Nouveau contrat d'assistante maternelle

sebastienB · 31-05-2008 23:39:03

Bonjour,

Ma femme qui est assistante maternelle va accueillir bientot un nouvel enfant.
Les parents ont préparé un contrat, et nous ne savons pas si c'est correct.

Il s'agit d'une garde qui durera à priori plusieurs années.
Le taux horaire est de 2,50€ brut (nous sommes en campagne, et ma femme a 3 mois d'expérience en tant qu'assistante maternelle, mais ce n'est pas un peu bas ?)
Les parents souhaitent un contrat sur le mode "année incomplète".
Le nombre d'heures d'accueil dépend de la semaine, 45,25h semaine impaire, 35,25h semaine paire.
Le nombre de semaine de congés pour cette année sera de 4 : 3 semaines en Juillet et 1 semaine en Décembre (ils sont pris en commun avec les parents).

Sur le contrat, dans la formule liée au calcul de mensualisation sur année incomplète les parents ont écrit: 2,5€ x 35.25h x 46 semaines / 12 = 337,81€
Et pour les congés ils ont mis : payés par 12ème.

Qu'en pensez vous ? Est-ce normal ? Nous pensions que le nombre d'heures par semaine devait être une moyenne sur l'année, soit (35.25 + 45.25) / 2 = 40.25h
Et pour les congés ? Ne devrait-on pas faire 52 - 4 = 48 semaines programmées ?
(Le contrat débute le 6 Juin)

Pour les frais d'entretien ils ont mis 3€ par jour, et pour les déjeuner (quand le bébé aura grandit, il a 2 mois) 3,31€

Merci de votre aide
Sébastien

Dernière modification par sebastienB (31-05-2008 23:42:14)

31-05-2008 23:39:03

ma tristine · 31-05-2008 23:57:17

Bonsoir,

Pour le prix il faut voir suivant ta région moi pour mon contrat de 39 heures c'est ce même prix.

Par contre pour les heures le compte de l'Ass Mat n'est pas bon le votre est plus logique en sachant que la semaine où vous ferez 45h25 il y aura 1/4 d'heure en heure supplémentaire donc à vous de définir le pourcentage qui varie de 10% à 25%.

Pour les congés 48 semaines ce n'est pas possible c'est 47 ou alors vous êtes en année complète. S'ils sont prit en commun comme vous le notez, par contre les 2 autres semaines doivent être pour l'année 2009.

Voilà bon courage

sebastienB · 01-06-2008 00:08:06

quelques questions complémentaires :

- Qu'est ce qui fait que l'on choisi "Année complète" ou "Année Incomplète" ? Si le contrat est sensé durer plus d'un an, ce ne serait pas le mode "Année complète" qui devrait être utilisé ?

- Concernant un travail régulier le Samedi (une demi journée chaque semaine), le taux horaire doit-il être majoré pour ces heures ?

- Pourriez vous me donner la formule que vous appliqueriez pour la mensualisation

Merci beaucoup,
Sébastien

babou 74 · 01-06-2008 00:14:51

coucou
une mensualisation se fait sur 12 mois...
sur 12 mois il faut qu'il y ait 5 semaines de cp
je vs invite vous et les parents à lire la convention collective (telechargeable gratuitement en page d'accueil de ce site)
ainsi que les fiches toujours en page d'accueil sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

en particuler "exemple année complete /incomplete)

le tarif horaire le montant des indemnités c'est l'assistante maternelle qui les fixe...pas les parents...!

01-06-2008 00:14:51

babou 74 · 01-06-2008 00:16:17

toutes les reponses à vos questions sont dans la convention..et dans les fiches...
ainsi que dans notre rubrique "infos & articles"...

babou 74 · 01-06-2008 00:20:14

comme dit plus haut une mensualisation se fait sur 12 mois
année complete : assmat' et parents ont les 5 cp en commn et aucun autre conge elle se calcule sur 52 semaines

année incomplete : assmat et parents ont plus de 5 semaines de conges ( rtt semaines decalées enfant confié ailleurs..etc ) elle se calccule sur un nombre de semaines inferieur à 47 semaines

mais tout ceci aurait du etre expliqué à votre epouse lors de sa formation obligatoire.....

4i.modo · 01-06-2008 07:57:25

le tarif est fixé par l'assistante maternelle
pas par l'employeur
si cela ne lui convient pas... désolé mais il cherche ailleur

tartinauchocolat · 01-06-2008 13:09:57

bonjour
en campagne on tourne à 3€ brut

on a toutes droit a prendre 5 semaines de cp même si elles ne sont pas acquises

pou moi le calcul est de 32.50/semainex 52 semaines si annee complete( c'est a dire que l'assmat et les parents vont prendre leurs 5 semaines de cp ensemble)

pourquoi 46?

si l'assmat a d'autres employeur c'est a elle de fixer ses vacances

pou le samedi le prix d'heure est le même

les conges par 12ème c'est le b**d..
c'est leur faire credit sur un du

sinon pour les ie c'est 2.65 jusqu'a 8h de garde 2.79 pour 9h de garde et au dela ajouter 0.33cts /heure

vous posez beaucoup de question d'un seul coup
si vous boulez ,posez en une apres l'autre

lemon72 · 01-06-2008 14:42:28

*******************
***************
*************

tu es dans une discussion entamée sans rapport avec ta question
je t'ai ouvert un post ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 18#p567118
(modéré par babou )

christyv · 01-06-2008 14:50:16

lemon72 a écrit :

********************
**********
*********

Ouvres une autre discussion.

isabelle07 · 01-06-2008 14:51:02

Bonjour,
Auriez-vous un RAM (relais d'assistante maternelle) près de chez vous. Il serait capable de vous aider dans la rédaction de votre contrat. Sur internet il y en a un très complet fait par le conseil général de l'ain. Je ne sais plus comment je l'ai eu mais par google je pense que c'est pas trop compliquer pour le retrouver. Je m'en suis servie pour faire le mien.
Pour ce qui est de l'année complète c'est obligatoirement 52 semaines (47 semaines travaillées et 5 semaines de congés pris obligatoirement en meme temps que les parents même si vous n'avez pas droit aux 5 semaines la premiere année et sans aucun rtt de la part des parents)
Pour ce qui de l'année incomplète c'est obligatoirement un nombre de semaines égales ou inférieures à 46 semaines (si les parents ont plus de 5 semaines de congés, si vous ne prenez pas les congés en même temps, si les parents ont des jours de RTT).
Pour ce qui est du calcul, je ne sais pas trop. Il me semble qu'il faut multiplier les semaines (les compter à partir d'un calendrier) avec 45.25 h et faire de même pour celles avec 35.25 h puis les ajouter et diviser par 12 pour avoir votre mensualisation. J'espère que je n'ai pas raconté de bétises.
Pour se qui est des samedis, sachez qu'à partir de la 46ème heures, vous êtes en droit de pratiquer une majoration de votre tarif horaire laissée à la négociation de chacun.
Bon courage pour la rédaction de votre premier contrat.
Bon dimanche

christyv · 01-06-2008 14:52:54

sebastienB a écrit :

quelques questions complémentaires :
- Qu'est ce qui fait que l'on choisi "Année complète" ou "Année Incomplète" ? Si le contrat est sensé durer plus d'un an, ce ne serait pas le mode "Année complète" qui devrait être utilisé ?
- Concernant un travail régulier le Samedi (une demi journée chaque semaine), le taux horaire doit-il être majoré pour ces heures ?
- Pourriez vous me donner la formule que vous appliqueriez pour la mensualisation
Merci beaucoup,
Sébastien

Année complète = 47 semaines travaillée + 5 semaines de congés payés

année incomplète = moins de 47 semaines travaillées et les congés sont payés en plus

sebastienB · 01-06-2008 16:23:41

Merci pour toutes vos réponses.
Je vais essayer de préciser nos questions.

Malheureusement notre commune de Boussay (44) ne cotise pas pour que les assistantes puissent accéder au RAM de Clisson. Du coup les ass mat de notre commune n'ont pas de RAM !!

Nous avons utilisé un modèle de contrat basé sur la convention collective. Mais même avec les explications, ce n'est pas facile à comprendre lorsqu'on a pas l'expérience.

Pour les heures, vaut-il mieux mensualiser sur l'amplitude hebdo mini qui est de 35,25h ou bien sur la moyenne d'heures hebdo par mois qui est de 40,25h ?

Concernant les congés, est-il obligatoire de prendre 5 semaines de CP pour l'ass mat ? Les parents semblent ne vouloir prendre que 4 semaine de CP.

D'après vous dans notre cas, doit-on choisir "année incomplète" ou "année complète" ?

Si on fait un contrat en année incomplète, faut-il refaire un nouveau contrat à la fin de l'année incomplète, pour passer en année complète ?
Si les CP sont payés chaque mois en année incomplète (règle par 12ème) cela veut dire que l'on a pas de période de référence pour l'année suivante ?
Avec la règle par 12ème, quand seront payés les CP ? Cette année ou l'année prochaine ?

Merci

babou 74 · 01-06-2008 16:36:52

coucou
je mensualiserais sur la plus petite amplitude horaire..et rajouterais le reste en complementaires (ou supp' si au delà de 45h/semaine )

oui c'est un droit de prendre 5 cp....

...pour votre cas vous seule savez si vos 5 cp sont communs ou non..

avec la règle des 1/12 les cp seront payés dés le mois de juin suivant....

tititte · 01-06-2008 16:48:01

BONJOUR L FAUT FAIRE DEUX CALCULS :
- il faut calculer le nbr de semaines paires et impaires sur l annee
- et faire un calcul pour chacun
nbr de semaines travailles sur l annee X Tarifs horaires X nbre heures : 12
POUR LES frais d entretien ils sont de 2.79 AU 01/05/2008
POUR LES REPAS LE DEJEUNERS EST DE 1.65 A 2.48 DE 12 A 18 MOIS
LE GOUTER DE 0.44 A O.65
LE DINER DE 0.76 A 1.08
AVANT 12 MOIS DEJEUNER 0.98 A 1.65
GOUTER 0.44 A 0.65
DINER 0.54 A 0.76

LES CONGES PAYES SE PAYENT LE 31 MAI DE CHAQUE ANNEE ET REPRESENTENT 10% DE LA TOTALITE DES SALAIRES NETS PAYES

babou 74 · 01-06-2008 18:46:01

énieme rappel !!
pas de majuscules stp

sebastienB · 01-06-2008 19:01:02

On a essayé de faire une synthèse, on a retenu les points suivants :

- Le calcul de mensualisation devrait se faire en année complète car les congés sont pris en même temps par l'ass mat et les parents
- Nous allons laisser 35,25h / semaine pour la mensualisation et les heures faites en plus seront ajoutées en heures complémentaires chaque mois (environ 20h en + chaque mois).
- Le droit aux congés étant de 5 semaines, nous allons demander une semaine de congés en plus à noel
- Les 5 semaines de congés seront décomptées la première année, puis à partir de la deuxième année la rémunération des congés payés acquis se substitura au salaire manquant.
- La date de début de contrat sera le 1er Juin et non le 6 Juin, car cette semaine l'enfant sera gardé en période d'adaptation, celle devant faire partie de la période d'essai. (ce qui tombe bien, pour simplifier le calcul des congés acquis pour la période de référence).

Autant dire qu'il ne reste pas grand chose d'identique à ce qui avait été écrit dans le contrat au départ...

Qu'en pensez vous ? Est-ce que tout ça parait correct ?

4i.modo · 01-06-2008 19:07:25

bonjour,
si vous allez demander une semaine supplementaires de congés (sans soldes) en + des 5 semaines communes, vous serez en année incomplete... donc il faut appliquer la formule de calcul d'année incomplete
soit 46 semaines de travail / 12 mois, et les cp à partir de la 2° année en + de la mensu d'après la methode retenue dans l'article 12 de la convention collective.
voilà

naty69 · 01-06-2008 19:41:19

moi je fais un contrat pour 1 année et je précise qu'il y aura une augmentation à date anniversaire donc un avenant au contrat
le premier contrat que j'ai fais au bout d'un an les parents ont refusé l'augmentation car j'étais au déçu du tarif minimum et rien n'était signalé sur le contrat donc maintenant je le précise

sebastienB · 01-06-2008 20:02:01

naty69 a écrit :

moi je fais un contrat pour 1 année et je précise qu'il y aura une augmentation à date anniversaire donc un avenant au contrat
le premier contrat que j'ai fais au bout d'un an les parents ont refusé l'augmentation car j'étais au déçu du tarif minimum et rien n'était signalé sur le contrat donc maintenant je le précise

Merci de l'astuce, nous allons ajouter une clause au contrat en ce sens

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