Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ginie971

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fin de contrat

Bonjour,

voici un peu moins 3 ans que j'emploie une Assistante Maternelle pour mon fils qui va rentrer à l'école en Septembre.
Pour tout le monde, il va de soi qu'elle ne le gardera plus à la rentrée, d'autant que l'on déménage: dois-je faire toutes les démarches pour la fin de contrat?
dois-je envoyer une lettre recommandée ou une lettre manuscrite est suffisante? quel est le préavis? Elle est en vacances en août , donc elle ne l'aura plus dès la fin Juillet: je dois lui envoyer cette lettre jusqu'à quand dernier délai?
Dois-je lui verser les 1/120ème de salaires à la fin du contrat? ils sont calculés sur quelle base?

Merci

grabottes

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Re : fin de contrat

bonjour
1- oui vous devez effectuer toutes les démarches de fin de contrat
2- vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec AR
3- comme elle a plus d'un an d'ancienneté, le préavis est d'un mois
4- dernier délai = fin juillet
5- oui, vous devez lui verser les 1/120ème de salaire puisque c'est vous qui mettez fin au contrat
6- sur la base du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat

ginie971

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Re : fin de contrat

merci pour toutes ces infos.

une dernière question les 1/120 èmes des salaires nets , c'est avec ou sans les indemnités d'entretien?

chams

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Re : fin de contrat

bonjour, c'est le net sans les indemnités d'entretien