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#1 28-05-2008 19:30:14
rupture de contrat
bonsoir à toutes,
j'ai besoin de votre aide!!!!
les parents de la petite que je garde rompte le contrat pour fin juin.
Ils déménagent début août, et moi je pars en congé en juillet.
J'ai la petite depuis le 1 septembre et donc jusqu'au 30 juin.
Je leur ai dit, après entretien avec la RAM, que l'on devait faire une régularisation de salaire, et donc fait le calcul de ce que j'ai reçu comme salaire et ce que j'aurais dû réellement toucher. A cela j'ai rajouté 10% de congés annuels. Là ils ont carrément refusé, en disant qu'il ne me devait que 15 jours de congés non pris, et cela parce qu'ils sont pour eux dans un contrat de 1 an. Sauf erreur de ma part et de la RAM, le contrat cassé, il devient bien donc en contrat année incomplète. Il y a t-il un texte clair qui leur fasse comprendre la chose. Moi ça fait une semaine que l'on discute et je n'en peux plus, de plus cela se passe devant la petite ce que je trouve moi inadmissible.
pouvez vous m'aider SVP.
merci de vos réponses.
Je suis tellement en colère que j'ai décidé de leur faire facturer toutes les heures supplémentaires que j'ai effectuées depuis le début. Quel est mon recours
Dernière modification par les3mad (28-05-2008 20:02:14)
Trop cool bientôt les vacances 
Hors ligne
28-05-2008 19:30:14
#2 28-05-2008 19:36:49
Re : rupture de contrat
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture
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#3 28-05-2008 21:59:34
Re : rupture de contrat
pouvez-vous m'aider, je ne trouve pas de texte expliquant le calcul de fin de contrat, quand le contrat signé est sur une année incomplète mais que les parents le rompte avant, doit on faire une régularisation des salaires touchés, comme me l'a dit la ram ou simplement se faire payer les cp comme le veulent les parents.
Trop cool bientôt les vacances
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#4 28-05-2008 22:54:47
Re : rupture de contrat
pouvez-vous m'aider, je ne trouve pas de texte expliquant le calcul de fin de contrat, quand le contrat signé est sur une année incomplète mais que les parents le rompte avant, doit on faire une régularisation des salaires touchés, comme me l'a dit la ram ou simplement se faire payer les cp comme le veulent les parents.
Bonsoir,
pour moi c'est le cas inverse : c'est moi l'employeur et mon assist.mat. souhaite que je lui paie ses cp alors que le contrat est mensualisé. Et elle ne veut pas faire de régul mais je comprend pourquoi :quand je fais la régularisation en terme de nombres d'heures travaillées, on obtient : 2019 heures payés pour 1834 heures travaillées.
Je sais que ça ne t'aide pas mais je cherche exactement les mêmes infos que toi (pour une année incomplète)
C'est quoi "la ram"? si je trouve de l'info comment pouvons nous rentrer en contact?
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28-05-2008 22:54:47
#5 29-05-2008 00:37:12
Re : rupture de contrat
coucou
allez sur ce lien dans "infos & articles" où tout est expliqué
fiche n°3 rupture de contrat regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p463336
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#6 29-05-2008 06:37:39
Re : rupture de contrat
les3mad a écrit :pouvez-vous m'aider, je ne trouve pas de texte expliquant le calcul de fin de contrat, quand le contrat signé est sur une année incomplète mais que les parents le rompte avant, doit on faire une régularisation des salaires touchés, comme me l'a dit la ram ou simplement se faire payer les cp comme le veulent les parents.
Bonsoir,
pour moi c'est le cas inverse : c'est moi l'employeur et mon assist.mat. souhaite que je lui paie ses cp alors que le contrat est mensualisé. Et elle ne veut pas faire de régul mais je comprend pourquoi :quand je fais la régularisation en terme de nombres d'heures travaillées, on obtient : 2019 heures payés pour 1834 heures travaillées.Je sais que ça ne t'aide pas mais je cherche exactement les mêmes infos que toi (pour une année incomplète)
C'est quoi "la ram"? si je trouve de l'info comment pouvons nous rentrer en contact?
C'est normal qu'elle ne fasse pas de régul, quand celle ci est en faveur de l'ass mat, l'argent lui reste acquis, c'est la loi elle est parfaitement dans son droit... et ça n'empêche pas que vous devez lui payer ses congés payés...
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#7 31-05-2008 18:59:18
Re : rupture de contrat
Merci de vos réponses, pour ce qui est du calcul de la régularisation, j'ai trouvé un numéro qui est le ** ** ** ** ** (pas de numeros de telephone sur le forum..merci.... moderé par Babou ) , qui a donné raison aux parents, ils ne me doivent aucune régularisation dû à la mensualisation ce qui me paraît bizarre. Mais bon apparemment ils ont la loi pour eux.
Un autre problème s'est greffé, les CP!!!! et oui là aussi ils essaient de m'avoir, j'ai travaillé pour eux 10 mois soit sauf erreur 26 jours de CP à avoir. J'ai déjà pris 3 semaines dont 2 jours fériés soit 16 jours, et ai pris 2 vendredi, et là ils veulent me retirer 4 jours, est-ce légal. De plus ils veulent faire le calcul sur 30 jours, ça leur fait moins à me payer, j'en ai marre de me bagarer, pouvez-vous m'éclairer
Trop cool bientôt les vacances
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