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Pages : 1
#1 28-05-2008 16:26:46
licenciement
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon employeur peut me licencier. Je suis actuellement en arrêt maladie (je suis enceinte de 2 mois) pendant 4 semaines et mon employeur souhaite me licencier, est ce qu'il a le droit de me licencier pendant mon arrêt maladie? si oui, comment ça se passe pour le mois de préavis?
Merci beaucoup
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28-05-2008 16:26:46
#2 28-05-2008 16:30:13
Re : licenciement
bonjour, et felicitations,
en etant enceinte tu ne peux être licenciée.
sauf s'il peut prouver que cela n'a rien a voir avec ton etat ...
s'il peut le prouver, la rupture se fait comme pour n'importe quel licenciement, la mamaldie peut se cummuler avec un préavis.
j'espere pour toi que ce n'est pas lié 
courage
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#3 28-05-2008 16:34:39
Re : licenciement
Non, mon employeur ne veut pas me licencier à cause de mon état (enceinte), il veut me licencier car on ne s'entends plus ensemble, il m'a reproché pas mal de truc au niveau de mon travail et nous ne sommes pas d'accord au niveau de la propreté , de l'alimenttion, de l'éducation...!
Il peut me faire une lettre pour me licencier en citant tous les problèmes, il a le droit?
Merci de ta réponse
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28-05-2008 16:37:44
#5 28-05-2008 16:42:22
Re : licenciement
Actuellement je touche des indemnités journalières par la sécurité sociale jusqu'à la fin de mon arrêt. Comment le mois de préavis avec mon employeur va til se passer? est ce que je peux cumuler les indemnitées journalières+ le mois de préavis?
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)#9 28-05-2008 17:21:17
Re : licenciement
jamais vu ce cas de figure ..... désolée mais félicitation pour ta grossesse et bon courage!!!
maman de trois " morpions" et ass mat . 
La vie est un long fleuve pas trop tranquille.......mais on fait avec !!!
philosophons!!!!!!!!! 
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#11 28-05-2008 19:11:43
Re : licenciement
Tu es en arrêt de travail ...donc tu ne peux toucher de préavis...
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#12 28-05-2008 19:17:57
Re : licenciement
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
Si le licenciement ou la démission est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de la maladie. En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixé qui ne peut être ni interrompu ni suspendu.
1- Lorsque le salarié doit faire son préavis
Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.
Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.
Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis.
2- Lorsque le salarié est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis
Le salarié malade peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis pour la totalité de sa durée.
Attention : ces dispositions s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables qui peuvent être prévues par certaines conventions collectives.
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#13 28-05-2008 19:19:20
Re : licenciement
Maladie et préavis de licenciement ou de démission
Maladie en cours de préavis de licenciement
Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.
S'il reçoit sa lettre de licenciement alors qu'il est en arrêt de travail, il se trouve aussitôt en période de préavis.
Si en revanche, il se rétablit avant la fin de son préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.
Respect du préavis
L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut priver le salarié de son droit à un préavis.
Il a l'obligation :
de laisser au salarié la possibilité de reprendre son travail jusqu'à la fin du préavis,
de dispenser le salarié d'effectuer le préavis, mais dans ce cas il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Maladie en cours de préavis de démission
Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.
S'il démissionne pendant son arrêt de travail, son préavis commence immédiatement.
S'il se rétablit avant la fin du préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.
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#14 28-05-2008 19:26:56
Re : licenciement
pourtant on peut demissionner pdt un arret de travail!!!!
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#15 28-05-2008 19:30:30
Re : licenciement
Bah oui ....
Mais comme on est en arrêt de travail...on travaille pas 
....donc la question était de savoir si il y a une indemnité par rapport au préavis non effectué
Conclusion ...pas d'indemnité...
Si l'arrêt ne couvre pas tout le préavis on doit retravailler les jours qui reste du préavis.
Si l'arrêt couvre tout le préavis ... à la fin du préavis il y a rupture de contrat sans indemnités (par rapport au prévis)
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#16 29-05-2008 09:15:39
Re : licenciement
finalement ça parait logique !!!
mais ne peut on pas faire la demande de compensation de la difference ds cette situation???
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#17 29-05-2008 09:18:54
Re : licenciement
Quelle compensation ?
L'employée étant "malade" il ne peut assuré son poste légalement.
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#18 29-05-2008 10:47:46
Re : licenciement
Bonjour sophie 56,
Merci pour toutes ces réponses. Donc mon employeur a raison car il m'a dit qu'il n'avait pas à me verser mon préavis puisque je suis en arret maladie et que je touche des indemnités journalières. Mon arrêt maladie se termine le dimanche 8 juin 2008 et mon préavis se termine le dimanche 8 juin 2008 aussi. Donc je ne toucherais rien de la part de mon employeur?
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