Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Nounoute25

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Encore les congés !!!

Bonjour,

C'est hallucinant, cette histoire de congés payés.... Je débute dans le métier, et je n'y comprend absolument rien. Je viens de me farcir l'intégralité des articles du Code du Travail relatifs aux Assmats, et pas mieux. Plus je cherche à comprendre, et moins je comprend...

Je vais prendre mon exemple personnel :

Contrat signé le 5 mai 2008 pour 38 h 30 par semaine, et 44 semaines par an.
Je prends 3.35€ de l'heure bruts
Calcul de mon salaire mensualisé selon le calcul dit de l'année incomplète : (3.35 x 33,50 x 44)/12 = 411.50€ en brut

Mes questions :

1) Concernant la période de référence pour le calcul du nombre de congés payés acquis, est-ce légal de faire partir cette période de la date de signature du contrat à jusqu'à la veille de la date anniversaire ? exple dans mon cas : période de référence : 05/05/08 au 04/05/09. J'ai des exemples de contrats (j'ai même trouvé sur le forum des références à cette méthode) ou cette période de référence débute à la signature du contrat (ce qui est le plus logique), mais rien dans le code du travail ne semble le permettre

2) Si je prends la période de référence légale (1er juin - 31 mai), dans mon cas, j'ai pile-poil 4 semaines de travail. Mon droit à congés est donc de 3 jours (2,5 arrondi à 3). Mais si je veux prendre 3 semaines de congés en août, 1 semaine en décembre et 1 autre en février, je fais comment ?

3) Je souhaite que mon indemnité de congés payés soit versée par 12e, comment m'y prendre pour le calcul ? Ma question peut paraître bête, mais j'ai trouvé tellement de méthodes différentes, que j'y perd mon lapin, euh, mon latin...

4) Lorsque cette indemnité est versée mensuellement (par 12e), faut-il donc que son montant soit révisé tous les ans ?

Merci pour vos réponses, je suis au bout du rouleau...

Méline

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Re : Encore les congés !!!

bonsoir,

1/le debut de contrat est bien le 05 mai
mais comme le mois n'est pas entier il est payé au reel
et la mensu commence en juin et donc c'est juin le depart de ta periode des un an de contrat

2/alors 1 mois de travail donne droit à 2.5 jours ouvrables de cp et pas 3

et tu as sur 1 an 5 semaines de cp en ouvralbe à prendre

3/alors c'est les parents qui decident quand ils te verseront la somme pour tes cp

en suivant la convention collective et si les parents choississent par 12° et toi en methode des 10%

et bien de juin 2008 à mai 2009 tu auras 1/12 chaque mois de 10% du salaire de mai 2008
de juin 2009 à mai 2010 tu auras par 12° la somme de cp correspondant aux sommes que tu as eu de juin 2008 à mai 2009

etc .....

4/son montant est revisé tous les ans car on prend ce que l'on a gagné l'annee d'avant et on en prend 10% et on divise par 12

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Nounoute25

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Re : Encore les congés !!!

Merci beaucoup pour ces précisions, Méline, mais concernant le point 2, la CCN précise, à son Article 12 Paragraphe 1c que "Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur". Cela doit donc porter le nombre de jours obtenus sur la période de référence à 3, la période de référence légale courant, dans mon cas, du 1er juiin 2007 au 31 mai 2008.

Ce que je n'arrive pas à saisir, c'est comment pourrais-je prendre 5 semaines la première année, alors qu'en réalité mes droits ouverts sont de 2,5 jours (ou 3 à la lueur de ce que j'écris ci-dessus) ? sans solde, étalement avec l'année prochaine ? ou bien je me brosse ?

Merci d'avance pour vos réponses, je commence à y voir plus clair....