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#1 29-05-2008 17:07:34
- broderiejardin
- Membre
- Inscription : 04-10-2007
- Messages : 33
- Site Web
conges payes
Bonjour à toutes
J'aimerai savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés sur un contrat qui à débuter en octobre 2007 4 jours semaines. En effet j'ai pris 2 semaines de congés ce mois ci et mon employeur aussi. Ce dernier me dit que normalement les congés me seront dûs à partir du mois d'octobre puisque j'aurai 1an d'ancienneté. Je n'ai pas le 10% sur le brut, tous les mois.
Merci pour vos réponses
Hors ligne
29-05-2008 17:07:34
#2 29-05-2008 17:10:46
Re : conges payes
Bonjour.
la période d'acquisition des cp va de juin à mai de chaque anée.
Le réglement des cp peut se faire :
- en juin de chaque année
- à la prise principal des congés
- 1:12 ème des 10% des salaires perçus après la période d'acquisition
Voir l'art 12 de la ccn
Donc pas de notion d'ancienneté de 12 mois.
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