher le complément mode de garde de la caf alors que si j'opte pour la 2ème solution, je pense que je l'aurais, mais puis-je procéder de cette façon?

merci

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

Messages : 21 384

Site Web

Re : Licenciement et congés payés?

bonjour

je ne sais pas si nous ass mat independante avant le meme regime que votre ass mat à domicile

mais pour nous on ne peut pas c'est soit le 11 juillet soit nos  vacances programmees reculent la date de preavis et donc en recule de 6 sm et donc arrive vers oct

---

elea31

Membre

Inscription : 26-05-2008

Messages : 4

Re : Licenciement et congés payés?

merci pour ta réponse
J'ai dû mal m'exprimer,  c'est bien une assist mat indépendante qui garde mon fils à son domicile.
Comme on a déclaré 2.5 jours de vacances par mois, on peut plus dire qu'elle prend ses congés en juillet et août, ça me gêne un peu aussi, donc, je pense qu'on va la licencier au 31 août, de toute façon, si on lui donne la lettre dès le mois de juin, elle sera au courant assez tôt je suppose.
Et ça nous permet d'avoir les aides de la caf sur juillet et août.

Je voudrais savoir si on a le droit de faire comme ça? ça ne pose aucun problème à nounou mais je voudrais faire les choses dans les règles...

merci

sissi56

Membre

Inscription : 27-05-2008

Messages : 9

Site Web

Re : Licenciement et congés payés?

j'ai le même souci , mais la mienne est mensualisée jusqu'a fin aout.
Pour ma part , la date du licenciement sera 31 aout ( avec son accord: elle déménage)

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

Messages : 21 384

Site Web

Re : Licenciement et congés payés?

merci pour ta réponse
J'ai dû mal m'exprimer,  c'est bien une assist mat indépendante qui garde mon fils à son domicile.
Comme on a déclaré 2.5 jours de vacances par mois, on peut plus dire qu'elle prend ses congés en juillet et août, ça me gêne un peu aussi, donc, je pense qu'on va la licencier au 31 août, de toute façon, si on lui donne la lettre dès le mois de juin, elle sera au courant assez tôt je suppose.
Et ça nous permet d'avoir les aides de la caf sur juillet et août.

Je voudrais savoir si on a le droit de faire comme ça? ça ne pose aucun problème à nounou mais je voudrais faire les choses dans les règles...

merci

vous dites que les vacances de votre ass mat sont du 11 juillet au 31aout

ce qui veut dire que si vous voulez qu'elle soit en fin de contrat au 31 juillet il faut donc prevoir votre mois de preavis avant

car les cp de l'ass mat decale de autant le preavis
donc si du 11 juillet au 31 aout il y a  semaines de cp de votre ass mat il faut donc donner le preavais 7 semaines avant le 11 juillet

c'est ca que la convention collective dit

---

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

Messages : 21 384

Site Web

Re : Licenciement et congés payés?

j'ai le même souci , mais la mienne est mensualisée jusqu'a fin aout.
Pour ma part , la date du licenciement sera 31 aout ( avec son accord: elle déménage)

si elle demenage ce n'est pas un licenciement mais l'ass mat qui doit donner sa demission

---

elea31

Membre

Inscription : 26-05-2008

Messages : 4

Re : Licenciement et congés payés?

ok merci pour la réponse

Comme j'ai déclaré 2.5 jours par mois de congés payés, ça va pas paraître bizarre qu'elle ait 6 semaines de congés en plus des 2.5 jours?

J'espère que la caf ne va pas aller vérifier ça, sinon je leur expliquerai que je me suis trompée (en fait, c'est la nounou qui m'avait dit de faire comme ça)
Je vais donc calculer pour lui donner la lettre 7 semaines avant le 11 juillet. Par contre, je croyais que c'était juste 1 mois le préavis quand l'ancienneté est de 1 an?

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

Messages : 21 384

Site Web

Re : Licenciement et congés payés?

et bien non

il ne faut pas confondre le reglement de cp et la pris des cp

si à pajemploi la case des cp etait mise en 2.5j c'est parce que l'ass mat avait le reglement des cp tous les mois par la methode des 10% par exemple

et la prise des cp est quand il a été noté dans le contrat

il ne faut pas confondre

---

elea31

Membre

Inscription : 26-05-2008

Messages : 4

Re : Licenciement et congés payés?

ah oui d'accord merci de la précision!
Mais si ça a été réglé tous les mois, pourquoi devrions nous lui régler à nouveau juillet et août?
Pfff, je suis désolée de toutes mes questions, c'est vrai que je m'y perds un peu...

lilie29

Membre

Inscription : 27-05-2008

Messages : 1

Re : Licenciement et congés payés?

bonjour ,je suis dans le même cas qu' elea 31, je souhaite rompre le contrat de mon am pour fin juillet 2008 ,ce mois faisant office de préavis; mais je ne sais pas comment cela se passe au niveau des congés payés,  la date de ceux ci n 'étant pas encore fixée, mon am doit elle les prendre à la suite du préavis ou dois je simplement les lui régler à la fin du mois de juillet.... je suis perdue merci de votre aide...