Jours fériés payés

solenac · 29-05-2008 21:13:46

Normalement mon assistante maternelle travaill les jeudis et les lundis, environ 11h (ce sont mes plus grosses journées) pour mon 2nd et 5h pour mon aîné en périscolaire.
Là, sur sa fiche d'heure, elle me demande donc de lui verser le 1er mai, le 8 mai et le 12 mai au même nombre d'heure que ce que je lui donne normalement.

Jusque là, nous n'avons jamais été très regardant, enfin, je trouve: 13ème mois à Noël, payée même quand elle n'avait pas mon premier, pendant mon congés maternite, salaires versés en juillet-août, alors que je suis enseignante, qu'elle n'a pas les enfants et qu'elle n'est pas mensualisée... mais bon, ce mois -ci, il faut tout de même verser 830 euros soit 50% de ma paye... et c'est un peu dur... Bien sûr, nous ne lui enlèverons pas les jours qu'elle nous réclame, mais, j'aimerais juste connaître mes droits.
Je paye déjà 1 euro par trajet dès qu'elle l'emmène à l'école... je paye une autre maman, car le temps de midi, mon assistante maternelle ne veut pas faire les trajets scolaires: ce mois-ci, je lui dois10 euros pour 10 transports à l'école + 30 euros à l'autre maman qui a assuré les trajets de midi...

J'ai bien lu tous vos mails. Personnellement je ne pense pas dévaloriser votre profession, mais il s'agit aussi parfois de se mettre à notre place: 50% de ma paye? Cela vaut-il encore le coput que je travaille?

29-05-2008 21:13:46

davidastrid · 29-05-2008 21:26:08

bonsoir
je ne comprend pas tous mais bon
donc pour les jour férié si elle travaille depuis plus de 3 mois et que rien n'a été précisé au contrat ,
ils sont payé selon la ccn donc pas déduit de la mensualisation.
pour le 13mois je ne comprend rien.
pendant votre congé vous la payé se qui est normale car vous vouliez garder la place pendant juillet aout aussi c'est pour ca que l'on mensualise vous aviez du déduire les semaines d'absences de vos enfants entant que enseignante c'est normalement 36 s programmés.
et pour les 50% de votre paye vous devez peut etre avoir des aides et une déduction impôt.
enfin voila

alyenor · 30-05-2008 08:43:55

De plus la mensualisation, ça n'est pas une option mais une obligation... le paiement du salaire sur 12 mois également (du fait de la mensualisation justement)... et bien sur les jours fériés sont payés quand ils tombent sur un jour habituellement travaillé... je pense qu'il vous faut de toute urgence vous procurer la convention et faire un contrat légal avec votre employé (par contre je ne connais aucune ass mat qui ait un treizième mois!)

sophie56 · 30-05-2008 08:52:09

Bonjour !!!!!

Dans la rubrique 'infos et articles' vous aurez tous les renseignements.
Et la ccn est en page d'accueil ....

Votre assmat travail , il est logique qu'elle soit rémunérée .... et vous vous devez percevoir quelques aides paje, cesu, crédit d'impôt

30-05-2008 08:52:09

astrid6 · 30-05-2008 09:32:43

Normalement mon assistante maternelle travaill les jeudis et les lundis, environ 11h (ce sont mes plus grosses journées) pour mon 2nd et 5h pour mon aîné en périscolaire.
Là, sur sa fiche d'heure, elle me demande donc de lui verser le 1er mai, le 8 mai et le 12 mai au même nombre d'heure que ce que je lui donne normalement.
C'est normal que les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé soit rémunéré (Loi de mensualisation).

Jusque là, nous n'avons jamais été très regardant, enfin, je trouve: 13ème mois à Noël, C'est votre choix, je suppose qu'elle ne vous l'a pas imposé.
payée même quand elle n'avait pas mon premier, pendant mon congés maternite, Vous aviez le choix d'arrêter le contrat, et de la reprendre après (si elle avait encore une place... Où vous pouviez continuer à lui confier votre enfant, en baissant éventuellement les temps d'accueil, de toute façon, vous avez continué à toucher vos aides.
salaires versés en juillet-août, alors que je suis enseignante, qu'elle n'a pas les enfants et qu'elle n'est pas mensualisée... Estimez-vous heureuse qu'elle ne vous mette pas aux Prudhommes, la mensualisation est obligatoire, et c'est à l'employeur de respecter la Convention Collective.
mais bon, ce mois -ci, il faut tout de même verser 830 euros soit 50% de ma paye... et c'est un peu dur... Ca veut dire que vous touchez un salaire de 1660 € et je vous en félicite.
Bien sûr, nous ne lui enlèverons pas les jours qu'elle nous réclame, mais, j'aimerais juste connaître mes droits.
Je paye déjà 1 euro par trajet dès qu'elle l'emmène à l'école... Je suppose que c'était prévu sur le contrat... Ca s'appelle une indemnité de déplacement, c'est normal si elle utilise son véhicule, après pour le tarif, il faut négocier.
je paye une autre maman, car le temps de midi, mon assistante maternelle ne veut pas faire les trajets scolaires: ce mois-ci, je lui dois10 euros pour 10 transports à l'école + 30 euros à l'autre maman qui a assuré les trajets de midi... Et l'autre maman, comme vous dites, vous la déclarez ?

J'ai bien lu tous vos mails. Personnellement je ne pense pas dévaloriser votre profession, mais il s'agit aussi parfois de se mettre à notre place: 50% de ma paye? Cela vaut-il encore le coput que je travaille : à vous de faire votre calcul mais avec le salaire que vous annoncez plus haut et les aides de la CAF, je pense que ça doit être encore rentable, non ?
Simplement, ce contrat n'a pas été fait dans les régles de l'art et c'est toujours préjudiciable à un moment ou à un autre.

Khardan · 30-05-2008 09:58:34

Je ne voudrais pas etre mechant ou provocateur ou quoi que ce soit, mais Astrid6, pourriez vous utiliser des couleurs ou des balises de quote quand vous repondez directement dans un message parce que votre derniere reponse est difficile a comprendre...
Pour info :

[quote][/quote]

vevette · 30-05-2008 10:42:41

pour l'école, ça me parait logique qu'une indemnisation soit demandé pour les frais kms. et entre midi et 2 il est difficile parfois de se déplacer surtout quand on garde d'autres enfants.
en principe si vous avez signer le contrat c'est que vous étiez d'accord sur le contenu... en dehors des tarifs que vous pouvez négocier ( mais en principe une AM ne revient pas dessus), vous ne pouvez aller à l'encontre de la ccn.

alyenor · 30-05-2008 11:02:43

Pour les indemnités kilométriques, il y a un barème le tarif doit être compris entre le barème admnistratif et le barème des impots, un euro ne parait pas extravagant, si l'école est à 1km ça fait 2km aller retour soit 50centimes du kilomètre ça n'a rien d'exagérer...

Les parents qui reprennent leur travail après une naissance et en embauchant une ass mat, ont en général fait le calcul qu'ils gagneraient plus en travaillant qu'en restant chez eux, certes vous payer 850 euros par mois mais si j'ai bien compris c'est pour 2 enfants donc vous avez deux fois les aides (en général sauf très gros salaire les parents ont l'aide de 270 euros donc par deux ça fait 540 euros ) et en plus vous aurez aussi 190 euros remboursés pour chaque mois par les impots au total ça fait 120 euros de votre poche, pour avoir une employé qui a deux contrats avec vous ça ne fait pas cher payé je trouve...

Par ailleurs je vous conseille vivement de vous mettre en règle avec la mensualisation sachant que l'ass mat a 5 ans après l'arrêt du contrat pour demander l'application de la mensualisation (et 30 ans pour réclamer le règlement des ie si elles sont inférieures au minimum qui est de 2.65 minimum par jour et par enfant)....

solenac · 30-05-2008 18:09:43

Merci à ceux qui m'ont répondu, plus ou moins sympathiquement.

Pour donner quelques précisions:
Nous sommes en village: l'école n'est donc pas très éloignée... peut-être 1 km. Qu'elle fasse le trajet en voiture ou à pied, elle comptabilise 1 euro, soit 4 euros par jour.

Pour ce qui est du contrat, mon fils n'était pas scolarisé à l'époque où nous l'avions fait, il n'avait donc pas été question des transports scolaires de plus ils n'étaient que 3 enfants. A présent ils sont 6, le problème n'est plus le même... de mon point de vue, si elle choisit de garder 6 enfants, elle fait aussi le choix d'assurer le midi et les transports. Mais ce n'est que mon point de vue.

Pour ce qui est des aides. sur les 850 euros, 400 à peine me seront remboursés. Ce qui fait 200 euros par enfant... sur une paye de 1600 euros, c'est tout de même un coût.
Pour ce qui est des impôts, vu mes frais réels (140km/jour), je n'ai pas besoin de déclarer l'assistante maternelle pour ne pas être imposable...

Enfin, je vois certains me prendre de haut parce que je gagne 1600 euros par mois, si je fais rapidement le calcul, avec les 6 enfants gardés par mon ass mat, elle doit avoir un salaire bien supérieur au mien non?
J'ai fait le choix d'être prof pour moi aussi m'occuper d'enfants, pas du mêm âge bien sûr, et je ne dévalorise absolument pas votre profession. J'ai une maman ATSEM, donc je pense aussi connaître certains aspects de votre métier...

Quand j'ai écrit mon message, je voulais simplement savoir ce qu'il en était... m'adresser à des gens qui s'y connaissent.

Enfin pour ce qui est de la mensualisation que j'ai beaucoup de mal à comprendre, j'ai posté un mail dans le forum adéquate.

alyenor · 30-05-2008 18:54:16

Que vous gagnez 1600 euros par mois c'est tant mieux pour vous, perso je n'ai rien à redire... par contre la déclaration de l'ass mat aux impots il faut la faire même si vous n'êtes pas imposable car dans ce cas vous aurez un crédit d'impot, autrement dit, ils vous enverront un chèque en septembre et ça serait dommage de passer à coté... la caf vous envoie normalement un décompte à joindre à vos impots...

Pour les trajets école, ça n'a rien d'une obligation à moins que ça ait été noté au contrat, si rien n'a été noté à ce sujet, ça n'est absolument pas une obligation.... par contre on ne compte pas d'indemnité kilométrique quand on va à l'école à pied! ça c'est pas autorisé (ben oui faut pas exagérer non plus, peut être une indemnité pour usure de chaussures! lol)... par contre les ass mat sont très rares (j'en connais aucune) à avoir des dérogations leur permettant de garder 6 enfants... vous avez le droit en tant qu'employeur à demander à voir l'agrément de votre ass mat pour vérifier ce qui est dessus (mais bon ça casse un peu l'ambiance c'est sur)

Bref penser à faire la déclaration aux impots... c'est 1150 euros de remboursé (et je pense que c'est par enfant donc 2300 euros dans votre cas)...

davidastrid · 31-05-2008 16:50:58

bonjour
si vous ne comprenez pas la mensualisation , vous devriez lire les convention collective .
elle permet aux assistante maternelle d'avoir un salaire tous les mois de l'année .

artemis · 31-05-2008 17:08:22

astrid6 a écrit :

Normalement mon assistante maternelle travaill les jeudis et les lundis, environ 11h (ce sont mes plus grosses journées) pour mon 2nd et 5h pour mon aîné en périscolaire.
Là, sur sa fiche d'heure, elle me demande donc de lui verser le 1er mai, le 8 mai et le 12 mai au même nombre d'heure que ce que je lui donne normalement.
C'est normal que les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé soit rémunéré (Loi de mensualisation).
Jusque là, nous n'avons jamais été très regardant, enfin, je trouve: 13ème mois à Noël, C'est votre choix, je suppose qu'elle ne vous l'a pas imposé.
payée même quand elle n'avait pas mon premier, pendant mon congés maternite, Vous aviez le choix d'arrêter le contrat, et de la reprendre après (si elle avait encore une place... Où vous pouviez continuer à lui confier votre enfant, en baissant éventuellement les temps d'accueil, de toute façon, vous avez continué à toucher vos aides.
salaires versés en juillet-août, alors que je suis enseignante, qu'elle n'a pas les enfants et qu'elle n'est pas mensualisée... Estimez-vous heureuse qu'elle ne vous mette pas aux Prudhommes, la mensualisation est obligatoire, et c'est à l'employeur de respecter la Convention Collective.
mais bon, ce mois -ci, il faut tout de même verser 830 euros soit 50% de ma paye... et c'est un peu dur... Ca veut dire que vous touchez un salaire de 1660 € et je vous en félicite.
Bien sûr, nous ne lui enlèverons pas les jours qu'elle nous réclame, mais, j'aimerais juste connaître mes droits.
Je paye déjà 1 euro par trajet dès qu'elle l'emmène à l'école... Je suppose que c'était prévu sur le contrat... Ca s'appelle une indemnité de déplacement, c'est normal si elle utilise son véhicule, après pour le tarif, il faut négocier.
je paye une autre maman, car le temps de midi, mon assistante maternelle ne veut pas faire les trajets scolaires: ce mois-ci, je lui dois10 euros pour 10 transports à l'école + 30 euros à l'autre maman qui a assuré les trajets de midi... Et l'autre maman, comme vous dites, vous la déclarez ?
J'ai bien lu tous vos mails. Personnellement je ne pense pas dévaloriser votre profession, mais il s'agit aussi parfois de se mettre à notre place: 50% de ma paye? Cela vaut-il encore le coput que je travaille : à vous de faire votre calcul mais avec le salaire que vous annoncez plus haut et les aides de la CAF, je pense que ça doit être encore rentable, non ?
Simplement, ce contrat n'a pas été fait dans les régles de l'art et c'est toujours préjudiciable à un moment ou à un autre.

Astrid, difficile de comprendre. Tu ne fais pas de distinction entre les écrits de Solénac et tes propres écrits

Dernière modification par artemis (31-05-2008 17:11:00)

lulu54 · 31-05-2008 17:17:00

Khardan a écrit :

Je ne voudrais pas etre mechant ou provocateur ou quoi que ce soit, mais Astrid6, pourriez vous utiliser des couleurs ou des balises de quote quand vous repondez directement dans un message parce que votre derniere reponse est difficile a comprendre...
Pour info :
[quote][/quote]

pareil !!!

lulu54 · 31-05-2008 17:17:24

astrid, un effort svp !!!

myriem · 31-05-2008 17:38:23

Par contre , lorsque vous dites que l'assmat ne veut pas emmener les enfts , ce n'est pas qu'elle ne veut pas peut-être , mais que d'autres mamans s'y opposent et il est des moments où il faut faire des choix , et même certains cg ou pué sont contre toutes sorties . En exemple , une assmat avait un agréement pour les 4 jours de la semaine sauf le mercredi : si elle ne le précise pas aux pe , ceux -ci peuvent penser que ce jour-là , elle ne veut pas travailler , alors que non .....nos supérieures nous dictent ce que nous devons faire bon gré , mal gré .....

akka1 · 31-05-2008 19:27:33

Bonjour !

A partir du moment où vous n'appliquez pas la CCN (puisque pas de mensualisation), personne ne peut vous donner de réponse précise, car vous avez faux sur toute la ligne !

Il faut reprendre la contrat dés le début et comparer :

- mensualisation = nbre d'heures par semaines x 36 semaines (puisque vous êtes enseignante) / 12 mois x le taux horaire de votre ass mat. Ceci vous donnera le montant du salaire que vous devez verser chaque mois, y compris quand elle n'a pas vos enfants (puisque les semaines d'absence sont déjà déduites à la base). Vous y ajouterez à chaque fin de période de référence (soit le 1er juin de chaque année) 10 % des salaires que vous lui aurez versés.

- Et vous ferez le comparatif entre ce qu'elle aurait dû toucher avec la mensu, et ce qui lui a été effectivement versé.

A partir de là, vous régulariserez dans un sens ou dans un autre, soit c'est vous qui lui devez de l'argent (le coup du 13ème mois, je trouve ça excellent), soit c'est elle qui vous devra de l'argent (car le salarié peut avoir à rembourser son employeur quand le trop perçu est dû à une erreur comptable, ce qui est le cas ici).

En ce qui concerne le trajet, ce n'est pas un "forfait de 1 euros" ! Soit ce trajet est effectué en voiture, et on applique le bareme fiscale, soit elle le fait à pied, et non, on ne rembourse pas l'usure des semelles ! Par contre, elle sera payée (et il faut le prévoir dans la mensu) à partir du moment où elle quitte son domicile pour aller rechercher votre enfant (et non à partir du moment où elle le récupère effectivement !)

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#1 29-05-2008 21:13:46

Jours fériés payés

29-05-2008 21:13:46

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