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#1 29-05-2008 14:40:27
regularisation...
bonjour!!
quelqu'un peut il m'aider pour une regularisation de contrat avec parents instituteurs!!
l'enfant arette de venir le 2 juillet, ecole..
moi, je suis en congé juillet /aout calculé en debut de contrat , comment faire la regularisation de ce que j'aitravaillé avec ce qui m'a ete payé?
COMPREND PAS...
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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29-05-2008 14:40:27
#2 29-05-2008 14:44:40
Re : regularisation...
Il faut comparer les heures payées au heures faites...au 02 juillet ...
A condition d'avoir reçu la lettre de licenciement au plus tard le 03 juin et de faire le préavis du à3 juin au 02 juillet (si plus d'un an d'ancienneté)
Payées les heures faites et non rémunérées
Si il y plus de salaire que d'heures travaillées cela reste acquis à l'assmat.
Ensuite ajouter 10% pour les cp.
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#3 29-05-2008 14:47:25
Re : regularisation...
comment faire ?
c'est le calcul que je ne comprend pas,
un exemple concrait svp!!
le contrat demaré au 1er septembre 2005
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#4 29-05-2008 15:07:19
Re : regularisation...
Il faut compter les heures travaillées depuis el début du contrat et voir si elles ont toutes été payées.
Donc comparer les heures faites depuis sept 2005 jusqu'au 02 juillet 2008 au salaire réellement perçu.
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29-05-2008 15:07:19
#6 29-05-2008 15:20:54
Re : regularisation...
pour l'envoie de la lettre de preavis, l'envoyer 1 mois avant le dernier jour d'accueil?le 2 juin pour un arret du 2 juillet.
prendre ses conges apres?
mes conges seront payé au prorata de ce j'ai travaillé et de ce qui me reste?
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#7 29-05-2008 15:32:34
Re : regularisation...
Pour les cp c'est 2,5j par mois travaillés soit 30j sur 12 mois.
L'année de référence est de juin à mai.
Le préavis ne se cumule pas avec les cp ...donc cp avant ou après le préavis.
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#10 29-05-2008 16:04:16
Re : regularisation...
Si les cp sont pris après la mensualisation continue et le solde de tout compte se fait au dernier jour des cp.
On est fin mai ...donc le préavis devra être fait en juin, les cp en juillet ...solde de tout compte à la fin des cp de juillet.
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