une puéricultrice a t elle droit d enlever l agréement?

violet · 31-05-2008 12:42:26

je me posais la question? la puéricultrice a t elle l droit d enlever l agrément? ou ca viens de plus haut?

Dernière modification par violet (31-05-2008 12:43:45)

31-05-2008 12:42:26

myriem · 31-05-2008 12:55:47

La pué ne peut pas enlever un agréement en soi-même , c'est le cg et commssion qui ont ce pouvoir , par contre les dires de la pué et des intervenantes (psy , asst.social) comptent beaucoup dans la décision du retrait , me semble-t-il. Le cg s'appuie sur leurs avis . Mais attendons d'autres avis.

violet · 31-05-2008 13:02:17

myriem a écrit :

La pué ne peut pas enlever un agréement en soi-même , c'est le cg et commssion qui ont ce pouvoir , par contre les dires de la pué et des intervenantes (psy , asst.social) comptent beaucoup dans la décision du retrait , me semble-t-il. Le cg s'appuie sur leurs avis . Mais attendons d'autres avis.

merci!

estrela · 31-05-2008 14:06:02

je suis 100% d'accord avec myriem

31-05-2008 14:06:02

patchouli · 31-05-2008 15:25:49

bonjour : la puericultrice est une personne deleguee par le cg (via la pmi dans la plupart des cas)... elle fait un rapport sur les conditions d'accueil que vous offrez : elle remet son rapport au medecin pmi et c'est en commission du conseil general qu'est pris la decision.

violet · 31-05-2008 16:08:40

patchouli a écrit :

bonjour : la puericultrice est une personne deleguee par le cg (via la pmi dans la plupart des cas)... elle fait un rapport sur les conditions d'accueil que vous offrez : elle remet son rapport au medecin pmi et c'est en commission du conseil general qu'est pris la decision.

ok! merci! c etait juste pour savoir! promis! j ai rien fait! hi! hi!

lulu54 · 31-05-2008 16:13:21

astrid6 · 02-06-2008 00:42:42

Toute modification, suspension ou retrait d'agrément passe par la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale) qui siège au CG, avec des représentants d'AM (élus par les AM) et des représentants du CG à parité.
Lorsqu'une puer estime qu'une AM a fait une faute quelconque, elle fait un rapport, l'AM est en général convoqué par le médecin de PMI du secteur, qui s'il le juge nécessaire transmettra le dossier à la Cellule AM du CG. Et si la médecin de PMI du CG estime qu'il y a matière à passage en CCPD, elle met le dossier à l'ordre du jour. L'AM est convoquée, elle peut (et doit) venir se défendre. Elle peut contacter les représentants des AM avant la séance, afin de se faire aider et peut se faire accompagner ou représenter. Elle viendra expliquer sa position, ensuite il y a aura débat (hors sa présence) entre les membres de la Commission et vote. A savoir que les rapports et avis des puers ne sont pas forcément suivis.
Je sais tout ça puisque je siège en CCPD depuis 2005...

myriem · 02-06-2008 09:24:11

Oui , c'est plus qu'un tribunal adm. car tu peux être eliminée ou acceptée au nombre de voix .

myriem · 22-06-2008 14:47:51

Ce serait moi , je me déferais de la piscine , en 1ier , ( tout dépend de la situation géographique) . 2ième , on a le droit de sortir les encore les enfts , à moins de considérer que ton jardin suffit pour prendre l'air mais comme c'était un jour où tu ne travaillais pas . C'était un manifeste "abus de pouvoir et d'harcélement" Pourquoi ne prend-t'elle pas rdv ? Mais que peut-on contre cette suprématie ? Je ne suis pas astrid , mais il faut savoir que les assmat de ccpd ne peuvent pas grand-chose , leurs voix comptent pour du beurre , malheureusement....

astrid6 · 22-06-2008 20:29:55

Coucou Solann,
Alors pour la piscine, déjà tu as prévenu, c'est très bien. Combien mesure la clôture actuelle séparant la piscine du reste du jardin ? Suis les normes indiquées sur le document envoyé. Dès que c'est fait, le plus vite possible, tu fais un courrier recommandé à la Cellule Assistante Maternelle du CG où tu relates exactement ce que tu vis avec ta puer. Tu as parfaitement le droit de sortir de chez toi le jour où tu n'accueilles pas d'enfant (les autres jours aussi d'ailleurs), si tu ne sortais jamais, on te le reprocherais. De toute façon, ta puer a ton planning de travail, normalement elle sait quand tu bosses ou pas. Et tu as le droit aussi d'être en vacances. Et puis si elle veut absolument te voir, elle n'a qu'à passer un coup de fil avant. Par exemple, moi sur mon planning je suis censée avoir une petite le lundi, mais dans la réalité, elle ne vient pratiquement, donc le lundi, c'est aquagym et courses. La puer peut toujours passer, je ne serais pas là.
Pour les représentants AM et AF de la CCPD, ils sont élus sur des listes (syndicats) par les AM et AF du départements. Dans mon département, mon syndicat a 3 sièges sur les 4 réserves aux représentants d'AM.
Bien sûr le vote est consultatif, ce qui veut dire qu'en dernier recours, c'est le Président qui tranche, mais chez nous, nous sommes très écoutés. Par exemple, à la dernière séance, (il y a 8 jours), nous avons sauvé deux agréments pour deux AM, contre l'avis du médecin de PMI...

lyonne · 22-06-2008 22:49:07

astrid6 a écrit :

Coucou Solann,
Alors pour la piscine, déjà tu as prévenu, c'est très bien. Combien mesure la clôture actuelle séparant la piscine du reste du jardin ? Suis les normes indiquées sur le document envoyé. Dès que c'est fait, le plus vite possible, tu fais un courrier recommandé à la Cellule Assistante Maternelle du CG où tu relates exactement ce que tu vis avec ta puer. Tu as parfaitement le droit de sortir de chez toi le jour où tu n'accueilles pas d'enfant (les autres jours aussi d'ailleurs), si tu ne sortais jamais, on te le reprocherais. De toute façon, ta puer a ton planning de travail, normalement elle sait quand tu bosses ou pas. Et tu as le droit aussi d'être en vacances. Et puis si elle veut absolument te voir, elle n'a qu'à passer un coup de fil avant. Par exemple, moi sur mon planning je suis censée avoir une petite le lundi, mais dans la réalité, elle ne vient pratiquement, donc le lundi, c'est aquagym et courses. La puer peut toujours passer, je ne serais pas là.
Pour les représentants AM et AF de la CCPD, ils sont élus sur des listes (syndicats) par les AM et AF du départements. Dans mon département, mon syndicat a 3 sièges sur les 4 réserves aux représentants d'AM.
Bien sûr le vote est consultatif, ce qui veut dire qu'en dernier recours, c'est le Président qui tranche, mais chez nous, nous sommes très écoutés. Par exemple, à la dernière séance, (il y a 8 jours), nous avons sauvé deux agréments pour deux AM, contre l'avis du médecin de PMI...

Bonsoir Astrid!
ta dernière phrase m'a interpellée, ça veut dire que quelquefois le médecin PMI pense une chose et vous le contraire, comment c'est possible ? Et ensuite, ça ne t'ai jamais arrivé de regretter ? Je suppose que les divergences ne sont que sur des points infimes ? Quand vous sauvez la personne, comme tu dis, c'est pourquoi, parce que vous estimez que sa faute n'est pas prouvée ou bien qu'elle peut s'améliorer, ou juste pour le principe d'aider une collègue ?

babou 74 · 22-06-2008 22:55:26

coucou
SOLANN
il me semble que tu as dejà vecu cette situation en Janvier...sauf que c'etait l'infirmiere pmi...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 40#p391940

astrid6 · 22-06-2008 23:45:26

Pour Lyonne,
Par exemple : un parent en fin de contrat pour éviter de payer le préavis, indemnité de CP et autres, écrit à la puer en racontant ce qu'il veut, style "l'AM laisse son enfant à sa propre fille pendant qu'elle va faire des courses". La puer envoie le dossier et hop, passage en CCPD.
L'AM se présente, explique la situation, et bien entendu, nie les faits.
La Médecin de PMI est pour le retrait (elle part toujours du principe que les parents ont raison). Moi, je demande si on a une quelconque preuve de ce que dit le parent. Bien entendu aucune preuve. Donc la présomption d'innocence s'applique. La Médecin de PMI n'est pas ravie, mais comme la Présidente est OK avec nous, pas de retrait, un simple suivi...
Des fois, on estime aussi que l'AM n'ayant pas eu sa formation obligatoire (alors que le délai est dépassé) on peut estimer qu'elle ignore certaines choses et qu'on ne peut pas lui reprocher, donc pas d'avertissement ou de retrait, idem suivi et avec obligation pour le CG de lui faire faire sa formation au plus vite (pour celles agréées avant le 1er janvier 2007).
Par contre, il y a des cas non défendables, style l'AM qui passe en CCPD parce que la puer trouve que toute la maison sent la cigarette. L'AM se présente, nous donne des documents : les documents empestent le tabac... Tant pis pour elle : retrait direct.

lyonne · 22-06-2008 23:53:30

astrid6 a écrit :

Pour Lyonne,
Par exemple : un parent en fin de contrat pour éviter de payer le préavis, indemnité de CP et autres, écrit à la puer en racontant ce qu'il veut, style "l'AM laisse son enfant à sa propre fille pendant qu'elle va faire des courses". La puer envoie le dossier et hop, passage en CCPD.
L'AM se présente, explique la situation, et bien entendu, nie les faits.
La Médecin de PMI est pour le retrait (elle part toujours du principe que les parents ont raison). Moi, je demande si on a une quelconque preuve de ce que dit le parent. Bien entendu aucune preuve. Donc la présomption d'innocence s'applique. La Médecin de PMI n'est pas ravie, mais comme la Présidente est OK avec nous, pas de retrait, un simple suivi...
Des fois, on estime aussi que l'AM n'ayant pas eu sa formation obligatoire (alors que le délai est dépassé) on peut estimer qu'elle ignore certaines choses et qu'on ne peut pas lui reprocher, donc pas d'avertissement ou de retrait, idem suivi et avec obligation pour le CG de lui faire faire sa formation au plus vite (pour celles agréées avant le 1er janvier 2007).
Par contre, il y a des cas non défendables, style l'AM qui passe en CCPD parce que la puer trouve que toute la maison sent la cigarette. L'AM se présente, nous donne des documents : les documents empestent le tabac... Tant pis pour elle : retrait direct.

ok je comprends, c'est sûr que sans preuve heureusement qu'il n'y a pas de retrait! C'st une sorte de présomption d'innocence qui s'applique et c'est bien normal! Mais ce qui me choque c'est que le médecin PMI pense que les parents ont toujours raison, pourquoi ce principe???
Merci en tous cas pour ta réponse très claire!
A plus, Astrid!

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