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#1 28-05-2008 21:45:12
besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
bonjour,
j'ai un désaccord sur les congés payés suite à rupture de contrat.
Le problème est le suivant: le contrat a commencé le 07/09/2007 et se terminera le 31/07/2008 car on a déménagé (pour l'instant on fait un détour de 50 km par jour, car on voulait lui laisser le temps de retrouver un enfant).
la mensualisation est la suivante :
9h/jour * 5 jours * (45 semaines de garde + 5 semaines de cp) = 2250heures par an (je sais, je viens de m'apercevoir que déjà il y avait un souci car elle a ajouté ses 5 semaines de cp!!!)
2250eures / 12 mois = 185.5 heures/mois /9heures = 20jours de travail par mois
soit un coût de 28.8€ jour * 20jours = 576€
Donc tous les mois, on lui paie ses cp.
A la fin du contrat (au 31 juillet), il lui restera 12 jours de cp à prendre, qu'elle va prendre en août. Donc notre désaccord est le suivant : elle souhaite que pour le solde de tout compte on lui paie ces 12 jours de congés. Mais pour nous, ils ont déjà été payés dans la mensualisation?
Pouvez-vous me dire qui a raison car elle soutient qu'ils ne sont pas dans la mensualisation? dois-je lui payer encore ou pas?
petite précision, quand je fais lé régularisation en terme de nombres d'heures travaillées, on obtient : 2019 heures payés pour 1834 heures travaillées
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28-05-2008 21:45:12
#2 28-05-2008 22:14:23
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
Bonsoir, vs étiez partis pour une année complète donc les cp st compris ds les 12 mois, or vs rompez le contrat avant un an. Ainsi vs êtes obligés de reprendre les calculs sur année incomplète: voir le nbre d'heures effectuées réellement, et ce qui a été payé. Si l'ass.mat est payée plus que ce qu'elle devait toucher, elle n'a rien à vs rembouser, par contre si vs lui avez payé moins durant ces 11mois, vs devez lui donner la différence.
Idem pour les cp: qu'a-t-elle pris, que lui reste-il à prendre?
on n'est pas parti sur une année complète car 45 semaines de garde au lieu de 47 mais elle a voulu comptabiliser les cp dans le calcul. Je n'y voyais d'inconvénient.
Quand je fais la régularisation en terme de nombres d'heures travaillées, on obtient : 2019 heures payés pour 1834 heures travaillées.
Pour les cp, elle a accumulé 23 jours et en a pris 11. Donc il lui reste 10 jours.
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#3 28-05-2008 22:58:16
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
O.K. Vs allez procéder comme suit: recalculez tt. Ce n'est pas encore trop tard puisque le contrat se termine en juillet. Du 7/09/07 au 31/07/08 = vs lui devez tant. Vs enlevez ce qu'elle a perçu jusqu'à présent de ce montant. Donc tt ce qui reste d'ici juillet, vs le divisez par le nbre de mois qui seront à venir, c-à-d juin et juillet. Vs faites de même avec les congés payés.
Moi, j'ai tjrs régularisé de cette façon pour les parents qui déménagent ou qui changent les hotaires etc...
merci de votre réponse.
je vais lui proposer, j'espère qu'elle acceptera. Si elle ne veut pas, sur quels documents ou texte puis-je m'appuyer?
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#4 28-05-2008 23:13:24
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
coucou
nous avons dans "infos & article"
un post sur
fiche n°3 rupture de contrat regularisation
sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p463336
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28-05-2008 23:13:24
#5 28-05-2008 23:19:49
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
Désolée, je ne me rappelle plus d'où j'ai sorti le texte! Cela fait des années que je fonctionne comme ça; je vais essayer de vs retrouver une preuve écrite demain.
Peut-être, les modos vs donneront un ptt coup de pouce?... Attendez qu'elles vs répondent!
ça serait génial que je puisse avoir quelque chose sur quoi m'appuyer. Et puis c'est mieux pour elle aussi. Dans les 2 cas, c'est plus facile d'accepter quand on comprend les choses.
Encore une question : quand vous m'avez dit tout recalculer, je pars comme ça : avec les 45 semaines du contrat du départ ??
(Donc 45 semaines * 5jours * 9heures par jour * taux horaire net) / 12 mois = montant mensuel
Je ne suis pas sûre des 45 semaines!!! Et puis j'ajoute 10% du salaire net perçu de septembre à juillet pour les cp???
Je suis désolée, je n'y comprend pas grand chose, c'est mon 1er enfant et ma 1ère assis. mat.
merci beaucoup Sensy
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#6 28-05-2008 23:33:19
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
coucou
nous avons dans "infos & article"
un post sur
fiche n°3 rupture de contrat regularisation
sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p463336
merci beaucoup, j'espère quand lui montrant ce document, elle sera OK pour refaire le calcul.
Mais juste une question sur mon problème du départ, si je lui paie les cp en fin de contrat, je les aurais donc bien payés 2 fois : une fois par la mensualisation et l'autre fois à la fin du contrat? c'est ça?
merci encore
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#7 28-05-2008 23:37:22
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
vous aurez juste à payer en fin de contrat les cp qu'elle aura acquis et que vous n'aurez pas encore réglés...
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#8 29-05-2008 06:44:55
Re : besoin d'aide : désaccord sur fin de contrat
Il faut recalculer en séparant les cp et les heures de travail : donc vous calculer ce que vous lui auriez versé tous les mois si le contrat avait été fait sur 45 semaines, la différence avec ce que vous lui payé c'est ce que vous avez versé au titre des congés, après vous faites le calcul pour vérifier combien vous auriez du lui versé au titre des congés pour savoir si vous lui devez encore quelque chose...
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