10% des 10% de CP

misoumisou · 29-05-2008 20:15:57

Bonjour

employant pour la 1 fois un assistante maternelle pour nos deux filles, nous sommes dans le brouillard, notre assistante aussi car nous sommes ces 1° employeurs

le contrat avec notre assistante court depuis le 1° nov 2007 pour une année complète (31/10/08) soit 52 semaines - 5 semaines de CP = 47 semaines

En signant le contrat nous avions évoqué les congés payés car ceux de décembre arrivés rapidement, et nous lui avions indiqué qu'elle n'avait pas acquis de congés suffisant ou sinon ils seraient sans solde.
Après s'etre renseignée auprès d'amies assistantes, elle nous a informé que d'après elles, elle devait avoir des CP (nous étions étonné mais pensions qu'avec la convention cela devait fonctionné ainsi)
elle en a pris ce mois ci.
pour la paie de mai, elle nous indique qu'elle va en plus mettre 10% sur les 10% de CP qu'elle touche dans sa paie. Nous sommes étonnés de cela car nous lui versons 10% de son brut en CP tous les mois et lorsqu'elle prend des congés elle touche son salaire.

Pourriez vous nous éclairer

Merci

29-05-2008 20:15:57

Méline · 29-05-2008 20:29:15

bonjour

vous parlez d'une annee complete

ce qui voudrait dire que dans le calcul de votre mensualisation vous avez fait

tx horaire x nb d'h/sem x 52 / 12

n'est ce pas ?????

christyv · 29-05-2008 20:40:21

Année complète veut dire que l'ass mat a les même congés que vous donc la mensualisation se fait sur 52 semaines

tarif x nbre d'heures hebdomadaires x 52/12 et là les congés sont inclus.

La 1ère année les congés n'étant pas acquis, vous pouvez les déduire de la mensualisation (moi je fonctionne ainsi).

Cependant, certaines ass mats demandent à les prendre par anticipation.

misoumisou · 29-05-2008 21:30:27

J'en perds mon latin

lorsque nous avions fait le contrat étant novice, elle s'était renseignée auprès d'amies assistantes.

Le calcul a été fait sur 47 semaines (elle prend les mêmes congés que nous donc congés par anticipation, vu qu'elle ne les a pas tous acquis)
et ensuite tous les mois son brut est majoré de 10% pour les CP.
je crois que ce sont des calculs qui se pratiquaient avant la convention et qui sont toujours pratiqués pour bcp d'assistantes

après avoir fait une calcul rapide sur une année
Cout horaire brut 3€ et 45 h hebdo
52*3*45=7020€brut
47*3*45*1.1(10% CP)=6979.5 €brut
(c'est pourquoi elle me demande 10% des 10% de congés afin de régulariser) htp://www.employer-une-nounou.info/pop_up/employeur/conge/regul_mai.html

ce qui est pas logique c'est qu'elle me demande 10% de 10% de CP car nous n'avons pas cumulé 1 an de CP

j'ai l'impression que ces amies étant peut etre en accueil occasionnel sont restées sur l'ancienne convention et que nous nous aurions du utiliser la nouvelle

Dernière modification par misoumisou (29-05-2008 21:44:56)

29-05-2008 21:30:27

lulu54 · 29-05-2008 21:44:10

c'est le premier calcul qui est bon !!!
sur les 52 semaines

le calcul de l'annee complete inclus les cp mais il faut le faire sur 52 semaines

d'ailleurs,la prise des congés ne devrait normalement se limiter qu'aux congés acquis sur la période de référence précédente (1er juin eu 31 mai de l'année précédente). Si l'assistante maternelle souhaite tout de même bénéficier de 5 semaines de congés (ce qui semble normal en raison de la multiplicité des contrats) ceux ci sont alors considérés comme sans solde.
Ces congés peuvent également être pris par anticipation. la prise de congés payés par anticipation nécessite l'accord exprès du salarié et de l'employeur : cet accord peut être formalisé sur le contrat de travail. Dans ce cas - les congés n'étant pas indiqués sur l'attestation Pajemploi - il convient d'être particulièrement vigilant au décompte et au suivi des congés acquis et congés pris, le mieux étant d'établir de réels bulletins de paie mensuel indiquant entre autre les dates des congés, le décompte des congés acquis et ceux des congés pris !!!

j'espere que vous aurez compris

misoumisou · 29-05-2008 21:58:30

oui je comprends pas
si je fais un avenant et que je mets 52semaiens

donc je suis ce qui est dit http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p463260

"
pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul wink )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année"

pourquoi parle t on aussi de 10%
est ce parce que les congés doivent représenter au moins 10% des heures payées

lulu54 · 29-05-2008 22:03:27

alors:
pour etre precise :
Mensualisation et congés payé:

*Si vous travaillez sur une année incomplète, la mensualisation devra être calculée sans tenir compte de vos semaines de CP. Les CP seront indemnisées par l'indemnité de CP qui s'ajoutera à la mensualisation.

* Si vous travaillez sur une année complète:

*Si vous ne prenez pas plus de congé payés que ceux auxquels vous avez normalement droit (jour acquis et disponibles), la mensualisation, calculer sur 52 semaines, inclut la rémunération des congés payés. Par conséquent, aucune indemnité de CP ne devra être versée en plus de la mensualisation.

* Si lors de la première année, vous prenez plus de congés que ceux auxquels vous avez droit(jours acquis et disponibles), plusieurs solutions sont disponibles.

* Exemple d'un contrat commençant en janvier 2007:

1/ * Mensualisation sue 47 semaines:

* la première année, vous calculez la mensualisation sue 47 semaines et la rémunération de vos congés payés sera versée sur la base de 10% de vos salaires de janvier à mai 2007;
* A partir de 2008, on calculera la mensualisation sur 52 semaines et la rémunération de vos congés payés s"effectuera par maintien de votre salaire pendant la prise de vos congés payes.

2/ * Mensualisation sur 52 semaines et prise des congés payés acquis:

* Vous calculez votre mensualisation sur 52 semaines. La mensualisation s'applique tous les mois, sauf ou les mois de la prise de vos congés payés.
* Le mois de la prise principale de vos congés payés, on calcule la rémunération en fonction du nombre d'heures réellement travaillées dans le mois et on y ajoute 10% de la rémunération versée de janvier à mai. Le mois suivant, la mensualisation reprend.
Mais attention! Vous devez déduire les jours de congés pris, mais non disponibles.
Exemple: vous avez pris 3 semaines en juillet 2007, vous êtes rémunérées sur le temps travaillé+ les 10% de congés acquis de janvier à mai 2007.
Si vous prenez d'autres jours de congés non << disponibles >> par exemple 1 semaine en février, le mois de la prise de ces jours, vous devrez déduire ces heures de la mensualisation.

3/* Mensualisation sur 52 semaines prise des congés par anticipation:

* L'employeur vous accorde la prise des congés payés par anticipation, c'est a dire que vous prenez des jours qui ne sont pas encore acquis.
* La mensualisation sera calculée sur 52 semaines et sera appliquée tous les mois!
* Ces congés se déduiront de vos prochains congés acquis. Si une rupture du contrat de travail empêche l'acquisition de nouveaux congés payés, vous devrez les rembourser à l'employeur.

patchouli · 29-05-2008 22:05:23

soit vous faites 52-5 = 47 et vous rajoutez les 10 %
soit vous faits sur 52 semaines et vous ne rajoutez pas les 10 %
ceci est pour une annee incomplete...

oui a la fin de l'annee de contrat il faut theoriquement faire les 10 % des 10% ....je ne l'ai encore jamais fait : je n'ai jamais encore compris pourquoi... je laisse la main.

lulu54 · 29-05-2008 22:08:00

parce que ds le cas ou les cp payes sont regles tous les mois ils se substituent à la mensu

misoumisou · 29-05-2008 22:27:05

je vous remercie pour toutes ces réponses

j'y vois plus clair

je vais rester sur sa méthode si ça la rassure

de toute manière que je paie les 10 des 10 maintenant ou plus tard, ca me permet d'étaler les coûts.

Merci encore

lulu54 · 29-05-2008 22:47:28

mais l'annee prochaine vous devrez partir sur les 52 semaines cp inclus

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