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#1 28-05-2008 13:55:38
- Marjh
- Membre
- Inscription : 28-05-2008
- Messages : 3
Fin de contrat : Congés payés
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
Voilà ma situation : j'emploie mon ass mat' depuis le 03/08/2007 et perdant mon emploi le 30/06/2008 ça va également être son dernier jour de travail (elle est déjà prévenue).
Le noeud du problème : elle est mensualisée sur une année incomplète de 46 semaines et je lui paye 1/12 au titre des CP chaque mois.
Dois-je lui payer 10% au titre des CP à la fin du contrat ?
Car ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle aura acquis 18 jours effectifs au 30 juin et que le RAM m'informe que quels que soient le nombre de jours de CP acquis (0 ou 30), je lui dois 10 %.
(Or, moi, si je prends tous mes congés, mon employeur ne me donnera pas 10%, dommage:)
Pourriez-vous m'expliquer car je ne comprends plus du tout...
Une maman qui se retourne le cerveau.... 
Marjorie
Hors ligne
28-05-2008 13:55:38
#2 28-05-2008 13:59:47
Re : Fin de contrat : Congés payés
normalement vous n'auriez pas du lui payer les congés puisqu'elle ne l'ai avait pas acquis !
Les congés payés sont payés l'année suivante.
donc du 3 aout 2007 au 31 mai 2008 vous auriez du calculé le montant des cp et ensuite lui payer sur l'année 2008-2009, cad à partir du 1er juin 2008 et jusqu'au 31 mai 2009.
mais étant donné qui vous lui avez payé d'avance ces congés je ne pense pas qu'il faut lui devoir encore 10% mais là il faut demander aux expertes !
à moins de faire une régul ?
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#3 28-05-2008 13:59:50
Re : Fin de contrat : Congés payés
si vous payez 1/12 par mois les cp sont payés (ça représente 10% des cp... c'est la même chose.)
et en aucun cas vous ne lui devez 2 fois 
alors je vous invite à lire le lien en rouge dans ma signature pour le detail car il se peut qu'il y ai soit un trop perçut, soit un manque de cp
bonne lecture 
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#4 28-05-2008 14:00:07
Re : Fin de contrat : Congés payés
tout simplement parce que votre employeur vous payes 52 semaines alors que vous n'en travaillez que 47
et que vous avez fait la mensualisation de votre ass-mat uniquement sur les semaines de presence de votre enfant , reste du les congés.
maintenant il y a un hic dans votre mensualisation. vous lui payer 1/12 ème tous les mois ??? sur quel base ? le contrat date de aout 2008 ?
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28-05-2008 14:00:07
#5 28-05-2008 14:04:07
- Marjh
- Membre
- Inscription : 28-05-2008
- Messages : 3
Re : Fin de contrat : Congés payés
Non, le contrat date d'août 2007.
En fait, il y a un relais d'ass mat' en face de chez moi et ce sont eux qui m'ont dit de faire ça.
Donc tous les mois ça ne me posait pas de pb, mais effectivement payer 10 % à la fin je ne comprenais pas.
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#7 28-05-2008 14:11:40
- Marjh
- Membre
- Inscription : 28-05-2008
- Messages : 3
Re : Fin de contrat : Congés payés
Comme je suis perdue (et vous remercie vivement de toutes vos réponses), à votre avis, que dois-je lui régler au 30 juin outre son salaire ?
Merci de tout coeur !
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